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Posté par Isabelle le Mercredi 05/12/2012 à 12:00
Liste des transporteurs aériens interdits d'explitation dans l'UE
La Commission européenne a adopté la 20e mise à jour de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Les transporteurs aériens certifiés en Érythrée ont été ajoutés à la liste en raison de graves problèmes de sécurité. En revanche, la situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un espace par rapport à son environnement proche ou non. Il inscrit un lieu dans un cadre plus général afin de le qualifier à...) en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide,...) de sécurité aérienne s'étant améliorée en Mauritanie, tous les transporteurs aériens certifiés dans ce pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas...) ont pu être retirés de la liste. La situation en matière de sécurité du transporteur (Un transporteur dirige une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de personnes, de marchandises, de fonds ou d'énergie. Il exerce, dans la...) aérien jordanien Jordan Aviation (L'aviation est une activité aérienne définie par l'ensemble des acteurs, technologies et règlements qui permettent d'utiliser un aéronef dans un...) s'est également améliorée. Il a donc, lui aussi, été retiré de la liste. Des progrès ont par ailleurs été constatés en Libye mais les autorités libyennes ont décidé que les transporteurs aériens libyens ne seraient pas autorisés à exercer leurs activités dans l'UE avant d'avoir fait l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui peut être désigné par une...) d'une nouvelle certification complète à la satisfaction de la Commission.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.), a déclaré à ce sujet: "La Commission ne ménagera aucun effort pour aider les pays concernés par la liste des transporteurs aériens interdits d'exploitation à renforcer leurs capacités techniques et administratives afin de surmonter les difficultés dans le domaine de la sécurité, aussi rapidement et efficacement que possible. Je suis très satisfait qu'un pays et plusieurs transporteurs aériens aient été retirés de la liste. Il s'agit là de progrès importants mais la sécurité est la priorité absolue (L'absolue est un extrait obtenu à partir d’une concrète ou d’un résinoïde par extraction à l’éthanol à température ambiante ou...) et nous ne pouvons accepter de compromis dans ce domaine, ce qui explique la décision prise à l'encontre de l'Érythrée."

Cette nouvelle liste, disponible sur le site web (Un site Web est un ensemble de pages Web hyperliées entre elles et mises en ligne à une adresse Web. On dit aussi site Internet par métonymie, le World Wide...) (1) de la Commission, vient remplacer la liste précédente établie en avril 2012.

Tous les transporteurs aériens certifiés en Mauritanie ont été retirés de la liste à la suite des progrès exceptionnels accomplis par les autorités compétentes de ce pays et de la perspective d'une mission d'évaluation de la sécurité sur place que la Commission devrait effectuer bientôt. Ces progrès ont été constatés lors de deux missions concluantes effectuées sur place par l'Organisation (Une organisation est) de l'aviation civile (L'aviation civile désigne tout ce qui est relatif à l'aviation non militaire. Cela englobe donc le transport civil de passagers et de marchandises.) internationale (OACI). C'est la première fois qu'une interdiction totale concernant tous les transporteurs aériens d'un État est levée. La Mauritanie s'est donc engagée à n'autoriser l'exploitation de vols à destination de l'UE que dans le respect de conditions strictes.

Le transporteur aérien Jordan Aviation certifié en Jordanie a également été retiré de la liste à la suite de la résolution des manquements décelés précédemment. Ces améliorations ont été confirmées par une mission d'évaluation sur place effectuée par la Commission.

Afin d'éviter tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) risque lié à la sécurité, il s'est avéré nécessaire d'imposer une interdiction d'exploitation à tous les transporteurs aériens certifiés en Érythrée en raison d'un problème de sécurité en suspens notifié par l'OACI et de l'absence de mesures d'atténuation (Perte d'intensité et amplitude d'un signal...) satisfaisantes de la part des autorités compétentes de l'Érythrée.

D'intenses discussions ont eu lieu avec les autorités libyennes de l'aviation civile et le ministre libyen des transports. À la suite de ces discussions, les autorités libyennes de l'aviation civile ont accepté de maintenir les restrictions volontaires applicables à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence en Libye et en vertu desquelles ces transporteurs sont sous le coup d'une interdiction de vol à destination de l'UE jusqu'à ce qu'ils fassent l'objet d'une nouvelle certification complète conforme aux normes internationales de sécurité. La mise en œuvre des mesures décidées par les autorités libyennes reste soumise à une surveillance étroite de la Commission.

