Cet article traite de l'endettement des structures qui gèrent le réseau ferroviaire national en France, c'est-à-dire des deux établissements publics :
Un rapport parlementaire, réalisé par la Mission d'évaluation et de contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de...) sur le financement du système ferroviaire français, a été remis début août 2004 au gouvernement. Ce rapport :
Année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié...) | Total ( Total est la qualité de ce qui est complet, sans exception. D'un point de vue comptable, un...) dettes en milliards d'euros |
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1997 | 38,05 |
1998 | 38,59 |
1999 | 38,81 |
2000 | 38,52 |
2001 | 38,97 |
2002 | 41,42 |
2003 | 41,22 |
En décembre 2003, le Comité interministériel à l'aménagement du territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en...) a établi un nouveau plan d'investissement de 45 milliards d'euros sur les vingt prochaines années, soit en moyenne (La moyenne est une mesure statistique caractérisant les éléments d'un ensemble de...) 2,25 milliards d'euros par an. Compte tenu d'une subvention (Une subvention est une aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent, qui est...) publique annuelle de 800 millions d'euros, la seule dette de RFF devrait s'accroître de 4,1 milliards d'euros pour atteindre 30,6 milliards d'euros d'ici 2024.
Parmi les mesures préconisées dans le rapport, on trouve :
Le terme SAAD qui signifie " Service annexe d'amortissement de la dette ", a été créé en 1991. Il désigne un dispositif destiné à alléger les dettes de la SNCF et l'organisme chargé de sa mise en œuvre. Le rapporteur (Un rapporteur (ou rapporteur d'angle) est un outil utilisé en géométrie pour mesurer...) parlementaire l'a qualifié d'OFNI (objet financier non identifié) car il n'apparaît ni dans les comptes de la SNCF, ni dans ceux de l'État, bien qu'il réponde d'une dette publique de 8,7 milliards d'euros à fin 2003. Il existe également d'autres organismes de ce type, par exemple pour la Sécurité sociale et pour le LCL.
Selon ses détracteurs, de tels organismes n'auraient été imaginés que dans le but de masquer comptablement les dettes d'organismes publics lorsqu'elles deviennent importantes, de façon à les cacher au public et à les faire sortir de l'endettement public, limité par les engagements européens de la France.
En effet, ces organismes n'ont pas de ressource propres, mais ils prennent en charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement...) les dettes des sociétés publiques et comptent pour les rembourser sur les subsides versés annuellement par l'État (677 millions d'euros en 2003), tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou...) en rendant opaque ce circuit financier. Au final, ils estiment que ces structures cherchent à cacher une " déroute du système d'économie publique ou semi-publique, dit à la française ".
Les nouvelles normes comptables que la France s'est engagée à mettre en œuvre devraient, sauf surprise, refaire apparaître ces dettes dans la comptabilité publique, soit en les réintégrant directement dans les comptes de l'État, soit par exemple dans le cas de la SAAD/SNCF, à les loger dans la nouvelle agence de financement des infrastructures de transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou...).