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Posté par Isabelle le Mercredi 16/05/2012 à 12:00
Réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2011
D’après les informations figurant dans les registres des États membres, les émissions de gaz à effet de serre des installations relevant du système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE ont diminué de plus de 2 % l’an dernier.

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action en faveur du climat (Le climat correspond à la distribution statistique des conditions atmosphériques dans une région donnée pendant une période de temps...), a déclaré à ce propos: «Les émissions de gaz (Un gaz est un ensemble d'atomes ou de molécules très faiblement liés et quasi-indépendants. Dans l’état gazeux, la matière n'a pas de forme propre ni de volume propre : un...) à effet de serre (L'effet de serre est un processus naturel qui, pour une absorption donnée d'énergie électromagnétique, provenant du Soleil (dans le cas des corps du système solaire) ou d'autres...) ont diminué de plus de 2 % en 2011 en dépit de l’accélération de la reprise économique. Ce bon résultat démontre que le SEQE permet de réduire les émissions dans des conditions économiquement avantageuses. Il souligne également le fait que le SEQE de l'UE reste la clé d'une croissance à faible intensité de carbone (Le carbone est un élément chimique de la famille des cristallogènes, de symbole C, de numéro atomique 6 et de masse atomique 12,0107.) en Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du continent...). Toutefois, le nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de quotas inutilisés ne cesse de croître. C'est pourquoi, comme elle l'avait annoncé le mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) dernier, la Commission réexamine actuellement le calendrier (Un calendrier est un système de repérage des dates en fonction du temps. Ces systèmes ont été inventés par les hommes pour...) des enchères de la phase (Le mot phase peut avoir plusieurs significations, il employé dans plusieurs domaines et principalement en physique :) III afin de réduire le nombre de quotas mis aux enchères au cours des premières années de cette phase.»

Données relatives aux émissions de 2011


Le SEQE de l'UE couvre plus de 12 000 centrales électriques et installations de production dans les 27 États membres, en Norvège et au Liechtenstein et, depuis cette année, il couvre également les émissions des compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports de ces pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas...). Bien que l'économie européenne soit en expansion, les émissions vérifiées de gaz à effet de serre (Une serre est une structure généralement close destinée à la production agricole. Elle vise à soustraire aux éléments climatiques les cultures produites pour l'alimentation ou le plaisir de l'homme pour une...) provenant de ces installations ont été ramenées à 1 889 milliards de tonnes équivalent CO2 l'an dernier, soit plus de 2 % de moins qu’en 2010.

Degré élevé de respect des exigences par les installations


Dans l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise comme un tout », comme...), les entreprises ont de nouveau bien respecté la réglementation relative au SEQE de l'UE. Moins de 1 % des installations participantes n’avaient pas restitué les quotas correspondant au total ( Total est la qualité de ce qui est complet, sans exception. D'un point de vue comptable, un total est le résultat d'une addition, c'est-à-dire une somme. Exemple :...) de leurs émissions de 2011 à l’échéance fixée, à savoir le 30 avril 2012. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les émissions cumulées représentent moins de 1 % des émissions relevant du SEQE de l’UE. À cette même date, deux pour cent des installations n’avaient pas notifié leurs émissions vérifiées pour l’année 2011.

Très bon respect des exigences pour la deuxième année de déclaration des émissions par les exploitants d'aéronefs

Comme en 2010, presque toutes les compagnies aériennes assurant un grand nombre de vols à destination ou au départ d’aéroports de l’UE ont communiqué leurs émissions de 2011 dans les délais, bien que ces émissions n'entraînent aucune obligation de restituer des quotas cette année?ci et que ces déclarations ne soient pas nécessaires à des fins réglementaires spécifiques. Plus de 1 200 déclarations d’émissions concernant l’année 2011 ont été transmises aux États membres par les compagnies aériennes. En revanche, les compagnies aériennes dont le siège se trouve en Chine ou en Inde ont systématiquement omis de déclarer leurs émissions de 2011 imputables aux vols à destination ou au départ d’aéroports de l'UE. Il s’agit de dix compagnies aériennes commerciales assurant actuellement des liaisons à partir de l'UE ou vers celle?ci et qui représentent moins de 1 % des déclarations d'émissions et moins de 3 % des émissions.

Utilisation accrue des crédits internationaux, notamment ceux issus de projets réalisés en Chine et en Inde

L'utilisation record des crédits internationaux au cours de l'année dernière a augmenté le nombre des quotas inutilisés de quelque 450 millions. En d'autres termes, plus de 900 millions de quotas de plus que ceux qui ont été restitués à des fins de conformité au cours de la période 2008-2011 ont été mis en circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.).

Depuis 2008, les installations peuvent restituer des crédits internationaux de réduction des émissions obtenus dans le cadre des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto pour compenser une partie de leurs émissions. Les URCE ont représenté 5,8 % de toutes les restitutions pour la période 2008?2011. Au total, le SEQE de l'UE a permis l'utilisation de 456 millions d’URCE, dont 267 millions issues de projets réalisés en Chine et 79 millions issues de projets réalisés en Inde (59 % et 17 % respectivement de l'utilisation totale). D'autres URCE provenaient de Corée du Sud (Le sud est un point cardinal, opposé au nord.) (13 %) et du Brésil (6 %), vingt autres pays étant à l’origine des 6 % restants.

Depuis 2008, un total de 100 millions d'URE ont été utilisées dans le cadre du SEQE de l'UE. Les URE ont représenté 1,2 % de l'ensemble des restitutions depuis cette date. Depuis 2008 toujours, les restitutions cumulées d’URCE et d’URE n’ont utilisé que 39 % environ du nombre de crédits autorisés pour la période d'échanges 2008-2012, à savoir 1,4 milliard (Un milliard (1 000 000 000) est l'entier naturel qui suit neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent...) environ.

Contexte


En vertu du SEQE de l’UE, les installations sont tenues de communiquer chaque année leurs données d’émission vérifiées aux registres des États membres. Les données concernant l’année 2011 ont été mises à la disposition du public dans le journal des transactions communautaires indépendant (CITL) le 2 avril 2012. Depuis le 15 mai, le CITL propose également des données concernant le respect des exigences, qui précisent notamment si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.

Ouverte le 1er janvier 2008, la deuxième période d’échanges du SEQE de l'UE est programmée sur cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2012. Cette période coïncide avec la période au cours de laquelle les pays industrialisés doivent atteindre les objectifs qui leur ont été fixés en matière d’émissions par le protocole de Kyoto. Pour la troisième période d’échanges, qui commencera le 1er janvier 2013 et s’achèvera en 2020, le SEQE sera profondément remanié. L’acte législatif modifiant la directive relative à l’échange de quotas d’émission a été adopté le 23 avril 2009 dans le cadre du paquet «Climat et énergie» (IP/09/628) établissant de nouvelles règles pour le SEQE de l’UE à compter de 2012 et jusqu'en 2020 et au-delà.

Pour de plus amples informations:

La page d’accueil du CITL: http://ec.europa.eu/environment/ets/ (en anglais)

La page Europa de la DG Action pour le climat consacrée aux registres: http://ec.europa.eu/environment/climat/ ... itl_en.htm (en anglais)

Le SEQE révisé et les questions fréquemment posées: http://ec.europa.eu/environment/climat/ ... 012_en.htm (en anglais)


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Source: Europa