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Posté par Isabelle le Samedi 13/10/2012 à 12:00
Dix ans après, le ciel unique européen se fait encore attendre
Le ciel unique européen, projet phare visant à créer un espace aérien européen unique (avec une capacité multipliée par trois et des coûts de trafic aérien divisés par deux) n'atteint pas ses objectifs. Pour accélérer sa mise en place, Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.), a annoncé aujourd'hui son intention de présenter, au printemps (Le printemps (du latin primus, premier, et tempus, temps, cette saison marquant autrefois le début de l'année) est l'une des quatre saisons des zones...) 2013, de nouvelles propositions législatives et de prendre toutes les mesures possibles pour que la législation soit appliquée, y compris, si nécessaire, engager des procédures d'infraction.

Le manque d'efficacité résultant de la fragmentation de l'espace aérien (L'espace aérien est organisé pour fournir une sécurité optimale à tous les aéronefs qui y évoluent.) européen entraîne chaque année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) des surcoûts de l'ordre de 5 milliards d'euros. La longueur (La longueur d’un objet est la distance entre ses deux extrémités les plus éloignées. Lorsque l’objet est filiforme ou en forme de lacet, sa longueur est celle de l’objet complètement...) moyenne (La moyenne est une mesure statistique caractérisant les éléments d'un ensemble de quantités : elle exprime la grandeur qu'auraient chacun des membres de l'ensemble s'ils étaient tous identiques sans changer la...) des vols s'en trouve augmentée de 42 kilomètres (Le mètre (symbole m, du grec metron, mesure) est l'unité de base de longueur du Système international. Il est défini comme la distance parcourue par la lumière dans le vide en...), ce qui se traduit pour les avions par une augmentation de la consommation de carburant (Un carburant est un combustible qui alimente un moteur thermique. Celui-ci transforme l'énergie chimique du carburant en énergie mécanique.), des émissions plus élevées, l'obligation de payer davantage de redevances coûteuses et des retards accrus. Les États-Unis contrôlent un espace aérien de même taille, avec un trafic plus dense, pour un coût presque deux fois moins élevé.

Dans le cadre de la conférence à haut niveau intitulée "Single European Sky: time for action" (Ciel unique européen: le temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) de l'action) à Limassol (Chypre), le vice-président Siim Kallas a déclaré aujourd'hui: "J'ai toujours considéré le ciel (Le ciel est l'atmosphère de la Terre telle qu'elle est vue depuis le sol de la planète.) unique européen comme ma priorité absolue (L'absolue est un extrait obtenu à partir d’une concrète ou d’un résinoïde par extraction à l’éthanol à température ambiante ou plus généralement par chauffe,...) dans le domaine de l'aviation (L'aviation est une activité aérienne définie par l'ensemble des acteurs, technologies et règlements qui permettent d'utiliser un aéronef dans un but...). L'enjeu est trop important pour que nous puissions nous permettre d'échouer. Nous sommes très loin d'avoir réalisé nos ambitions initiales. Plus de dix ans se sont écoulés, et les problèmes de fond sont restés les mêmes: une capacité insuffisante, source de risques pour la sécurité, et des coûts trop élevés. Quelques signes de changement sont perceptibles, mais les progrès sont, dans l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise comme un...), trop lents et trop restreints. Il nous faut trouver d'autres solutions et les appliquer sans tarder. La fragmentation nationale est excessive. Les améliorations promises n'ont pas été réalisées."

Pour le ciel unique européen, 2012 sera une année décisive, marquée par quatre jalons essentiels, notamment la mise en place de 9 blocs d'espace aérien fonctionnels, qui devront être opérationnels d'ici à décembre 2012. Le vice-président a prévenu que l'Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme...) aurait encore bien du chemin à parcourir avant qu'un espace aérien unique soit créé, à en juger par les progrès accomplis jusqu'à présent. Les blocs d'espace aérien fonctionnels vont être constitués, mais "nous devons à présent faire en sorte qu'ils apportent de la valeur ajoutée", a-t-il notamment déclaré. "En l'état actuel des choses, il est manifeste que leur contribution à l'intégration et à la défragmentation de l'espace aérien sera faible, voire nulle." Il a annoncé que la Commission, afin de garantir les avancées nécessaires, utiliserait au maximum ses pouvoirs d'exécution, y compris en engageant si nécessaire des procédures d'infraction.

En outre, la Commission présentera au printemps 2013 des propositions de renforcement du cadre juridique du ciel unique européen, dans le but d'accélérer les réformes engagées. Ces propositions incluront des mesures visant à renforcer:

1. Le système de performance. Les objectifs de performance relatifs à l'augmentation de la capacité de l'espace aérien européen et à la réduction des coûts constituent la pierre angulaire du ciel unique européen. La réussite de ce dernier dépend entièrement de leur réalisation.

