Le ciel unique européen, projet phare visant à créer un espace aérien européen unique (avec une capacité multipliée par trois et des coûts de trafic aérien divisés par deux) n'atteint pas ses objectifs. Pour accélérer sa mise en place, Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.), a annoncé aujourd'hui son intention de présenter, au printemps (Le printemps est l'une des quatre saisons des zones tempérées. Elle se place entre l'hiver et l'été.) 2013, de nouvelles propositions législatives et de prendre toutes les mesures possibles pour que la législation soit appliquée, y compris, si nécessaire, engager des procédures d'infraction.

Le manque d'efficacité résultant de la fragmentation de l'espace aérien européen entraîne chaque année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) des surcoûts de l'ordre de 5 milliards d'euros. La longueur (La longueur d’un objet représente la distance entre deux de ses extrémités, les plus éloignées possibles. Lorsque l’objet est filiforme ou en forme de...) moyenne (Il y a plusieurs façon de calculer une moyenne d'un ensemble de nombres. Celle qu'il convient de retenir dépend de la grandeur physique que représentent ces nombres. Lorsque, dans le langage courant, on parle de moyenne, on évoque en fait...) des vols s'en trouve augmentée de 42 kilomètres (Le mètre (symbole m, du grec metron, mesure) est l'unité de base de longueur du Système international. Il est défini comme la distance parcourue par la lumière dans le vide en...), ce qui se traduit pour les avions par une augmentation de la consommation de carburant (Un carburant est un combustible qui alimente un moteur thermique. Celui-ci transforme l'énergie chimique du carburant en énergie mécanique.), des émissions plus élevées, l'obligation de payer davantage de redevances coûteuses et des retards accrus. Les États-Unis contrôlent un espace aérien de même taille, avec un trafic plus dense, pour un coût presque deux fois moins élevé.

Dans le cadre de la conférence à haut niveau intitulée "Single European Sky: time for action" (Ciel unique européen: le temps (Le temps est un concept développé pour représenter la variation du monde : l'Univers n'est jamais figé, les éléments qui le composent bougent, se...) de l'action) à Limassol (Chypre), le vice-président Siim Kallas a déclaré aujourd'hui: "J'ai toujours considéré le ciel (Le ciel est l'atmosphère de la Terre telle qu'elle est vue par les êtres humains depuis le sol de la planète.) unique européen comme ma priorité absolue dans le domaine de l'aviation (Une activité aérienne peut être définie comme l'ensemble des acteurs, technologies et réglements qui permettent d'utiliser un aéronef dans un but particulier. Ces diverses activités peuvent être classées en activités de sport et...). L'enjeu est trop important pour que nous puissions nous permettre d'échouer. Nous sommes très loin d'avoir réalisé nos ambitions initiales. Plus de dix ans se sont écoulés, et les problèmes de fond sont restés les mêmes: une capacité insuffisante, source de risques pour la sécurité, et des coûts trop élevés. Quelques signes de changement sont perceptibles, mais les progrès sont, dans l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble, désigne intuitivement une collection d’objets (que l'on appelle éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise comme un...), trop lents et trop restreints. Il nous faut trouver d'autres solutions et les appliquer sans tarder. La fragmentation nationale est excessive. Les améliorations promises n'ont pas été réalisées."

Pour le ciel unique européen, 2012 sera une année décisive, marquée par quatre jalons essentiels, notamment la mise en place de 9 blocs d'espace aérien fonctionnels, qui devront être opérationnels d'ici à décembre 2012. Le vice-président a prévenu que l'Europe (L’Europe est considérée comme un continent ou une partie de l’Eurasie (péninsule occidentale), voire de l’Eurafrasie, selon le point de vue. Elle est parfois qualifiée de « Vieux Continent » (ou...) aurait encore bien du chemin à parcourir avant qu'un espace aérien unique soit créé, à en juger par les progrès accomplis jusqu'à présent. Les blocs d'espace aérien fonctionnels vont être constitués, mais "nous devons à présent faire en sorte qu'ils apportent de la valeur ajoutée", a-t-il notamment déclaré. "En l'état actuel des choses, il est manifeste que leur contribution à l'intégration et à la défragmentation de l'espace aérien sera faible, voire nulle." Il a annoncé que la Commission, afin de garantir les avancées nécessaires, utiliserait au maximum ses pouvoirs d'exécution, y compris en engageant si nécessaire des procédures d'infraction.

