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Permis de conduire
Permis de conduire européen, version allemande.
Permis de conduire européen, version allemande.

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d'accident, l'absence de permis entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à...) de l'individu (Le Wiktionnaire est un projet de dictionnaire libre et gratuit similaire à Wikipédia (tous deux sont soutenus par la fondation Wikimedia).).

Réciprocité

Un permis de conduire (Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire...) obtenu dans l'Union européenne est valable dans l'espace économique européen, sous réserve que la personne soit âgée de 18 ans. En dehors de ces pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²),...), la réciprocité en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide,...) d'échange de permis de conduire existe entre certains pays, comme la France et le Sénégal, le Maroc, le Japon. Tous les permis américains sont valables en France (avec le permis international) uniquement pour de courts séjours.

En France

Conditions de validité

Le permis de conduire dans l'Union Européenne est subdivisée en plusieurs catégories.
Le permis de conduire dans l'Union Européenne est subdivisée en plusieurs catégories.

La réussite à l'examen permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une information.) de couleur (La couleur est la perception subjective qu'a l'œil d'une ou plusieurs fréquences d'ondes lumineuses, avec une (ou des) amplitude(s) donnée(s).) rose, comportant la date d'obtention et la date limite de validité (pour les handicapés et les titulaires des permis C D et E).

  • A1  : Motocyclettes dont la cylindrée (La cylindrée est le volume balayé par le déplacement d'une pièce mobile dans une chambre hermétiquement close pour un mouvement unitaire. Ce concept est utilisé pour les pompes et tous les moteurs...) n'excède pas 125 cm3.
  • A  : Motocyclettes de toutes cylindrées sans pouvoir dépasser 100 CV.
  • B1  : Tricycles et quadricycles à moteur (Un moteur (du latin mōtor : « celui qui remue ») est un dispositif qui déplace de la matière en apportant de la puissance. Il effectue ce travail à...).
  • B  : Véhicules dont le PTAC n'excède pas 3500 kg et comportant au maximum 8 places assises (conducteur compris). Permet aussi de tracter une remorque (Une remorque est un véhicule (généralement dépourvu de moteur) que l'on attelle à un autre véhicule, dit tracteur, pour le...) de moins de 750 kg, et une remorque de plus de 750 kg à condition que : PTAC remorque < PV véhicule tracteur, et que : PTAC remorque + PTAC véhicule tracteur < 3500 kg.
  • C  : Véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3500 kg.
  • D  : Véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places assises.
  • E(B) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule (Un véhicule est un engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre.) tracteur ou si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur excède 3500 kg.
  • E(C) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque (Une semi-remorque est une remorque routière destinée au transport de marchandises dont la particularité est qu'elle repose sur un ou plusieurs essieux à l'arrière et sur le véhicule tracteur à l'avant par l'intermédiaire d'une plateforme...).
  • E(D) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Âge requis

  • 16 ans pour les permis A1 et B1.
  • 18 ans pour les permis A (accès progressif limité à 34 CV à 18 ans et direct toutes cylindrées à 21 ans...) et B + E(B). Pour les permis C et E(C) limité à 7,5 tonnes jusqu'à 21 ans sauf détention d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière.
  • 21 ans pour les permis D et E(D). Pas de dérogation possible pour obtention dès 18 ans.

