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Code INSEE

le code Insee ou code INSEE, en France, est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, service public chargé de la production et de l'analyse des différentes données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un...) statistiques concernant les individus, les collectivités et les entreprises.

Le code officiel géographique est la nomenclature des communes françaises établi par l'Insee.

Identification des individus

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Ce numéro, connu sous le nom de Numéro de sécurité sociale, vient du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou NIR, initialement appelé numéro de français [1] à sa création.

Concernant la problématique d'unicité du numéro de sécurité sociale, voir Unicité.

Signification du NIR

La signification des chiffres est la suivante :

Position Signification
1 sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes (lien)
2 et 3 deux derniers chiffres de l'année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) de naissance (ce qui donne l'année à un siècle (Un siècle est maintenant une période de cent années. Le mot vient du latin saeculum, i, qui signifiait race, génération. Il a ensuite indiqué la durée d'une...) près)
4 et 5 mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) de naissance (01 à 12) (lien)
6 et 7 département de naissance (2A ou 2B pour la Corse) (lien)
8, 9 et 10 numéro d'ordre de la commune de naissance dans le département (lien) (lien)
11, 12 et 13 numéro d'ordre de l'acte de naissance (lien)
14 et 15 clé de contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) (lien)

(lien) Les codes 'sexe (Le mot sexe désigne souvent l'appareil reproducteur, ou l’acte sexuel et la sexualité dans un sens plus global, mais se réfère...)' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé. En Algérie, du temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) du régime de Vichy, ce chiffre (Un chiffre est un symbole utilisé pour représenter les nombres.) servait aussi à recenser les Juifs, les musulmans d'Algérie, les étrangers...

(lien) Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue). Ces cas sont extrêmement rares avec les formalités de déclaration de naissance actuelles.

(lien) Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le...) de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99. La directive Juppé de 1994 permet théoriquement de faire procéder au rectificatif.

(lien) Dans le cas où le nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de naissance dépasse 999 un mois donné, un code extension commune est créé.

(lien) Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division (La division est une loi de composition qui à deux nombres associe le produit du premier par l'inverse du second. Si un nombre est non nul, la fonction...), puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément. Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique (Un scientifique est une personne qui se consacre à l'étude d'une science ou des sciences et qui se consacre à l'étude d'un domaine avec la rigueur et les méthodes...) de l'ordinateur (Un ordinateur est une machine dotée d'une unité de traitement lui permettant d'exécuter des programmes enregistrés. C'est un ensemble de circuits électroniques permettant de manipuler des...), procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé. Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres. Pour la Corse (La Corse (Corsica en corse) est une île de la mer Méditerranée et une région française, ayant toutefois un statut spécial (officiellement « collectivité territoriale de Corse »),...), les lettres A et B sont remplacées par des zéros, et on soustrait du nombre à 13 chiffres ainsi obtenu 1 000 000 pour A et 2 000 000 pour B.

Conditions d'utilisation du NIR

Histoire du NIR

L'inventeur du NIR est René Carmille (mort en déportation en 1944 à Dachau) qui réalisa entre avril et août 1941, sous le régime de Vichy, le premier répertoire général, pour préparer secrètement la mobilisation d'une armée française.

Ultérieurement, cette codification fut reprise par le général Marie, en Algérie, afin de recenser les Juifs, les musulmans et autres catégories. Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. En effet le premier chiffre du code NIR qui aujourd'hui sert juste à identifier le sexe de la personne était plus " complet " à l'époque :

  • 1 ou 2 pour les citoyens français
  • 3 ou 4 pour les indigènes d'Algérie (ceux qu'on appelait les "Musulmans") et de toutes les colonies, non juifs
  • 5 ou 6 pour les juifs indigènes
  • 7 ou 8 pour les étrangers
  • 9 ou 0 pour les statuts mal définis

Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944. Elle n'a jamais été utilisée sur le territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept...) de la France " métropolitaine ", où, durant toute la guerre, il n'a été fait usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) que du "1" et du "2".

En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE. Cette institution gère également le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) qui contient pour chaque individu (Le Wiktionnaire est un projet de dictionnaire libre et gratuit similaire à Wikipédia (tous deux sont soutenus par la fondation Wikimedia).): le NIR, le nom de famille, les prénoms, le sexe, la date et lieu de naissance, la référence d’acte de naissance.

Identification des collectivités locales

Il concerne toutes les collectivités locales, mais est plus particulièrement employé pour répertorier les communes, en raison de leur grand nombre (36 783) et des nombreuses homonymies subsistantes.

Le document (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une information.) de référence est le Code officiel géographique, document révisé périodiquement (en fonction des fusions et associations de communes et des changements de dénomination intervenant avec régularité).

Code communal

Le code communal complet comprend 8 caractères et 3 espaces intermédiaires :

  • "département" :
    • départements de métropole : 2 caractères (01 à 19, 2A et 2B, 21 à 95)
    • départements et territoires d'outre-mer : 3 caractères (97..., 98...)
  • une espace
  • "arrondissement" : 1 caractère
  • une espace
  • canton : 2 caractères
  • une espace
  • commune :
    • communes de métropole : 3 caractères
    • communes des DOM-TOM : 2 caractères

Dans la pratique, l'INSEE elle-même reconnaît l'existence d'un code communal simplifié à cinq caractères, sans espace intermédiaire, regroupant uniquement les parties " départementale " et " communale " du code complet :

  • communes de métropole : 2 caractères + 3 caractères
  • communes d'outre-mer : 3 caractères + 2 caractères

Ce code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de " Population légale " d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages. Les Archives départementales utilisent quant à elle une version plus simplifiée encore, limitée aux 2 ou 3 caractères de la partie " communale ", pour référencer certains articles dans leurs dépôts (microfilms de l'état civil).