En outre, la Commission présentera au printemps 2013 des propositions de renforcement du cadre juridique du ciel unique européen, dans le but d'accélérer les réformes engagées. Ces propositions incluront des mesures visant à renforcer:

1. Le système de performance. Les objectifs de performance relatifs à l'augmentation de la capacité de l'espace aérien européen et à la réduction des coûts constituent la pierre angulaire du ciel unique européen. La réussite de ce dernier dépend entièrement de leur réalisation.

En juillet 2012, la Commission a approuvé les plans nationaux de réduction des coûts et d'augmentation de la capacité relatifs à la période 2012-2014. Pour la période 2015-2019, la Commission compte relever sensiblement le niveau d'ambition des objectifs de performance. En outre, les propositions pour le ciel unique européen qui seront présentées en 2013 doteront la Commission de tous les pouvoirs nécessaires pour pouvoir exiger de la part des États membres et des blocs d'espace aérien fonctionnels qu'ils atteignent les objectifs convenus et elles renforceront l'indépendance de l'organe d'évaluation des performances.

2. Neuf blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) sont en train (En transport ferroviaire, un train consiste en une suite de véhicules qui circulent le long de guides pour transporter des voyageurs ou des marchandises d'un point à un autre. Ces...) d'être mis en place. La Commission présentera des propositions afin de garantir que ces blocs régionaux de gestion du trafic aérien apportent de réelles améliorations d'ordre opérationnel. Des plans stratégiques et opérationnels devront être élaborés au niveau des FAB. Les FAB ne doivent pas seulement exister sur le papier, mais doivent sans tarder produire des résultats concrets.

3. Le gestionnaire du réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets », c'est-à-dire un petit filet), on appelle nœud (node)...) pour l'Europe. La Commission renforcera les pouvoirs du gestionnaire de réseau, afin notamment qu'il puisse remplir des fonctions paneuropéennes plus centralisées, par exemple en ce qui concerne la conception de l'espace aérien, y compris la planification (La planification est la programmation d'actions et d'opérations à mener) des routes aériennes. Cela contribuera à optimiser l'efficacité du réseau.

4. Poursuite de la réforme de la prestation de services de navigation aérienne (La navigation aérienne est l'ensemble des techniques permettant à un pilote d'aéronef de maitriser ses déplacements. En général, cette route débute et se termine...). La Commission proposera un recentrage sur les tâches essentielles tout en permettant aux prestataires de services de sous-traiter les services auxiliaires. Elle proposera aussi de renforcer la séparation (D'une manière générale, le mot séparation désigne une action consistant à séparer quelque chose ou son résultat. Plus particulièrement il est employé dans plusieurs domaines :) entre les prestataires et les régulateurs nationaux dont ils dépendent.

Toutes ces mesures dépendent de la réussite de la phase (Le mot phase peut avoir plusieurs significations, il employé dans plusieurs domaines et principalement en physique :) de déploiement du programme SESAR – le pilier (Un pilier est un organe de structure architecturale sur lequel se concentrent de façon ponctuelles les charges de la superstructure (par exemple les charges d'une charpente ou celles des...) technologique du ciel unique. La Commission présentera prochainement au Conseil et au Parlement ses propositions de programmes de gouvernance et de financement.

Le ciel unique européen est une initiative européenne emblématique visant à adapter l'architecture (L’architecture, terme issu du latin architectura, mot tiré du grec αρχιτεκτων (« maître-maçon ») de...) du contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) du trafic aérien européen aux besoins futurs en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état gazeux. Elle occupe de l'espace et la quantité de...) de capacité et de sécurité. S'appuyant sur des initiatives de la fin des années 1990, le premier paquet sur le ciel unique (CUE I) a été adopté en 2004, et le deuxième (CUE II), en 2009.

La mise en œuvre intégrale (Une intégrale est le résultat de l'opération mathématique, effectuée sur une fonction, appelé intégration. Une intégrale est donc composée d'un intégrande (la fonction à intégrer) et d'un opérateur que l'on appelle intégrateur...) du ciel unique européen permettra:

- de multiplier par dix le niveau de sécurité aérienne

- de tripler la capacité de l'espace aérien

- de réduire de moitié les coûts de gestion du trafic aérien

- de diminuer de 10 % les incidences sur l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques...)

Quelles seront les prochaines étapes?

La Commission présentera, au printemps 2013, de nouvelles propositions pour le ciel unique européen. Les propositions législatives devront être approuvées par les États membres et le Parlement pour acquérir force (Le mot force peut désigner un pouvoir mécanique sur les choses, et aussi, métaphoriquement, un pouvoir de la volonté ou encore une vertu morale « cardinale »...) de loi.

Pour plus d'informations: http://ec.europa.eu/commission_2010-201 ... ses_fr.htm