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Posté par Isabelle le Samedi 19/01/2013 à 20:00
Le nouveau permis de conduire européen
Depuis aujourd'hui 19 janvier 2013, tous les États membres de l’Union européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…). Les anciens permis de conduire (Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d'accident, l'absence de...) délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu'au 20 janvier 2033, les exemplaires délivrés jusqu'au 15 septembre 2013 seront également de l'ancien format avec quelques indications supplémentaires.

Les titres délivrés durant la période transitoire du 19 janvier 2013 au 15 septembre 2013 seront remplacés courant 2014 par le nouveau modèle.

Le nouveau modèle de permis de conduire

Le nouveau modèle de permis de conduire sera au format carte de crédit, s'il n'est pas totalement identique, il est très similaire pour les différents pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le...) de l'Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du...). Une ou deux lettres indiqueront le pays d'obtention, comme pour les plaques d'immatriculation: F (France), D (Allemagne)...


Fac-similé du nouveau permis de conduire
Illustration: Direction de l'information légale et administrative

Il sera plus difficile à falsifier car comptera plusieurs points de sécurisation: une puce électronique, une bande magnétique.

La bande magnétique a pour fonction de permettre l’accès à la puce et la lecture automatique (L'automatique fait partie des sciences de l'ingénieur. Cette discipline traite de la modélisation, de l'analyse, de la commande et, de la...) du numéro du titre. La puce électronique permet d’afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité (état civil du titulaire, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager, catégories de permis détenues, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, les éventuelles restrictions de conduite: lunettes, aménagement pour handicap…).

Validité

Le nouveau permis de conduire aura une validité de 15 ans (hormis pour les poids (Le poids est la force de pesanteur, d'origine gravitationnelle et inertielle, exercée par la Terre sur un corps massique en raison uniquement du voisinage de la Terre....) lourds et les transports (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) en commun qui auront une validité plus courte de 5 ans). Passé le délai de validité il faudra les renouveler administrativement (comme pour une carte nationale d’identité ou un passeport). Pour le permis B, il n'est pas demandé de visite médicale ou de nouvel examen de conduite, pour les catégories poids lourds ou les professionnels de la route (Le mot « route » dérive du latin (via) rupta, littéralement « voie brisée », c'est-à-dire...), les exigences en matière de renouvellement restent inchangées (contrôle d’aptitude médicale, période de renouvellement du titre…).

Que deviennent les points ?

La réglementation actuelle reste inchangée, le permis à points reste en vigueur, chaque conducteur conserve sa situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un espace par rapport à son environnement proche ou...) telle qu'elle se trouvait auparavant avec son solde de points, les modalités de retrait ou de restitution des points restant les mêmes.
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