Document d'urbanisme - Définition

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En France, les documents d’urbanisme ( cf. article L121-1 du Code de l'Urbanisme) déterminent les conditions permettant :

  • de limiter l’utilisation de l’espace ;
  • de préserver les activités agricoles ;
  • de protéger les espaces forestiers, les sites et les paysages ;
  • de prévenir les risques (naturels et technologiques) ;
  • de prévoir suffisamment de zones réservées aux activités économiques et d’intérêt général ;
  • des terrains constructibles pour les logements en fonction des besoins présents et futurs (Futurs est une collection de science-fiction des Éditions de l'Aurore.).

Les principaux documents d'urbanisme (L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant...) utilisés actuellement en France sont :

  • la carte communale
  • le plan local d'urbanisme (PLU)
  • le schéma de cohérence territoriale (En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui...) (SCOT)
  • en Île-de-France : le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)
  • la Directive territoriale d'aménagement

S'il existe, le Document (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une...) de gestion de l'espace agricole et forestier doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.

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