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Carte grise

La Carte grise est le nom donné couramment en France à la carte d’identité (ce n'est pas un titre de propriété) d'un véhicule automobile. Elle répond au nom officiel de 'Certification d'immatriculation'. Celui-ci est délivré par les préfectures après un contrôle de conformité des services des mines (D.R.I.R.E.) et est établi en fonction des données du constructeur du « barré rouge ». Ce contrôle peut être fait collectivement (homologation en série) ou individuellement, (par exemple pour un véhicule prototype…). La carte grise (La Carte grise est le nom donné couramment en France à la carte d’identité (ce n'est pas un titre de propriété) d'un véhicule automobile. Elle répond au nom officiel de...) comporte un numéro d’immatriculation qui sera reporté sur les plaques minéralogiques du véhicule. Des vignettes des contrôles techniques successifs sont collés sur la carte grise. Il est à noter que depuis le 01 juin 2004, la carte grise est devenue européenne et simplifie les démarches administratives grâce au coupon détachable permettant d'effectuer certaines opérations d'immatriculation comme les changements de domicile ou de propriétaire, par voie postale, tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) en ayant la possibilité de circuler pendant un mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) avec cette partie détachable.

Le coût de la carte grise dépend principalement du nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de chevaux fiscaux de votre véhicule. En France, à compter de février 2006, la loi sur la décentralisation de l'État permet aux régions de fixer elles-même les prix.

Calcul de la puissance (Le mot puissance est employé dans plusieurs domaines avec une signification particulière :) fiscale d'une voiture

La nouvelle méthode de calcul entrée en vigueur en 1998 définie la puissance administrative de la sorte :

 
 Pa = (CO2/45) + (P/40)^1.6 
 avec Pa = puissance administrative, 
 CO2 = Rejet de CO2 en cycle normalisé 
 et P = puissance en kW. 
 

La puissance fiscale de votre véhicule est notifiée à la colonne 'P6' sur votre carte grise.

Source: Wikipédia publiée sous licence CC-BY-SA 3.0.

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