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Les nanoparticules sont des particules dont le diamètre nominal est inférieur à 100 nm (100 milliardièmes de mètre), elles sont de plus en plus utilisées dans les produits de consommation car elles présentent un intérêt du fait de leurs propriétés particulières notamment dans les cosmétiques comme les crèmes solaires, matériaux de construction, articles de sport...
La déclaration des nanoparticules est obligatoire pour les professionnels sur le site R-nano.fr
Cependant les risques dans l'usage des nanoparticules sont peu connus du fait qu'elles sont récentes. Une réglementation oblige à compter du 1er janvier 2013, pour l'ensemble des fabricants, distributeurs ou importateurs de déclarer les usages de substances à l'état nanoparticulaire ainsi que les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français. Cette déclaration est annuelle et sera réalisée par voie électronique sur un site Internet dédié et sécurisé: http://www.r-nano.fr.
Cette déclaration est destinée à mieux connaître les substances à l'état nanoparticulaire présentes sur le marché et leurs usages. Elle permettra une traçabilité des filières d'utilisation et également de collecter des informations sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques, afin de guider les travaux de recherche et d'expertise sur les risques éventuels et les mesures de prévention à adopter.
De premières informations seront mises à la disposition du public d'ici la fin de l'année 2013. Cette initiative est une première en Europe, et devrait être suivie par plusieurs Etats européens avec lesquels la France collabore très étroitement.
La déclaration reprend principalement les points suivants:
- Elle est obligatoire lorsque au moins 100 grammes de substance à l'état nanoparticulaire ont été produits, distribués ou importés sur le territoire.
- Elle est faite annuellement par les fabricants, les distributeurs et les importateurs, avant le 1er mai et correspond aux données de l'année civile précédente.
- L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) gère les déclarations et des données qu'elles contiennent.
- Ces déclarations sont faites sur un site en ligne disposant d'une interface sécurisée: http://www.r-nano.fr. A partir des données recueillies, il sera établi une information du public sur le type de nanoparticules employées et leurs usages.
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