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Posté par Isabelle le Mercredi 13/06/2012 à 12:00
Compteurs intelligents: les limites au profilage des consommateurs

Compteur intelligent
Illustration: EVB Energy Ltd
Compteurs intelligents: le profilage des consommateurs permettra de suivre bien plus que leur consommation d'énergie si des limites claires ne sont pas établies.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se cachait en fait un...) sur la Recommandation (Les industries ne fonctionnent pas correctement sans normes garantissant l'interopérabilité, des organismes crées pour, promulguent des...) de la Commission relative à la préparation de l’introduction des systèmes intelligents de mesure, qui donne des orientations aux États membres quant à la préparation du déploiement de ces systèmes.

Alors que le déploiement à l'échelle européenne des systèmes de compteurs intelligents peut apporter des avantages significatifs, il permettra également la collecte massive (Le mot massif peut être employé comme :) de données à caractère personnel pour suivre ce que les membres d'un ménage font dans l'intimité de leurs maisons, s'ils sont en vacances (Les vacances (au pluriel, du latin vacare, « être sans ») sont une période de temps (de quelques jours, semaines, voire mois) pendant laquelle une personne cesse son activité habituelle (professionnelle,...) ou au travail, si l'un d'eux utilise un dispositif médical spécifique ou un moniteur pour bébé, comment ils aiment passer (Le genre Passer a été créé par le zoologiste français Mathurin Jacques Brisson (1723-1806) en 1760.) leur temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) libre, etc. Ces modèles peuvent être utiles pour l'analyse de la consommation à des fins d'économies d'énergie, mais en corrélation avec des données provenant d'autres sources, le potentiel d'une large exploration (L'exploration est le fait de chercher avec l'intention de découvrir quelque chose d'inconnu.) de données est très important. Les modèles et profils peuvent être utilisés à de nombreuses autres fins, y compris le marketing (Le marketing (on utilise aussi parfois — dans 7% des cas, d'après les chiffres donnés par Google — le néologisme français mercatique) est une discipline qui cherche à déterminer les...), la publicité et la discrimination de prix par des tiers.

À la lumière de ces risques, le CEPD se félicite des efforts déployés par la Commission en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) de fournir des orientations aux États membres. En particulier, le CEPD soutient le plan consistant à élaborer un modèle d'analyse d'impact sur la protection des données et à le soumettre pour avis au groupe de travail de l'article 29 sur la protection des données.

Le CEPD regrette toutefois que la Commission n'ait pas fourni (Les Foúrnoi Korséon (Grec: Φούρνοι Κορσέων) appelés plus communément Fourni, sont un archipel de petites...) d'orientations plus spécifiques, plus pratiques et plus globales dans la recommandation elle-même. En revanche, il estime que certaines orientations peuvent encore être données dans le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données. Des mesures législatives supplémentaires devraient également être considérées.

Giovanni Buttarelli, Contrôleur adjoint, déclare: "Le CEPD invite la Commission à évaluer si des mesures législatives supplémentaires sont nécessaires au niveau de l'UE pour assurer la protection adéquate des données personnelles pour l'introduction de systèmes de compteurs intelligents et - dans son avis - fournit des recommandations pragmatiques en vue d'une telle action législative. Certaines de ces recommandations peuvent déjà être mises en œuvre par le biais d'un amendement à la Directive sur l'efficacité énergétique, qui est actuellement sur la table du Conseil et du Parlement. Celles-ci devraient au moins inclure une obligation pour les contrôleurs de procéder à une analyse d'impact sur la protection des données et de notifier les violations de données à caractère personnel."

Le CEPD recommande notamment:

- la mise en place d'orientations sur la base juridique du traitement et sur les choix offerts aux personnes concernées, y compris sur la fréquence des relevés de compteurs;

- l'application obligatoire des technologies de protection de la vie (La vie est le nom donné :) privée ('PETs') et des meilleures techniques disponibles pour la minimisation des données;

- davantage d'orientations sur les périodes de conservation;

- un accès direct des consommateurs à leurs données de consommation d'énergie, ainsi que la remise à ceux-ci de leurs profils individuels et de la logique (La logique (du grec logikê, dérivé de logos (λόγος), terme inventé par Xénocrate signifiant à la fois raison, langage, et raisonnement) est dans...) de tous les algorithmes utilisés pour l'exploration de données et de l'information sur la commande (Commande : terme utilisé dans de nombreux domaines, généralement il désigne un ordre ou un souhait impératif.) à distance de la fonction de marche/arrêt.

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Source: Europa