En juillet 2012, la Commission a approuvé les plans nationaux de réduction des coûts et d'augmentation de la capacité relatifs à la période 2012-2014. Pour la période 2015-2019, la Commission compte relever sensiblement le niveau d'ambition des objectifs de performance. En outre, les propositions pour le ciel unique européen qui seront présentées en 2013 doteront la Commission de tous les pouvoirs nécessaires pour pouvoir exiger de la part des États membres et des blocs d'espace aérien fonctionnels qu'ils atteignent les objectifs convenus et elles renforceront l'indépendance de l'organe (Un organe est un ensemble de tissus concourant à la réalisation d'une fonction physiologique. Certains organes assurent simultanément plusieurs fonctions, mais dans ce cas, une fonction est...) d'évaluation des performances.

2. Neuf blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) sont en train (Un train est un véhicule guidé circulant sur des rails. Un train est composé de plusieurs voitures (pour transporter des personnes) et/ou de plusieurs wagons (pour...) d'être mis en place. La Commission présentera des propositions afin de garantir que ces blocs régionaux de gestion du trafic aérien apportent de réelles améliorations d'ordre opérationnel. Des plans stratégiques et opérationnels devront être élaborés au niveau des FAB. Les FAB ne doivent pas seulement exister sur le papier (Le papier (du latin papyrus) est une matière fabriquée à partir de fibres cellulosiques végétales et animales. Il se présente sous forme de feuilles minces et est considéré comme un...), mais doivent sans tarder produire des résultats concrets.

3. Le gestionnaire du réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets », c'est-à-dire un petit filet), on appelle nœud (node) l'extrémité...) pour l'Europe. La Commission renforcera les pouvoirs du gestionnaire de réseau, afin notamment qu'il puisse remplir des fonctions paneuropéennes plus centralisées, par exemple en ce qui concerne la conception de l'espace aérien, y compris la planification (La planification est la programmation d'actions et d'opérations à mener) des routes aériennes. Cela contribuera à optimiser l'efficacité du réseau.

4. Poursuite de la réforme de la prestation de services de navigation aérienne (La navigation aérienne est l'ensemble des techniques permettant à un pilote d'aéronef de maitriser ses déplacements. En général, cette route débute et se termine sur un aérodrome.). La Commission proposera un recentrage sur les tâches essentielles tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) en permettant aux prestataires de services de sous-traiter les services auxiliaires. Elle proposera aussi de renforcer la séparation (D'une manière générale, le mot séparation désigne une action consistant à séparer quelque chose ou son résultat. Plus particulièrement il est employé dans plusieurs domaines :) entre les prestataires et les régulateurs nationaux dont ils dépendent.

Toutes ces mesures dépendent de la réussite de la phase (Le mot phase peut avoir plusieurs significations, il employé dans plusieurs domaines et principalement en physique :) de déploiement du programme SESAR – le pilier (Un pilier est un organe architectural sur lequel se concentrent de façon ponctuelle les charges de la superstructure (par exemple les charges d'une charpente ou celles des maçonneries des niveaux supérieurs)....) technologique du ciel unique. La Commission présentera prochainement au Conseil et au Parlement ses propositions de programmes de gouvernance et de financement.

Le ciel unique européen est une initiative européenne emblématique visant à adapter l'architecture (L’architecture peut se définir comme l’art de bâtir des édifices.) du contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) du trafic aérien européen aux besoins futurs (Futurs est une collection de science-fiction des Éditions de l'Aurore.) en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état...) de capacité et de sécurité. S'appuyant sur des initiatives de la fin des années 1990, le premier paquet sur le ciel unique (CUE I) a été adopté en 2004, et le deuxième (CUE II), en 2009.

La mise en œuvre intégrale (Une intégrale est le résultat de l'opération mathématique, effectuée sur une fonction, appelé intégration. Une intégrale est donc composée d'un intégrande (la fonction à intégrer) et...) du ciel unique européen permettra:

- de multiplier par dix le niveau de sécurité aérienne

- de tripler la capacité de l'espace aérien

- de réduire de moitié les coûts de gestion du trafic aérien

- de diminuer de 10 % les incidences sur l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques...)

Quelles seront les prochaines étapes?


La Commission présentera, au printemps 2013, de nouvelles propositions pour le ciel unique européen. Les propositions législatives devront être approuvées par les États membres et le Parlement pour acquérir force (Le mot force peut désigner un pouvoir mécanique sur les choses, et aussi, métaphoriquement, un pouvoir de la volonté ou encore une vertu morale « cardinale » équivalent au courage (cf. les articles...) de loi.

Pour plus d'informations: http://ec.europa.eu/commission_2010-201 ... ses_fr.htm

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Source: Europa