Code cantonal

L'INSEE, pour la présentation des résultats de recensement (Le recensement est une opération statistique de dénombrement d'une population.) concernant un canton, utilise une version simplifiée du Code officiel géographique :

  • métropole : 2 caractères du département [espace] 2 chiffres du canton
  • outre-mer : 3 chiffres du département/territoire/collectivité [espace] 2 chiffres du canton

Code départemental ou régional

Drapeau français Départements de France Drapeau français

France métropolitaine :
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
2A Corse-du-Sud
2B Haute-Corse
21 Côte-d’Or
22 Côtes-d'Armor (L’Armor est la zone maritime de la Bretagne, par opposition à l'Argoat.)
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme

27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse

56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord (Le nord est un point cardinal, opposé au sud.)
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône (Le Rhône est un fleuve d'Europe. Long de 812 kilomètres, il prend sa source, dans le glacier du Rhône, à Gletsch, en Suisse, à l'extrémité est du canton...)
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région d’Île-de-France. Cette ville est construite sur une boucle de la Seine, au centre du bassin parisien, entre les confluents de la Marne et de la Seine en...)
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse

85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise

Départements d’outre-mer :
971 Guadeloupe (La Guadeloupe (prononcée : [gwa.də.lup]), en créole Gwadloup, est à la fois une région, un département d'outre-mer français et une région...)
972 Martinique (La Martinique est à la fois une région d'outre-mer et un département d'outre-mer français (numéro 972). Elle devrait son nom à Christophe Colomb qui la découvre en 1502....)
973 Guyane
974 Réunion
ont également le statut de région à département unique

Territoires d’outre-mer :
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte (Mayotte (appelée aussi Maore en comorien) est une collectivité d'outre-mer de la France située dans l'archipel des Comores, lui-même...)
986 Wallis-et-Futuna
987 Polynésie française (La Polynésie française est un ensemble de 5 archipels français, composés de 118 îles dont 67 habitées, situé dans le sud de l'Océan Pacifique, à environ 6 000 km à l’est de...)
988 Nouvelle-Calédonie (La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé dans l'océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l'Australie et à 2 000 km au nord de la...)

voir / modifier
  • Voir aussi Codes géographiques de la France pour les zones et régions et la correspondance (La correspondance est un échange de courrier généralement prolongé sur une longue période. Le terme désigne des échanges de courrier personnels plutôt...) des départements

Collectivité à vocation départementale : 976 Mayotte

Équivalents étrangers

Le code officiel géographique, dans ses versions complètes ou simplifiées, est comparable :

  • au code ISTAT (Le code ISTAT (codice ISTAT en italien) est un code d'identification, élaboré à des fins statistiques, par l'Istituto Nazionale di Statistica (ISTAT), institution italienne jouant un rôle...) italien, qui utilise, dans sa forme officielle, deux groupes de trois chiffres séparés par une espace, un tiret et une deuxième espace et, dans sa forme courante, accolés l'un à l'autre ;
  • au code INE portugais, qui utilise trois groupes de deux chiffres séparés par des espaces (pour les freguesias), deux groupes (pour les concelhos), un groupe (pour les districts) ;
  • au code INS des communes belges, deux + trois chiffres : province dans l'ordre alphabétique du nom français (2 = ancienne province du Brabant), arrondissement au sein (Le sein (du latin sinus, « courbure, sinuosité, pli ») ou la poitrine dans son ensemble, constitue la région ventrale supérieure du torse d'un animal, et en particulier...) de chaque province, communes par ordre alphabétique au sein de chaque arrondissement.

Identification des entreprises

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie (La vie est le nom donné :) de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle.

Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur (Le mot opérateur est employé dans les domaines :) sur le marché intracommunautaire (TVA).

Par exemple : 243 845 245

Le numéro SIRET

Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). Le SIREN associé à un Numéro Interne (En France, ce nom désigne un médecin, un pharmacien ou un chirurgien-dentiste, à la fois en activité et en formation à l'hôpital ou en cabinet pendant une durée variable...) de Classement, NIC, composé de cinq chiffres (les quatre premiers sont séquentiels, le cinquième est une clé de contrôle), forme le numéro SIRET.

Par exemple : 451 784 746 00054 correspond au cinquième établissement de l'entreprise précédente.

Le numéro de TVA Intracommunautaire

Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires.
Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN.

Par exemple pour l'entreprise déjà cité : FR 74 451 784 746.

La validité de cet identifiant peut être vérifiée sur le site suivant :

Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire. En savoir plus :

Identification des activités professionnelles

Le code APE

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

Le code NAF

L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française. La dernière version de cette nomenclature date du 1er janvier 2003.

Source: Wikipédia publiée sous licence CC-BY-SA 3.0.

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