Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d'accident, l'absence de permis entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement...) de l'individu (Le Wiktionnaire est un projet de dictionnaire libre et gratuit similaire à Wikipédia (tous deux...).
Un permis de conduire (Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire...) obtenu dans l'Union européenne est valable dans l'espace économique européen, sous réserve que la personne soit âgée de 18 ans. En dehors de ces pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue...), la réciprocité en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses...) d'échange de permis de conduire existe entre certains pays, comme la France et le Sénégal, le Maroc, le Japon. Tous les permis américains sont valables en France (avec le permis international) uniquement pour de courts séjours.
La réussite à l'examen permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une...) de couleur (La couleur est la perception subjective qu'a l'œil d'une ou plusieurs fréquences d'ondes...) rose, comportant la date d'obtention et la date limite de validité (pour les handicapés et les titulaires des permis C D et E).
?? Équivalence standard
?? Après 2 ans de permis
?? Permis à acquérir obligatoirement
?? Accès progressif à 18 ans, direct à 21 ans
?? Les permis E(C)+D donnent le E(D)
Permis | Date de délivrance | catégorie de véhicule | ||||||||
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A partir de | A1 | A | B1 | B | C | D | E(B) | E(C) | E(D) | |
A1(AL) | 01-01-1985 | |||||||||
A | 01-07-1996 | |||||||||
B1(AT) | 01-03-1999 | |||||||||
B | ||||||||||
C | 01-07-1990 | |||||||||
D | 01-07-1990 | |||||||||
E(B) | 01-03-1999 | |||||||||
E(C) | 01-07-1990 | |||||||||
E(D) | 01-03-1999 |
Le passage d'un permis de conduire est soumis à une visite médicale approfondie et doit faire l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans...) d'un avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un...) de la commission médicale de la préfecture du département où l'intéressé dépose sa demande. En cas d'avis favorable, le candidat doit bien sûr rechercher une auto-école (Une auto-école (ou autoécole) également école de conduite est un...) disposant d'un véhicule à boîte et embrayage (L'embrayage est un dispositif d'accouplement temporaire entre un arbre dit moteur et un autre dit...) automatiques puis l'on procède à un essai pratique de l'aménagement (prescrit par la commission médicale...) afin de contrôler la maîtrise (La maîtrise est un grade ou un diplôme universitaire correspondant au grade ou titre de...) du véhicule et des équipements par le candidat ainsi que son émotivité, ce test n'est en aucun cas éliminatoire. S'en suivent l'apprentissage et les examens prévus pour la catégorie de permis demandée.
Les dates de péremption des visites médicales (le cas échéant...) et la liste des aménagements à réaliser sur le véhicule (en tant que mentions restrictives de validité du titre...) sont portées sur le permis de conduire.
Le permis à points est un outil (Un outil est un objet finalisé utilisé par un être vivant dans le but d'augmenter son...) visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière sans pour autant surcharger l'appareil judiciaire,
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Depuis cette date, chaque conducteur est crédité d'un nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre...) de 6 points à l'obtention de son permis de conduire. Au vu des résultats obtenus à l'issue de son instauration (400 morts et 6000 blessés de moins), le permis à points a été réformé le 1er décembre 1992. Cette réforme a pour principales conséquences d'élargir le barème d'infraction donnant lieu à un retrait de points et de doubler le nombre de points initial, passant de ce fait à 12 points.
Pour connaître son capital point, il suffit de se rendre en sous-préfecture ou en préfecture, muni de son permis de conduire.
D'autres pays tels que l'Italie, l'Espagne et l'Australie (L’Australie (officiellement Commonwealth d’Australie) est un pays de...) ont également adopté le système du permis à point. Le capital du permis italien s'élève à 20 points, celui du permis australien à 12 points.
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique (L'automatique fait partie des sciences de l'ingénieur. Cette discipline traite de la...). Le retrait des points n'est donc pas de la compétence d'un juge (Le juge peut être un professionnel du droit, désigné ou élu pour exercer son office. Il peut...) ou d'un policier.
La date du retrait au sens (SENS (Strategies for Engineered Negligible Senescence) est un projet scientifique qui a pour but...) juridique est soit :
La date de l'enregistrement administratif du retrait des points sur le fichier ( Un fichier est un endroit où sont rangées des fiches. Cela peut-être un meuble, une pièce, un...) national du permis de conduire dépend du délai (Un délai est d'après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une...) de prise en compte de cette infraction par l'administration. Cela peut parfois être en décalage de 2 ans, après le retrait juridique.
Ainsi un conducteur qui n'a plus que deux points au sens juridique, peut encore avoir 10 points crédités sur le fichier national du permis de conduire.
Lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée 48S. Cette lettre signifie l'invalidation du permis et l'interdiction de conduire.
Le retrait des points s'applique exclusivement pour les infractions au Code de la route (Le mot « route » dérive du latin (via) rupta, littéralement « voie...) commises à bord d'un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Pour les autres cas (vélo, cyclomoteur (Un cyclomoteur est une catégorie réglementaire de véhicules à deux-roues...), etc), le retrait de points est illégal : cf arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 1995.
Par contre, les infractions pénales (conduite en état d'ivresse, mise en danger délibérée d'autrui et délit de fuite) peuvent entraîner une suspension ( Le fait de suspendre des particules En chimie, la suspension désigne une dispersion de...) de permis indépendamment de la nature du véhicule impliqué dans l'infraction.
Un conducteur dont le nombre de points devient nul voit son permis invalidé. Cette invalidation ne prend acte qu'a la réception de la lettre recommandé 48S.
