Office de régulation du rail - Définition

Source: Wikipédia sous licence CC-BY-SA 3.0.
La liste des auteurs est disponible ici.

L'office de régulation du rail (ORR, Office of Rail Regulation) est l'agence gouvernementale britannique chargée de la régulation du secteur ferroviaire national. Il a été institué le 5 juillet 2004 par la loi sur les chemins de fer et la sécurité des transports (Railways and Transport Safety Act) de 2003, en remplacement de l'ancien ORR (Office of the Rail Regulator).

Les principales missions de l'ORR sont les suivantes :

  • contrôle de la gestion par Network Rail de l'infrastructure ferroviaire britannique ;
  • attribution des licences d'entreprises ferroviaires ;
  • gestion des droits d'accès des exploitants au réseau ferré, aux gares et aux établissement de maintenance légère (dépôts) ;
  • application des lois sur la concurrence dans le secteur ferroviaire.

L'ORR est dirigé par un comité de direction, dont les membres sont désignés par le ministre des transports. Le président actuel du comité est Chris Bolt. L'ORR emploie environ 150 personnes, son siège est situé à High Holborn à Londres.

Page générée en 0.042 seconde(s) - site hébergé chez Contabo
Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de dossier 1037632
A propos - Informations légales | Partenaire: HD-Numérique
Version anglaise | Version allemande | Version espagnole | Version portugaise