Depuis aujourd'hui 19 janvier 2013, tous les États membres de l'Union européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d'obtention du permis (limites d'âge, formation...). Les anciens permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu'au 20 janvier 2033, les exemplaires délivrés jusqu'au 15 septembre 2013 seront également de l'ancien format avec quelques indications supplémentaires.
Les titres délivrés durant la période transitoire du 19 janvier 2013 au 15 septembre 2013 seront remplacés courant 2014 par le nouveau modèle.
Le nouveau modèle de permis de conduire
Le nouveau modèle de permis de conduire sera au format carte de crédit, s'il n'est pas totalement identique, il est très similaire pour les différents
pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine....) de l'
Europe (L’Europe est considérée comme un continent ou une partie de l’Eurasie (péninsule occidentale), voire de l’Eurafrasie, selon le point de vue. Elle est parfois qualifiée de « Vieux Continent » (ou...). Une ou deux lettres indiqueront le pays d'obtention, comme pour les plaques d'immatriculation: F (France), D (Allemagne)...
Fac-similé du nouveau permis de conduire
Illustration: Direction de l'information légale et administrative
Il sera plus difficile à falsifier car comptera plusieurs points de sécurisation: une puce électronique, une bande magnétique.
La bande magnétique a pour fonction de permettre l'accès à la puce et la lecture
automatique (L'automatique fait partie des sciences de l'ingénieur. Cette discipline traite de la modélisation, de l'analyse, de la commande et, de la régulation des systèmes dynamiques. Elle a pour fondements...) du numéro du titre. La puce électronique permet d'afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité (état civil du titulaire, numéro du titre, numéro de dossier de l'usager, catégories de permis détenues, date de délivrance du titre, date d'obtention et de fin de validité des catégories, les éventuelles restrictions de conduite: lunettes, aménagement pour handicap...).
Validité
Le nouveau permis de conduire aura une validité de 15 ans (hormis pour les
poids (Le poids d'un corps nu ou force de pesanteur est la force exercée sur un corps (de masse m) immobile dans le référentiel terrestre (c’est-à-dire, lié à l'objet solide Terre en rotation), par...) lourds et les
transports (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) en commun qui auront une validité plus courte de 5 ans). Passé le délai de validité il faudra les renouveler administrativement (comme pour une carte nationale d'identité ou un passeport). Pour le permis B, il n'est pas demandé de visite médicale ou de nouvel examen de conduite, pour les catégories poids lourds ou les professionnels de la
route (Le mot « route » dérive du latin (via) rupta, littéralement « voie brisée », c'est-à-dire creusée dans la roche, pour ouvrir le chemin.), les exigences en
matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état gazeux. Elle occupe de l'espace et la quantité de matière se mesure à l'aide...) de renouvellement restent inchangées (contrôle d'aptitude médicale, période de renouvellement du titre...).
Que deviennent les points ?
La réglementation actuelle reste inchangée, le permis à points reste en vigueur, chaque conducteur conserve sa situation telle qu'elle se trouvait auparavant avec son solde de points, les modalités de retrait ou de restitution des points restant les mêmes.