La liste des transporteurs aériens a également été mise à jour (Une mise à jour, souvent abrégé en MAJ ou MàJ, est l'action qui consiste à mettre « à jour », ou bien...) pour en retirer certains transporteurs aériens qui n'existent plus ou pour y faire figurer de nouveaux transporteurs créés récemment. Les pays concernés sont les suivants: République du Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Honduras, Indonésie (L'Indonésie, officiellement la République d'Indonésie (en indonésien Republik Indonesia), est un pays transcontinental d'Asie du Sud-Est et d'Océanie. Avec plus de 17 500 îles, il s'agit du...), Kazakhstan, Kirghizstan, Philippines (La République des Philippines est un pays constituée d'un archipel de 7 107 îles dont onze d'entre elles totalisent plus de 90 % des terres et un peu plus de 2 000 seulement sont habitées, alors qu'environ...) et Rwanda. Par conséquent, plus aucun transporteur aérien du Rwanda et du Honduras ne figure sur la liste.

Enfin, la Commission salue les efforts déployés par les autorités responsables de la surveillance en matière de sécurité d'Aruba, de l'Indonésie, de la Libye, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de Madagascar (Madagascar (Madagasikara en malgache), ou la République de Madagascar (Repoblikan'i Madagasikara en malgache) pour les usages officiels, est un État indépendant situé dans la...), des Philippines et de la Russie pour réformer leur système de l'aviation civile et, particulièrement, pour renforcer la sécurité afin que les normes internationales de sécurité soient appliquées de manière effective et uniforme. La Commission, en coopération avec l'OACI, les États membres de l'UE et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), est disposée à continuer à soutenir activement ces réformes afin d'aider certains de ces pays à prendre les mesures nécessaires pour pouvoir être retirés de la liste lorsque leur situation en matière de sécurité se sera encore améliorée.

La Commission demeure totalement déterminée à encourager en toute occasion un meilleur respect des normes internationales de sécurité; elle a mandaté l'AESA pour effectuer une série de missions d'assistance technique en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) de soutenir les efforts que les autorités compétentes d'un certain nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de pays déploient pour renforcer la sécurité.

La décision de la Commission d'adopter cette mise à jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent le ciel. Son début (par rapport à minuit heure locale)...) se fonde sur l'avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se cachait en fait un monoplace de chasse...) unanime du comité de la sécurité aérienne qui réunit des représentants des 27 États membres de l'UE, de la Croatie, de la Norvège, de l'Islande (L’Islande, (en islandais Ísland, littéralement « terre de glace »), est un État insulaire de l’océan Atlantique Nord, situé entre le...), de la Suisse et de l'AESA.

Contexte


Pour 20 pays, tous les transporteurs aériens connus, soit 287 au total ( Total est la qualité de ce qui est complet, sans exception. D'un point de vue comptable, un total est le résultat d'une addition, c'est-à-dire une somme. Exemple : "Le total des...), font l'objet d'une interdiction totale d'exploitation dans l'Union européenne. Ces 20 pays sont les suivants: Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l'exception de trois transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Indonésie (à l'exception de six transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Kirghizstan, Liberia, Mozambique, Philippines, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie.

La liste comporte également trois transporteurs isolés: Blue Wing Airlines (Suriname), Meridian Airways (Ghana) et Conviasa (République bolivarienne du Venezuela).

La liste inclut par ailleurs dix transporteurs aériens faisant l'objet de restrictions d'exploitation et donc autorisés à exercer leurs activités à destination de l'UE tout en étant soumis à des conditions strictes: Air (L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre. Il est inodore et incolore. Du fait de la diminution de la pression de l'air avec l'altitude, il est nécessaire de pressuriser les cabines des avions et autres...) Astana du Kazakhstan; Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG du Gabon; Air Koryo de la République populaire démocratique de Corée; Airlift International du Ghana; Air Service Comores (Les Comores forment un archipel d'îles situées au sud-est de l'Afrique, à l'est de la Tanzanie et au nord-ouest de Madagascar. Elles sont partagées entre un pays indépendant, l'Union des Comores, et Mayotte,...); Iran Air; TAAG Angolan Airlines et Air Madagascar.

Note:

(1) Nouvelle liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'UE voir: http://ec.europa.eu/transport/modes/air ... dex_fr.htm


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Source: Europa