Cas spéciaux

  • Pour les conducteurs handicapés, il est théoriquement possible de passer (Le genre Passer a été créé par le zoologiste français Mathurin Jacques Brisson (1723-1806) en 1760.) les épreuves de n'importe quel permis, à condition que le véhicule choisi pour l'apprentissage (L’apprentissage est l'acquisition de savoir-faire, c'est-à-dire le processus d’acquisition de pratiques, de connaissances, compétences,...) et l'examen soit aménagé en conséquence.
  • Les permis C et E(C) sont valables pour la conduite de véhicules dont le PTAC n'excède pas 7 500 kg jusqu'à l'âge de 21 ans. Cette restriction peut être annulée si le conducteur présente son CFP CAP ou BEP de conduite routière. La possession de la FIMO ou de la FCOS des marchandises est obligatoire pour la conduite des véhicules de + de 7 500 kg et/ ou dont le volume (Le volume, en sciences physiques ou mathématiques, est une grandeur qui mesure l'extension d'un objet ou d'une partie de l'espace.) utile de chargement (Le mot chargement peut désigner l'action de charger ou son résultat :) dépasse 14 m³.
  • Les permis D et E(D) sont valables dans un rayon de 50 km à partir du point (Graphie) d'attache du véhicule conduit et pour les véhicules de 15 places maximum en circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.) nationale exclusivement. Il est possible d'annuler cette restriction en présentant un CFP CAP ou BEP de conduite routière, ou la preuve d'avoir conduit pendant un an minimum des véhicules destinés aux transports de marchandises dont le PTAC excède 3500 kg. La possession de la FIMO ou de la FCOS est obligatoire, sauf pour les véhicules de transports urbains et interurbains dont le trajet n'excède pas 50 km.
  • Étudiants étrangers : Le permis de conduire étranger des étudiants étrangers (ayant un titre de séjour " étudiant ") reste valable sur le territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d'autres sciences...) français pendant la durée d'étude.

Équivalences

  • ?? Équivalence standard

  • ?? Après 2 ans de permis

  • ?? Permis à acquérir obligatoirement

  • ?? Accès progressif à 18 ans, direct à 21 ans

  • ?? Les permis E(C)+D donnent le E(D)

Permis Date de délivrance catégorie de véhicule
  A partir de A1 B1 E(B) E(C) E(D)
A1(AL) 01-01-1985                  
A 01-07-1996                  
B1(AT) 01-03-1999                  
B                    
C 01-07-1990                  
D 01-07-1990                  
E(B) 01-03-1999                  
E(C) 01-07-1990                  
E(D) 01-03-1999                  

Candidats atteints d'un handicap (On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience qui provoque une...) moteur

Le passage d'un permis de conduire est soumis à une visite médicale approfondie et doit faire l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui...) d'un avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se cachait en fait un monoplace de chasse destiné au Legüyi...) de la commission médicale de la préfecture du département où l'intéressé dépose sa demande. En cas d'avis favorable, le candidat doit bien sûr rechercher une auto-école disposant d'un véhicule à boîte et embrayage (L'embrayage est un dispositif d'accouplement temporaire entre un arbre dit moteur et un autre dit récepteur. Du fait de sa transmission par adhérence, il offre une mise en charge progressive de l'accouplement qui évite les...) automatiques puis l'on procède à un essai pratique de l'aménagement (prescrit par la commission médicale...) afin de contrôler la maîtrise (La maîtrise est un grade ou un diplôme universitaire correspondant au grade ou titre de « maître ». Il existe dans plusieurs...) du véhicule et des équipements par le candidat ainsi que son émotivité, ce test n'est en aucun cas éliminatoire. S'en suivent l'apprentissage et les examens prévus pour la catégorie de permis demandée.

Les dates de péremption des visites médicales (le cas échéant...) et la liste des aménagements à réaliser sur le véhicule (en tant que mentions restrictives de validité du titre...) sont portées sur le permis de conduire.

Le permis à points

Le permis à points est un outil (Un outil est un objet finalisé utilisé par un être vivant dans le but d'augmenter son efficacité naturelle dans l'action. Cette augmentation se traduit par la simplification...) visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière sans pour autant surcharger l'appareil judiciaire,

Instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Depuis cette date, chaque conducteur est crédité d'un nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de 6 points à l'obtention de son permis de conduire. Au vu des résultats obtenus à l'issue de son instauration (400 morts et 6000 blessés de moins), le permis à points a été réformé le 1er décembre 1992. Cette réforme a pour principales conséquences d'élargir le barème d'infraction donnant lieu à un retrait de points et de doubler le nombre de points initial, passant de ce fait à 12 points.

Pour connaître son capital point, il suffit de se rendre en sous-préfecture ou en préfecture, muni de son permis de conduire.

D'autres pays tels que l'Italie, l'Espagne et l'Australie (L’Australie (officiellement Commonwealth d’Australie) est un pays de l’hémisphère Sud dont la superficie couvre la plus grande partie de l'Océanie. En...) ont également adopté le système du permis à point. Le capital du permis italien s'élève à 20 points, celui du permis australien à 12 points.

