Allocation de recherche - Définition

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En France, l'allocation de recherche est un contrat de travail à durée déterminée spécifique aux doctorants, de droit public et d'une durée de trois ans (trois fois un an reconduit tacitement). Les jeunes titulaires du grade de master peuvent obtenir un tel emploi afin de préparer une thèse de doctorat en tant que salarié d'un établissement dépendant du ministère de l'Education national1. Les allocataires de recherche reçoivent pour leurs travaux de recherche un salaire annuel brut de 18 369 € (février 2007, soit 1.22 smic). Ce contrat donne lieu à la protection sociale de droit commun (régime général de la sécurité sociale). L'allocataire de recherche possède le statut d’agent contractuel non-titulaire de droit public de l’État.

Montant

L'allocation de recherche a été créée en 1976. Sa rémunération correspondait alors à 1.5 fois le SMIC de l'époque afin d'être suffisamment attractive pour les candidats (diplômés de niveau Bac+5). Comme aucun mécanisme d'indexation n'avait été prévu, cette rémunération s'est dévalorisée au fil du temps (voir le graphique en retraçant l'historique dans la fiche de synthèse sur l'AR produite par la Confédération des Jeunes Chercheurs).

Depuis la (n° 2006-450 du 18 avril 2006), le montant du salaire de l'allocation de recherche est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.

Le montant de l'allocation a été revalorisé plus ou moins régulièrement au cours des années 1980, puis est resté inchangé durant toute la décennie 1990. Depuis 2001, des revalorisations régulières ont a nouveau été faites. Les deux dernières en date sont intervenues au début de l'année 2006 (+8%) puis au 1er février 2007 passant le montant mensuel brut de 1417,38 euros à 1530,77 euros. Selon les promesses du ministre de la recherche, le montant de la troisième année d'allocation devrait s'élever à 1881,63 euros brut mensuel, soit 1,5 fois le SMIC (35h), à partir du 1er octobre 2007.

Condition pour postuler

Pour en bénéficier, le candidat doit être admis à s'inscrire en doctorat et avoir obtenu son DEA ou sa dispense l'année précédant l'inscription. Toutefois, des dérogations sont possibles. Les conditions sont fixés par l'arrêté du 31 mars 1992, cette arrêté n'a pas été mis à jour après à la création du diplôme de master et le nouvel arrêté sur le doctorat ne restreint plus l'inscription non dérogatoire au titulaire du master recherche.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la recherche, après avis de la commission consultative des allocations de recherche déterminent les établissements dans lesquels des allocataires peuvent être inscrits pour la préparation de leur thèse. Le ministre chargé de la recherche fixe pour chacun d'entre eux le nombre d'allocations et, le cas échéant, la répartition de celles-ci entre les écoles doctorales, les différents thèmes ou les différents laboratoires publics ou privés dans lesquels les allocataires poursuivront leur travaux.

L'attribution individuelle des allocations de recherche est effectuée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale en accord avec le directeur de thèse et de la personne morale publique ou privée dans les laboratoires de laquelle l'allocataire poursuivra ses travaux de recherche.

Dans certaines filières comme le droit il y a souvent moins d'allocation que d'intitulés de master, sortir major de sa promotion n'est donc pas suffisant pour obtenir une allocation.

Les allocataires de recherche ont la possibilité de devenir en parallèle moniteur de l'enseignement supérieur afin d'acquérir de l'experience en enseignement. Ils peuvent également devenir enseignant vacataire dans un établissement d'enseignement supérieur (limite de 96 heures de travaux dirigés dans l'année). Ils participent aux activités organisées par le centre de recherche auquel ils sont rattachés.

Législation

L'allocation de recherche est actuellement régie par le (modifié plusieurs fois depuis).

Notes

1. Si l'allocataire est recruté dans un établissement ne dépendant pas du ministère de l'éducation nationale, il est alors salarié par le rectorat.

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