Un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt général. Cette notion faisant appel à une appréciation pouvant être élargie ou rétrécie à volonté, elle ne permet pas de donner une définition parfaite et objective du service public (Un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt général. Cette notion...). En réalité est service public ce que la puissance (Le mot puissance est employé dans plusieurs domaines avec une signification particulière :) publique définit politiquement comme tel, dans le but soit de lui appliquer des règles spécifiques, soit de l'intégrer directement dans le secteur public.
Les activités d'un service public sont donc soumises sur certains points à un régime juridique spécifique. Mais pour compléter la distinction entre service public et secteur public, on notera qu'une collectivité publique (État, collectivité territoriale) a le choix entre
Concernant les fonctions de service public remplies par le secteur public, on distingue de ce fait :
La raison généralement avancée dans ce dernier cas est un besoin (Les besoins se situent au niveau de l'interaction entre l'individu et l'environnement. Il est...) d'intérêt général essentiel ou stratégique dont la nature est considérée non compatible avec le fonctionnement normal du marché. Sont citées par exemple certaines infrastructures uniques ou essentielles, nécessaires au fonctionnement des entreprises publiques comme privées : routes, voies ferrées principales, ports, troncs communs de réseaux téléphonique fixe)...
Dans l'Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un...) médiévale, la majeure partie de la population étaient des serfs, dominés par le seigneur. Celui-ci assurait la protection contre les invasions, et percevait en échange un impôt en nature. Néanmoins, certaines actions des rois (charité, hôpitaux) échappent à ce concept. Le colbertisme marque également un souci de faire intervenir l'état.
Avec le siècle (Un siècle est maintenant une période de cent années. Le mot vient du latin saeculum, i, qui...) des Lumières est née la notion de contrat social, qui se concrétisa à la Révolution française : le dirigeant n'est alors plus vu comme un maître, mais comme un organisateur à qui l'on a délégué la gestion et l'administration des biens communs. L'impôt sert alors à assurer cette gestion.
En France, jusqu'à la Seconde ( Seconde est le féminin de l'adjectif second, qui vient immédiatement après le premier ou qui...) Guerre mondiale, les missions de service public sont fréquemment effectuées par des entreprises privées. Vers la Seconde Guerre mondiale, des entreprises publiques sont créées pour effectuer une partie importante du service public (comme par exemple la SNCF (La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'une des principales entreprises...) en 1938), des entreprises privées continuant à assurer un service public par délégation.
Certaines activités ont toujours été assumées par l'État ou ce qui en tenait lieu au Moyen Âge, le roi. C'est pour cette raison qu'on les nomme fonctions régaliennes. Ainsi :
Ces fonctions sont généralement considérées comme difficiles à sous-traiter à des sociétés privées, même en faisant abstraction ( En philosophie, l'abstraction désigne à la fois une opération qui consiste a isoler par la...) des problèmes éthiques que poserait une telle sous-traitance.
Néanmoins, la fixation de ce qui relève du domaine public, du secteur privé, ou d'une éventuelle combinaison (Une combinaison peut être :) des deux, relève d'un certain arbitraire et varie d'ailleurs selon les pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue...). Elle évolue aussi dans le temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le...) en fonction de décisions politiques où interviennent à des degrés divers :
L'évolution de la société peut aussi faire émerger le besoin de nouveaux services publics, comme elle peut en rendre certains inutiles.
L'expression service public correspond à une notion particulièrement développée (En géométrie, la développée d'une courbe plane est le lieu de ses centres de...) en France pour des raisons historiques, même si elle désigne souvent, au pluriel, les administrations et certaines entreprises publiques.
La notion de " service public " est internationale et très bien développée dans le monde (Le mot monde peut désigner :) anglo-saxon. On peut trouver beaucoup d'informations et de rapports sur les liens entre services publics et privatisations sur les sites Public Services International et Center for Public Services
En France, " service public " peut désigner autant le concept général, objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans...) de cet article, qu'un type de service, par exemple la distribution de l'électricité (L’électricité est un phénomène physique dû aux différentes charges électriques de la...), ou même l'entreprise qui assure ce service, par exemple EDF (Électricité De France). L'ouverture des monopoles publics, sous la pression (La pression est une notion physique fondamentale. On peut la voir comme une force rapportée...) de l'Union européenne, devrait contribuer à clarifier ces notions (cf. le Livre blanc sur les services d'intérêt général).
Note : la plupart des exemples cités sont issus du contexte français.
On confond souvent le " service public " avec les grandes " entreprises publiques " nationales comme la SNCF ou EDF. Or, un service public peut :
On a tendance également à confondre service public et monopole. Or de nombreux services publics sont exercés dans un cadre concurrentiel : par exemple les communications électroniques, l'audiovisuel... Dans certains cas, il y a effectivement monopole quand le service utilise des infrastructures qu'il serait trop onéreux, voire absurde de dupliquer pour introduire la concurrence : cela correspond à une situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un...) de monopole naturel. C'est le cas par exemple du réseau ferroviaire (Un réseau ferroviaire est un ensemble de lignes de chemin de fer, de gares et d'installations...), des réseaux de transport et de distribution de l'électricité, de la distribution du courrier ... La legislation et la jurisprudence européenne parlent dans ce cas de droits exclusifs et spéciaux.
L'Union européenne, dans ses traités, ne mentionne explicitement le service public que dans le cadre des transports (article 73 CE). La législation et la jurisprudence européennes utilisent habituellement des concepts jugés plus précis et indépendants du pays :
Il n'existe pas de réglementation des SIG dans leur ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection...) au niveau européen. Le terme ne désigne d'ailleurs parfois que les seuls SIG non marchands. Les SIG restent donc de la compétence des États membres ou des collectivités locales. La Commission a toutefois reconnu que les services d'intérêt général " sont au cœur du modèle européen de société " (communication du 26 septembre 1996).