Le retrait de points

Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique (L'automatique fait partie des sciences de l'ingénieur. Cette discipline traite de la modélisation, de l'analyse, de la commande et, de la régulation des systèmes dynamiques....). Le retrait des points n'est donc pas de la compétence d'un juge (Le juge peut être un professionnel du droit, désigné ou élu pour exercer son office. Il peut également être un simple citoyen appelé temporairement à rendre la justice : c'est notamment le cas des personnes...) ou d'un policier.

La date du retrait au sens (SENS (Strategies for Engineered Negligible Senescence) est un projet scientifique qui a pour but l'extension radicale de l'espérance de vie humaine. Par une évolution progressive...) juridique est soit :

  • la date de paiement de l'amende ;
  • l'émission du titre de l'amende forfaitaire majorée (vous ne payez pas votre amende et vous ne contestez pas) ;
  • lorsque la condamnation devient définitive à la fin de la période de recours (pour les infractions qui donnent lieu à un jugement).

La date de l'enregistrement administratif du retrait des points sur le fichier ( Un fichier est un endroit où sont rangées des fiches. Cela peut-être un meuble, une pièce, un bâtiment, une base de données informatique. Par exemple : fichier des patients d'un médecin, fichier des ouvrages dans une...) national du permis de conduire dépend du délai (Un délai est d'après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose.  ».) de prise en compte de cette infraction par l'administration. Cela peut parfois être en décalage de 2 ans, après le retrait juridique.

Ainsi un conducteur qui n'a plus que deux points au sens juridique, peut encore avoir 10 points crédités sur le fichier national du permis de conduire.

Lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée 48S. Cette lettre signifie l'invalidation du permis et l'interdiction de conduire.

Le retrait des points s'applique exclusivement pour les infractions au Code de la route (Le mot « route » dérive du latin (via) rupta, littéralement « voie brisée », c'est-à-dire creusée dans la roche, pour ouvrir le chemin.) commises à bord d'un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Pour les autres cas (vélo, cyclomoteur (Un cyclomoteur est l'appellation française réservée à une catégorie réglementaire de véhicules à deux roues motorisés de petite cylindrée. La plupart des pays ont une législation similaire...), etc), le retrait de points est illégal : cf arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 1995.

Par contre, les infractions pénales (conduite en état d'ivresse, mise en danger délibérée d'autrui et délit de fuite) peuvent entraîner une suspension ( Le fait de suspendre des particules En chimie, la suspension désigne une dispersion de particule. En géomorphologie, la suspension est un mode de transport des sédiments. Le fait de suspendre un...) de permis indépendamment de la nature du véhicule impliqué dans l'infraction.

Perte totale des points

Un conducteur dont le nombre de points devient nul voit son permis invalidé. Cette invalidation ne prend acte qu'a la réception de la lettre recommandé 48S.

Le conducteur à qui le permis a été retiré doit attendre six mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) pour le repasser.

Le retour au permis s'effectue après une visite médicale et un test psychotechnique.

Les conducteurs novices en période probatoire doivent repasser l'intégralité des épreuves du permis de conduire.

Pour récupérer son permis, le conducteur en permis a 12 points, doit, après une période de six mois d'invalidation repasser l'épreuve du code de la route.

Le nouveau permis est un permis probatoire à 6 points.

Récupération des points

Les points perdus peuvent être récupérés selon l'une des possibilités suivantes :

  • si le conducteur effectue un stage (Un stage est le plus souvent une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure quelques jours à plusieurs mois dans un lieu adapté :) de sensibilisation à la sécurité routière, il récupère 4 points ;
  • si le conducteur ne commet aucune infraction pendant une durée de trois ans, à compter de la date de retrait des points, de la dernière infraction commise, son capital de points revient à 12 points ;
  • Dans le cas où le conducteur ne parvient pas à récupérer ses 12 points en ne commettant pas d'infractions pendant 3 ans. À l'issue un délai de dix ans, les points d'une infraction sont automatiquement remis. Cette disposition exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5e classe.

Les Préfectures tiennent à disposition des conducteurs la liste des organismes agréés pour organiser les stages de récupération de points.

