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Posté par Isabelle le Mardi 08/01/2013 à 12:00
Obligation de déclarer les nanoparticules sur le site R-nano.fr
Les nanoparticules sont des particules dont le diamètre nominal est inférieur à 100 nm (100 milliardièmes de mètre), elles sont de plus en plus utilisées dans les produits de consommation car elles présentent un intérêt du fait de leurs propriétés particulières notamment dans les cosmétiques comme les crèmes solaires, matériaux (Un matériau est une matière d'origine naturelle ou artificielle que l'homme façonne pour en faire des objets.) de construction, articles de sport...


La déclaration des nanoparticules est obligatoire pour les professionnels sur le site R-nano.fr

Cependant les risques dans l'usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) des nanoparticules sont peu connus du fait qu'elles sont récentes. Une réglementation oblige à compter du 1er janvier 2013, pour l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une...) des fabricants, distributeurs ou importateurs de déclarer les usages de substances à l'état nanoparticulaire ainsi que les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par...) français. Cette déclaration est annuelle et sera réalisée par voie électronique sur un site Internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et le World Wide Web, en utilisant le protocole de...) dédié et sécurisé: http://www.r-nano.fr.

Cette déclaration est destinée à mieux connaître les substances à l'état nanoparticulaire présentes sur le marché et leurs usages. Elle permettra une traçabilité des filières d'utilisation et également de collecter des informations sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques, afin de guider les travaux de recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances...) et d'expertise sur les risques éventuels et les mesures de prévention (La prévention est une attitude et/ou l'ensemble de mesures à prendre pour éviter qu'une situation (sociale, environnementale,...) à adopter.

De premières informations seront mises à la disposition du public d'ici la fin de l'année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) 2013. Cette initiative est une première en Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité...), et devrait être suivie par plusieurs Etats européens avec lesquels la France collabore très étroitement.

La déclaration reprend principalement les points suivants:

- Elle est obligatoire lorsque au moins 100 grammes de substance à l'état nanoparticulaire ont été produits, distribués ou importés sur le territoire.
- Elle est faite annuellement par les fabricants, les distributeurs et les importateurs, avant le 1er mai et correspond aux données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un événement, etc.) de l'année civile précédente.
- L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire (Comme son nom l'indique la sécurité sanitaire traite de la sécurité et de la gestion du risque concerne la santé.) de l'alimentation, de l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme environnement tend actuellement à prendre une...) et du travail) gère les déclarations et des données qu'elles contiennent.
- Ces déclarations sont faites sur un site en ligne disposant d'une interface (Une interface est une zone, réelle ou virtuelle qui sépare deux éléments. L’interface désigne ainsi ce que chaque élément a besoin de connaître de l’autre pour pouvoir...) sécurisée: http://www.r-nano.fr. A partir des données recueillies, il sera établi une information du public sur le type de nanoparticules employées et leurs usages.
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