Le conducteur à qui le permis a été retiré doit attendre six mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps...) pour le repasser.
Le retour au permis s'effectue après une visite médicale et un test psychotechnique.
Les conducteurs novices en période probatoire doivent repasser l'intégralité des épreuves du permis de conduire.
Pour récupérer son permis, le conducteur en permis a 12 points, doit, après une période de six mois d'invalidation repasser l'épreuve du code de la route.
Le nouveau permis est un permis probatoire à 6 points.
Les points perdus peuvent être récupérés selon l'une des possibilités suivantes :
Les Préfectures tiennent à disposition des conducteurs la liste des organismes agréés pour organiser les stages de récupération de points.
Il est possible de réserver en ligne un stage de sensibilisation à la sécurité routière partout en France avec entre autres, les organismes suivants :
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction, le nombre de point passe automatiquement à 12. Dans le cas contraire, il passe à 12 points 3 ans après la dernière infraction.
L'examen dans sa forme actuelle se compose de deux épreuves.
Afin de se préparer à l'épreuve, le candidat suit une formation théorique et pratique dans une Auto-école. Le volume de formation pratique est de 20 heures (L'heure est une unité de mesure :) minimum, ce nombre étant basé selon l'appréciation du formateur (Voir :) de l'auto-école, il peut donc être plus important si l'élève n'est pas prêt (la moyenne (La moyenne est une mesure statistique caractérisant les éléments d'un ensemble de...) constatée avant la mise en place du permis à 35 min était de 27 heures, actuellement on constate généralement une trentaine d'heures nécessaires). La formation peut être prolongée avec les parents par l'Apprentissage anticipé de la conduite, mais seulement dans ce cadre particulier.
Les épreuves du permis moto (En France, pour piloter une moto, il faut être en possession du permis A. Les motos étant...) (A1 et A) sont complétées par une interrogation orale (par tirage au sort d'une fiche...) puis de manœuvres sur piste (sans l'aide du moteur, allure lente (La Lente est une rivière de la Toscane.) et allure normale...) et des vérifications sur la machine.
Tous les nouveaux lauréats du permis de conduire depuis le 1er mars 2004 obtiennent un permis probatoire. Commettre un délit (faisant perdre 6 points) dans la période probatoire implique une annulation de permis. Toute personne commettant une infraction entraînant le retrait d'au moins 4 points durant la période probatoire doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation.
Pour les permis du groupe lourd C D E(B) E(C) et E(D) :
Projet d'un permis européen pour 2009-2010 : carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'union européenne. Ce projet devait être effectif en 2010 mais la procédure est ralentie par un désaccord (sur le renouvellement de TOUS les permis à la date d'application de la directive) entre le Parlement et le Conseil. Initialement prévue pour être adoptée au printemps (Le printemps (du latin primus, premier, et tempus, temps, cette saison marquant autrefois le...) 2006, et donc effective en 2010 (délai de transposition au droit national inclus), la directive pourrait être adoptée avec quelques mois voire 1 ou 2 ans de retard, repoussant son application d'autant. (Source : Parlement européen, Commission européenne).
Malgré un prix élevé, en 2005 en France, près de 12 000 voiturettes se sont vendues, construites à 40 % par Aixam (Aixam est un fabricant d'automobile français basé à Aix-les-Bains qui a créé sa première...) en Savoie. Il est suivi par le vendéen Microcar (groupe Bénéteau), de Boufféré, l'auvergnat Ligier, d'Abrest, l'angevin JDM (Java Data Mining (JDM) est une API standard Java pour développer des applications et des outils...), d'Avrillé, le bourguignon Chatenet, de Buffière. Auparavant utilisées surtout par une population âgée et rurale, ce sont désormais les retraits de permis qui assurent sa promotion, ainsi que les parents qui disposent de bons revenus qui veulent écarter leurs enfants des deux roues (La roue est un organe ou pièce mécanique de forme circulaire tournant autour d'un axe passant par...), soumis aux dangers que représentent notamment les automobilistes. La conduite des voiturettes n'est toutefois pas exempte de risques, en raison de leur manque de sécurité passive (crash-tests inexistants) et d'une grande différence de vitesse (On distingue :) avec les autres véhicules.
En France la bicyclette (Une bicyclette, aussi appelée un vélo en langage courant, est un véhicule terrestre...) peut être conduite sans permis, et il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance spécifique (sauf en compétition). Sauf cas particulier, les vélos peuvent rouler sur la chaussée ou sur les voies cyclables.
Les Vélos à Assistance Électrique sont assimilés à des vélos, moyennant le respect de 3 conditions : puissance (Le mot puissance est employé dans plusieurs domaines avec une signification particulière :) maximale 250 W, moteur ne s'enclenchant que si le cycliste pédale, et assistance automatiquement débrayée à partir de 25 km/h. Ils peuvent rouler sur les voies cyclables.
La conduite d'un cyclomoteur ne nécessite pas de permis, mais pour en conduire un à partir de 14 ans, l'ASSR, Attestation Scolaire de Sécurité Routière ainsi que le BSR (5 heures de conduite en auto-école obligatoires sur un deux-roues motorisé inférieur à 50 cm3) est nécessaire. Les deux roues motorisés sont interdits sur les voies cyclables. Les motocyclettes nécessitent un permis moto (permis A). Le permis voiture (permis B) permet seulement de conduire les motocyclettes de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et d'une puissance inférieure ou égale à 15 ch après 2 ans de permis au moins.