Il est possible de réserver en ligne un stage de sensibilisation à la sécurité routière partout en France avec entre autres, les organismes suivants :

Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.

Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction, le nombre de point passe automatiquement à 12. Dans le cas contraire, il passe à 12 points 3 ans après la dernière infraction.

L'examen du permis de conduire

L'examen dans sa forme actuelle se compose de deux épreuves.

  • L'épreuve théorique du code de la route. Cette épreuve consiste en un questionnaire de 40 questions à choix multiples. La limite d'admissibilité est de 5 erreurs. La réussite à cette épreuve est nécessaire pour pouvoir passer l'épreuve pratique, au maximum 3 ans après.
  • L'épreuve pratique de la catégorie B dure environ 35 minutes ( Forme première d'un document : Droit : une minute est l'original d'un acte. Cartographie géologique ; la minute de terrain est la carte originale, au crayon, levée sur le terrain. ...), dont 25 minutes de conduite effective. le candidat conduit dans des situations variées en présence d'un inspecteur qui apprécie son comportement au regard d'une procédure d'évaluation. Cette procédure met en balance d'un côté le comportement que devrait idéalement adopter tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) conducteur dans les diverses situations de conduite, et de l'autre les erreurs éventuellement commises par le candidat. Toutes les erreurs n'ont pas le même degré (Le mot degré a plusieurs significations, il est notamment employé dans les domaines suivants :) de gravité (La gravitation est une des quatre interactions fondamentales de la physique.) et n'entraînent pas systématiquement l'échec à l'examen. Pour certaines erreurs, l'inspecteur alertera le candidat et ne conclura à une décision défavorable que si cette erreur se répète au moins une fois. En revanche, certaines erreurs très graves entraînent systématiquement une décision défavorable. De plus, deux questions très simples sont posées concernant des points à vérifier sur la voiture (un à l'intérieur et l'autre à l'extérieur du véhicule) : elles peuvent concerner un équipement, le moteur, la sécurité, ... En outre, deux manœuvres différentes sont obligatoires, dont au moins une en marche (La marche (le pléonasme marche à pied est également souvent utilisé) est un mode de locomotion naturel. Il consiste en un...) arrière. Les manœuvres sont notées A (bon), B (moyen mais non dangereux) ou C (dangereux). Les questions sont notées A ou B. Sur les 2 questions et les 2 manœuvres, le candidat doit obtenir au moins un A pour obtenir son permis de conduire (échec si 4 notations B). Une notation C à une manœuvre est éliminatoire.

Afin de se préparer à l'épreuve, le candidat suit une formation théorique et pratique dans une Auto-école. Le volume de formation pratique est de 20 heures (L'heure est une unité de mesure  :) minimum, ce nombre étant basé selon l'appréciation du formateur (Voir :) de l'auto-école, il peut donc être plus important si l'élève n'est pas prêt (la moyenne (La moyenne est une mesure statistique caractérisant les éléments d'un ensemble de quantités : elle exprime la grandeur qu'auraient chacun...) constatée avant la mise en place du permis à 35 min était de 27 heures, actuellement on constate généralement une trentaine d'heures nécessaires). La formation peut être prolongée avec les parents par l'Apprentissage anticipé de la conduite, mais seulement dans ce cadre particulier.

Les épreuves du permis moto (En France, pour piloter une moto, il faut être en possession du permis A. Les motos étant catégorisées par puissance, c'est cette dernière qui détermine les permis.) (A1 et A) sont complétées par une interrogation orale (par tirage au sort d'une fiche...) puis de manœuvres sur piste (sans l'aide du moteur, allure lente (La Lente est une rivière de la Toscane.) et allure normale...) et des vérifications sur la machine.

Tous les nouveaux lauréats du permis de conduire depuis le 1er mars 2004 obtiennent un permis probatoire. Commettre un délit (faisant perdre 6 points) dans la période probatoire implique une annulation de permis. Toute personne commettant une infraction entraînant le retrait d'au moins 4 points durant la période probatoire doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation.