L'Union européenne s'intéresse en revanche de près aux SIEG, plusieurs fois mentionnés dans les traités (art. 16, 73, 86, 87 CE), sans toutefois les définir très précisément. La Commission et la Cour de justice tentent de concilier, dans le cadre des SIEG, le respect des missions de service public avec le principe de libre concurrence, principe fondamental de la politique économique de l'Union européenne. C'est dans ce cadre que la Commission mène une politique de libéralisation des principaux services dits " d'intérêt économique général " (SIEG). Les principaux secteurs concernés sont : l'énergie (Dans le sens commun l'énergie désigne tout ce qui permet d'effectuer un travail, fabriquer de la...) (gaz et électricité), les transports (tous modes), les services postaux et les télécommunications (Les télécommunications sont aujourd’hui définies comme la transmission à distance...).
Elle veille tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou...) particulièrement à ce que les financements de service public par les États ne faussent pas le jeu de la concurrence, en particulier sur les points suivants :
Certains services ont été reconnus comme services d'intérêt général par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. À titre d'exemple, la Cour a reconnu comme SIEG (dans certaines conditions précises) :
Pour permettre l'introduction de la concurrence dans les services, la Commission pousse (Pousse est le nom donné à une course automobile illégale à la Réunion.) à la scission de la gestion des infrastructures (lorsque celles-ci relèvent d'un monopole naturel) de l'exploitation des services, tous les exploitants devant se voir reconnu un droit d'accès égal à l'infrastructure. C'est ce qui a été fait pour les télécommunications (au niveau de la boucle locale (La boucle locale est la partie de la ligne téléphonique (paires de cuivre) allant du répartiteur...), sans que soit imposée la séparation (D'une manière générale, le mot séparation désigne une action consistant à séparer quelque...) des activités de réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des...) et de fourniture), l'énergie (gaz et électricité), les chemins de fer (Le fer est un élément chimique, de symbole Fe et de numéro atomique 26. C'est le...), les ports et aéroports.
Le financement des SIEG est laissé à l'appréciation des États : il peut provenir soit d'une redevance perçue auprès des usagers, soit d'une compensation de service public allouée par l'État, soit d'une péréquation entre activités rentables et non rentables de l'exploitant, soit de ressources commerciales complémentaires (exemple des ressources publicitaires pour la télévision), soit d'une combinaison de ces différentes ressources.
En France, les activités de service public peuvent être classées en trois catégories :
Quand ils assurent conjointement des services du secteur marchand (voir infra), les organismes publics correpondants relèvent à la fois du droit administratif et du droit commercial (Un commercial (une commerciale) est une personne dont le métier est lié à la vente.).
Les établissements publics, dit industriels et commerciaux qui assurent certains de ces services, quelquefois conjointement à des services non marchands, relèvent à la fois du droit administratif et du droit commercial.
L'organisation des services publics en Allemagne (Daseinsvorsorge) est géographique et non sectorielle : alors que, en France, une entité nationale gère en général de manière centralisée le service public d'un secteur donné (avec des exceptions comme la gestion de l'eau), ce sont des entreprises municipales (Stadtwerke) qui gèrent un ensemble de services publics de plusieurs secteurs différents.
Dès le début du XIXe siècle les collectivités locales ont commencé à fournir des services publics sans intervention de l'État. Elles ont confié par la suite la gestion de ces services à des établissements publics. La gestion de ces services publics s'est organisée de manière transversale à plusieurs secteurs afin de bénéficier par exemple d'un accès plus aisé aux sources de financement.
L'intérêt principal d'un service public assuré par un État est qu'il fournirait un service que ne pourraient rendre dans les mêmes conditions des acteurs privés. En revanche, la gestion publique de certains secteurs économiques peut conduire à des monopoles d'État pouvant, selon les libéraux, nuire à l'émulation et l'efficacité : le service rendu serait de moindre qualité et plus cher que s'il était soumis à la concurrence . Toutefois, un monopole d'État pourrait à l'inverse (En mathématiques, l'inverse d'un élément x d'un ensemble muni d'une loi de...) être avantageux pour l'usager (consommateur ou client (Le mot client a plusieurs acceptations :) dans le secteur privé) dans la mesure où le but de la structure d'État n'est pas d'être rentable, de gagner de l'argent (L’argent ou argent métal est un élément chimique de symbole Ag — du...), mais de fournir un service d'une certaine qualité pour la collectivité.
Certains voient comme avantage du monopole public la suppression des coûts de concurrence (publicité, doublons). Les ressources seraient ainsi occupées à améliorer le service par la recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue...) et l'investissement, du fait d'un compromis sur le prix du service s'il est facturé directement (il pourrait dans certaines situations être financé par le budget (Un budget est un document comptable prévisionnel distinguant les recettes et les dépenses.) de l'État ou être intégré dans la partie socialisée du salaire). L'émulation peut venir de la coopération avec des services publics étrangers.
Certains attribuent à la pensée libérale de graves menaces sur les services publics, celles-ci visant à les restreindre et les soumettre à la concurrence. Cette volonté, mais aussi le souci des États de ne pas dépendre d'entreprises qui appartiendraient à d'autres États, ni de se trouver face à une concurrence déloyale de ceux-ci, se traduit par des traités internationaux, comme l'AGCS qui conduit à la suppression progressive par commun accord des gouvernants de certains types de services publics. Selon cet accord, ces privatisations sont irréversibles.
Une autre question concerne le périmètre (Le périmètre d'une figure plane est la longueur du bord de cette figure. Le calcul du...) géographique d'un service public ce qui est lié à la question de la régionalisation et des zones économiques transnationales (Union européenne), voire mondiale.