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Subvention

Une subvention est une aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation privée ou publique dans le cadre d'un projet. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des associations à but non lucratif ou autre, des entreprises de droit privé ou de droit public, des exploitations agricoles ou encore des lieux de spectacles comme les théâtres et les cinémas indépendants, des collectivités locales, etc.

Débat (Un débat est une discussion (constructive) sur un sujet, précis ou de fond, annoncé à l'avance, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions ou opinions divergentes pour...) sur les subventions

La plupart des subventions sont combattues par les économistes libéraux et par l’Organisation (Une organisation est) mondiale du commerce (OMC) parce qu’elles portent atteinte au principe de libre concurrence et avantagent des entreprises par rapport aux concurrents. En effet, les subventions en fonction de la production permettent aux bénéficiaires d'écouler leurs produits à un prix artificiellement bas. Les Pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui...) en développement critiquent vivement les subventions aux agriculteurs européens et nord-américains, influençant les prix des produits agricoles à la baisse. Néanmoins, il est possible de subventionner les producteurs et de ne pas lier les montants du soutien à la quantité (La quantité est un terme générique de la métrologie (compte, montant) ; un scalaire, vecteur, nombre d’objets ou d’une autre manière de dénommer la valeur d’une collection ou un groupe de...) produite. La distorsion sur les prix n'est alors plus que la conséquence de la surproduction, mais plus de la baisse artificielle des prix.

Le débat sur les subventions est complexe. Les défenseurs du cinéma (On nomme cinéma une projection visuelle en mouvement, le plus souvent sonorisée. Le terme désigne indifféremment aujourd'hui une salle de projection ou l'art en lui-même.) d'auteur, par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettent de produire et de diffuser des films qui ne sont pas de simples " produits commerciaux ", mais des " créations artistiques ". Les subventions sont alors justifiées par le principe d’" exception culturelle ".

Les subventions sont aussi le moyen d'assurer des missions de service public (Un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt général. Cette notion faisant appel à une appréciation pouvant être élargie ou rétrécie à volonté, elle ne permet pas de donner une définition...). En effet, si une activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) économique n'est pas rentable, les acteurs économiques la délaissent, ce qui peut nuire à la collectivité. Une subvention (Une subvention est une aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation privée ou publique dans le cadre d'un projet. Les...) permet donc d'assurer la rentabilité économique d'activité non rentable en soi mais considérée utile à la collectivité (ex : recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques. Par extension...) fondamentale).

Le montant des aides publiques aux entreprises

Le rapport sur les aides publiques 2007 ((lien)) a comptabilisé un montant exceptionnel d’aides publiques aux entreprises en France, à savoir 65 milliards d’euros, soit 3,5 % du PIB.

Source: Wikipédia publiée sous licence CC-BY-SA 3.0.

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