Pour les permis du groupe lourd C D E(B) E(C) et E(D) :

  • Questions écrites par tirage au sort.
  • Questions orales par tirage au sort avec trois thèmes : sécurité signalisation et mécanique (Dans le langage courant, la mécanique est le domaine des machines, moteurs, véhicules, organes (engrenages, poulies, courroies, vilebrequins, arbres de...).
  • Manœuvres chronométrée (maximum 5 minutes) en marche arrière entre des piquets sur parcours sinueux, entre deux lignes de rive avec arrêt de précision à la fin.
  • Vérifications sur véhicule.
  • Dételage et attelage (Le terme attelage désigne:) pour les permis de la catégorie E.
  • Conduite.

Histoire du permis de conduire français

  • 1889 : premier examen de conduite automobile (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un moteur. Ce véhicule est conçu pour le transport terrestre de...) sur tricycle (Le tricycle est un cycle à trois roues.) à vapeur ().
  • 1893 : instauration par les préfectures de police, d'un certificat de capacité pour la conduite des véhicules.
  • 1899 : le certificat de capacité spéciale permet de conduire sur route à 30 km/h et en ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour l'ONU) étendue et fortement peuplée (dont les habitations doivent être à...) à 20 km/h.
  • 1922 : avec l'apparition de la police de la circulation, le terme " permis de conduire " remplace l'ancien certificat. Des catégories de véhicules sont mises en place, tourisme (Le tourisme est le fait de quitter son domicile, pour des raisons personnelles, pour une durée supérieure à 24 heures. Ce qui implique la consommation d'une nuitée auprès d'un...) qui est un tronc (Un tronc peut être :) commun obligatoire, motocyclettes puis camions (Le camion est un véhicule automobile à roues destiné à transporter des marchandises. Le routier (routière) ou camionneur (camionneuse) a pour profession la conduite d'un camion.) de + de 3 tonnes et véhicules de transports en commun.
  • 1954 : création des catégories A1 A B C D E et F et du permis à trois volets.
  • 1969 : les nouveaux titulaires du permis de conduire ne doivent pas dépasser 90 km/h pendant un an.
  • 1975 : réforme sur les équivalences des permis de conduire (par exemple, l'obtention du permis poids-lourds ouvre le droit automatiquement à la conduite des véhicules légers...) et création de la catégorie "super poids-lourds" nommée C1.
  • 1980 : création de la catégorie "tricycles et quadricycles à moteur" A4 devenue successivement AT puis B1 et sicion du permis moto A en trois sous-catégories A1 A2 et A3.
  • 1983 : les permis C et C1 sont limités à la conduite des véhicules dont le P.T.A.C. ou le P.T.R.A. n'excède pas 7,5 tonnes sauf pour les détenteurs d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière. Les titulaires du permis D ne peuvent pas conduire de véhicules de transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) en commun dans un rayon dépassant 50 km autour (Autour est le nom que la nomenclature aviaire en langue française (mise à jour) donne à 31 espèces d'oiseaux qui, soit appartiennent au genre Accipiter, soit constituent les 5 genres Erythrotriorchis, Kaupifalco,...) du point d'attache pendant un an, sauf ceux qui en sont devenus titulaires avant 1970 ou s'ils justifient d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière. La conduite des véhicules des catégories C et / ou C1 d'une durée d'au moins un an annule également cette restriction.
  • 1984 : suppression de la catégorie F (conducteurs infirmes...).
  • 1985 : permis de conduire nouveau modèle (communauté européenne...). Les catégories de permis moto sont simplifiées devenant AT (tricycles et quadricycles...) AL (motocyclettes légères...) puis A redevenant le permis dit "gros cube (En géométrie euclidienne, un cube est un prisme dont toutes les faces sont carrées. Les cubes figurent parmi les solides les plus remarquables de l'espace. C'est un des cinq solides de Platon, le seul ayant exactement 6...)". Le permis C1 est remplacé au profit des permis C (tous porteurs et ensembles de véhicules de marchandises...) et CL (porteurs jusqu'à 19 tonnes et ensembles jusqu'à 12,5 tonnes.
  • 1990 : modification de la réforme de 1975 et le permis "super poids-lourds" devient E(C).
  • 1992 : entrée en vigueur du permis à points.
  • 1994 : le permis de conduire est désormais plastifié sur le premier volet.
  • 1995 : mise en place des formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules de transports de marchandises.
  • 1996 : réforme du permis AL (motocyclettes jusqu'à 125cm3...) s'obtenant automatiquement après 2 ans de permis B.
  • 1999 : les catégories E(B) et E(D) sont désormais soumises à la réussite d'un examen théorique et pratique.
  • 2000 : mise en place des formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules de transports en commun.
  • 2004 : entrée en vigueur du permis probatoire.
  • 2005 : instauration d'un certificat médical d'aptitude à la conduite.
  • 2006 : début du projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et l’intégration d’une grande diversité...) d'un permis de conduire européen de taille "carte de crédit".

