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Posté par Isabelle le Mercredi 07/11/2012 à 12:00
Guide méthodologique sur l'information CO2 dans les transports
L'obligation d'informer le bénéficiaire d'une prestation de transport de la quantité de CO2 émise pour réaliser cette prestation entre en vigueur à compter du 1er octobre 2013.

Le 31 octobre 2012, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Dans le sens commun l'énergie désigne tout ce qui permet d'effectuer un travail, fabriquer de la chaleur, de la lumière, de produire un mouvement.), en lien avec l'ADEME, a mis en ligne la première partie d'un guide méthodologique pratique pour aider les personnes (publiques ou privées) organisant ou commercialisant une prestation de transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) de personnes, de marchandises ou de déménagement, à remplir cette obligation.

Cette mesure concerne:
- tous les modes de transports (aérien, ferroviaire, fluvial, maritime, routier) ;
- environ 85 000 entreprises de toutes tailles ;
- toute prestation de transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications...) ayant son point (Graphie) d'origine ou de destination en France.

Le guide harmonise les méthodes de calcul des émissions de CO2 d'ores (ORES, l'Opérateur des Réseaux Gaz & Électricité est le l'opérateur des réseaux de distribution d'électricité et de gaz pour les 8 gestionnaires du secteurs mixte en région wallonne...) et déjà pratiquées volontairement par un nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) croissant d'entreprises de transport.

Ce document (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une information.) a été élaboré dans le cadre de l'Observatoire Energie-Environnement des Transports (OEET) placé sous la présidence du professeur Yves Crozet. Déclinant les calculs des émissions de CO2 par activités et par métiers, il a fait l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui peut être désigné par une étiquette verbale. Il est défini par les...) d'une importante concertation avec les professionnels.

L'information sur les quantités de CO2 émises par les prestations de transport contribuera à éclairer les choix des particuliers et des professionnels sur les solutions les plus respectueuses de l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme environnement tend actuellement à prendre...).

Dans la dynamique (Le mot dynamique est souvent employé désigner ou qualifier ce qui est relatif au mouvement. Il peut être employé comme :) de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la France s'est engagée à défendre au sein (Le sein (du latin sinus, « courbure, sinuosité, pli ») ou la poitrine dans son ensemble, constitue la région ventrale supérieure du torse d'un animal, et en particulier celle des...) des instances européennes un objectif de réduction d'émissions de gaz (Un gaz est un ensemble d'atomes ou de molécules très faiblement liés et quasi-indépendants. Dans l’état gazeux, la matière n'a pas de...) à effet de serre (L'effet de serre est un processus naturel qui, pour une absorption donnée d'énergie électromagnétique, provenant du Soleil (dans le cas des corps du système solaire) ou d'autres étoiles (dans le cas...) de 40% en 2030 puis de 60% en 2040. Le secteur des transports représente actuellement 36% des émissions de CO2 en France (Source CITEPA / format Secten - avril 2012).

Pour télécharger le guide http://www.developpement-durable.gouv.f ... on_CO2.pdf

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Source et illustration: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie