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Directive transport ferroviaire

Le premier instrument législatif majeur a été mis en place en 1991, avec l'adoption d'une directive du Conseil de ministres (91/440/CEE) qui a libéralisé dans une certaine mesure différents domaines du transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) ferroviaire, en incitant surtout les chemins de fer (Le fer est un élément chimique, de symbole Fe et de numéro atomique 26. C'est le métal de transition et le matériau ferromagnétique le plus...) à se concentrer davantage sur la compétitivité.

En vertu de cette directive, les États membres sont tenus de:

  • gérer les entreprises ferroviaires de manière à ce que celles-ci comprennent la nécessité de faire preuve de compétitivité et d'avoir une gestion financière saine. Les États membres doivent donc, conjointement avec les exploitants du secteur public actuels, prendre des mesures pour réduire l'endettement des entreprises ferroviaires.
  • rendre les entreprises ferroviaires indépendantes en leur octroyant un budget (Un budget est un document comptable prévisionnel distinguant les recettes et les dépenses.) et une comptabilité distincte de ceux de l'Etat.
  • garantir, à des conditions spécifiques, des droits d'accès aux entreprises ferroviaires d'autres États membres offrant des services de transports combinés internationaux. Cette mesure a pour but d'ouvrir les marchés de la Communauté dans ces secteurs. La directive a également créé la possibilité d'ouvrir le marché des services de transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications (la route, le canal ..). Par assimilation, des actions de...) international de marchandises et de voyageurs dans certaines conditions.
  • tenir une comptabilité distincte en ce qui concerne l'infrastructure ferroviaire (À la SNCF, ce sont l'ensemble des installations fixes comme : la voie ferrée, les caténaires, le système de signalisation, les bâtiments, les ouvrages...) (voies et équipements connexes) et l'exploitation des services de transport en tant que tels. Le but est de garantir une plus grande transparence (Un matériau ou un objet est qualifié de transparent lorsqu'il se laisse traverser par la lumière. Cette notion dépend de la longueur d'onde de la lumière : ainsi, le verre est transparent dans le visible (on voit à travers),...) dans l'utilisation des fonds publics, mais aussi d'être en mesure de mieux évaluer les performances réelles de ces deux branches. C'est pour tenir compte de cette exigence que plusieurs États membres ont créé, ces dernières années, des organismes chargés de gérer l'infrastructure ferroviaire, mais distincts des entreprises ferroviaires qui continuent d'exploiter le transport des voyageurs et des marchandises.
Source: Wikipédia publiée sous licence CC-BY-SA 3.0.

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