Projet d'un permis européen pour 2009-2010 : carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'union européenne. Ce projet devait être effectif en 2010 mais la procédure est ralentie par un désaccord (sur le renouvellement de TOUS les permis à la date d'application de la directive) entre le Parlement et le Conseil. Initialement prévue pour être adoptée au printemps (Le printemps (du latin primus, premier, et tempus, temps, cette saison marquant autrefois le début de l'année) est l'une des quatre saisons des zones tempérées, précédant l'été et...) 2006, et donc effective en 2010 (délai de transposition au droit national inclus), la directive pourrait être adoptée avec quelques mois voire 1 ou 2 ans de retard, repoussant son application d'autant. (Source : Parlement européen, Commission européenne).

Voiturette sans permis

Malgré un prix élevé, en 2005 en France, près de 12 000 voiturettes se sont vendues, construites à 40 % par Aixam (Aixam est un fabricant d'automobile français basé à Aix-les-Bains qui a créé sa première voiturette sans permis AIXAM, la 325 D (vitesse 45 km/h) en 1984.) en Savoie. Il est suivi par le vendéen Microcar (groupe Bénéteau), de Boufféré, l'auvergnat Ligier, d'Abrest, l'angevin JDM (Java Data Mining (JDM) est une API standard Java pour développer des applications et des outils d’extraction de données. JDM définit un modèle objet et une API Java...), d'Avrillé, le bourguignon Chatenet, de Buffière. Auparavant utilisées surtout par une population âgée et rurale, ce sont désormais les retraits de permis qui assurent sa promotion, ainsi que les parents qui disposent de bons revenus qui veulent écarter leurs enfants des deux roues (La roue est un organe ou pièce mécanique de forme circulaire tournant autour d'un axe passant par son centre.), soumis aux dangers que représentent notamment les automobilistes. La conduite des voiturettes n'est toutefois pas exempte de risques, en raison de leur manque de sécurité passive (crash-tests inexistants) et d'une grande différence de vitesse (On distingue :) avec les autres véhicules.

Deux-roues (Un deux-roues est un véhicule muni de deux roues disposées en long et destiné au transport d'une personne, parfois deux.) sans permis

En France la bicyclette (Une bicyclette, aussi appelée un vélo en langage courant, est un véhicule terrestre composé de deux roues alignées — d'où elle tire son nom. La force motrice est fournie par son conducteur (le...) peut être conduite sans permis, et il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance spécifique (sauf en compétition). Sauf cas particulier, les vélos peuvent rouler sur la chaussée ou sur les voies cyclables.

Les Vélos à Assistance Électrique sont assimilés à des vélos, moyennant le respect de 3 conditions : puissance (Le mot puissance est employé dans plusieurs domaines avec une signification particulière :) maximale 250 W, moteur ne s'enclenchant que si le cycliste pédale, et assistance automatiquement débrayée à partir de 25 km/h. Ils peuvent rouler sur les voies cyclables.

La conduite d'un cyclomoteur ne nécessite pas de permis, mais pour en conduire un à partir de 14 ans, l'ASSR, Attestation Scolaire de Sécurité Routière ainsi que le BSR (5 heures de conduite en auto-école obligatoires sur un deux-roues motorisé inférieur à 50 cm3) est nécessaire. Les deux roues motorisés sont interdits sur les voies cyclables. Les motocyclettes nécessitent un permis moto (permis A). Le permis voiture (permis B) permet seulement de conduire les motocyclettes de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et d'une puissance inférieure ou égale à 15 ch après 2 ans de permis au moins.

Source: Wikipédia publiée sous licence CC-BY-SA 3.0.

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