Structure du secteur ferroviaire au Royaume Uni - Définition

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Le secteur ferroviaire au Royaume-Uni est piloté directement par le gouvernement , par l'intermédiaire de deux organismes gouvernementaux, dont le fonctionnement est régi par différents textes législatifs (dont la loi sur les chemins de fer de 1990, la loi sur la concurrence de 1998 et la loi sur les transports de 2000), et qui reçoivent tous deux des orientations et des directives du ministère des transports.

Les deux organismes poursuivent le même objectif global, chacun dans son domaine de compétence propre. Néanmoins, une clarification (La clarification consiste à extraire quelques concepts simples et significatifs d'une...) et une délimitation de ces domaines de compétence s'est révélée nécessaire à l'usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) et un accord a été passé (Le passé est d'abord un concept lié au temps : il est constitué de l'ensemble...) entre eux en février 2000.

La SRA (Strategic Rail (Un rail (ou lisse en québécois) est une barre d’acier profilée. Deux files...) Authority) est l'organisme public chargé de la coordination et de la planification (La planification est la programmation d'actions et d'opérations à mener) stratégique du secteur ferroviaire, et le défenseur des intérêts des clients et usagers, voyageurs et fret (Le transport de marchandises est une activité économique réglementée, à la fois par chaque...). Il fixe la stratégie (La stratégie - du grec stratos qui signifie « armée » et ageîn qui signifie...) pour les services de transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou...) de voyageurs et de marchandises, gère et attribue les concessions d'exploitation aux compagnies exploitantes, et met en œuvre les conditions de protection des consommateurs dans le cadre des conventions de concession. Le SRA reçoit ses directives du ministère des transports (Secretary of State for Transport).

L'ORR (Office of Rail Regulation) a comme principale mission de contrôler l'activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) du gestionnaire du réseau ferroviaire (Un réseau ferroviaire est un ensemble de lignes de chemin de fer, de gares et d'installations...), Network Rail (Network Rail est une société privée britannique qui est propriétaire du réseau ferroviaire des...), et de négocier et d'attribuer les licences d'entreprise ferroviaire (Une entreprise ferroviaire est une entreprise prestataire de service qui assure des services de...), puis de contrôler les conditions de leur exercice. L'ORR reçoit également ses directives du ministère des transports.

Network Rail, qui est une compagnie privée, mais sans but lucratif, est chargée de gérer l'infrastructure, c’est-à-dire les voies, la signalisation et les gares les plus importantes. Elle perçoit les redevances d'accès à l'infrastructure, dont le montant est fixé par le régulateur (Le Régulateur est une série de bande dessinée française de science-fiction dans...) du Rail (ORR), de la part des compagnies exploitantes, et reçoit une rémunération complémentaires sous forme de subvention (Une subvention est une aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent, qui est...) gouvernementale.

Les compagnies exploitantes assurent l'exploitation des services, y compris la gestion des gares et des terminaux marchandises, et vendent leurs services aux utilisateurs finaux, voyageurs et clients marchandises.

Le cadre légal d'organisation (Une organisation est) du secteur ferroviaire britannique est en cours de révison. Il faut noter que la SRA et l'ORR sont entrés en conflit sur plusieurs sujets, notamment celui des priorités dans les travaux de modernisation de la ligne principale de la côte Ouest (L’ouest est un point cardinal, opposé à l'est. C'est la direction vers laquelle se...) (West Coast Main Line (La West Coast Main Line (WCML), la ligne principale de la côte ouest, est l'une des plus...)) en janvier 2004. Un rapport sur l'état du secteur ferroviaire commandé par le ministère des transports était attendu pour juillet 2004, et on s'attendait à ce que soit proposée la suppression de la SRA, qui pourrait être intégrée dans le gestionnaire d'infrastructure, Network Rail.

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