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Posté par Isabelle le Mardi 09/12/2014 à 12:00
Le système eCall obligatoire sur tous les véhicules neufs en 2018
Un accord entre le Parlement et le Conseil conclu lundi sur le système d'appel d'urgence automatique dans les voitures a été soutenu en commission du marché intérieur jeudi. En cas d'accident, le système "eCall" utiliserait le numéro 112 pour appeler automatiquement les services d'urgence pour qu'ils puissent se rendre plus rapidement sur le lieu de l'accident et ainsi sauver des vies. Selon l'accord, tous les nouveaux modèles de voitures devraient être équipés d'eCall à partir du 31 mars 2018.

"Trop de personnes perdent la vie (La vie est le nom donné :) sur les routes de l'UE. Le système eCall contribuera à améliorer la sécurité routière en permettant aux services d'urgence de localiser les lieux de l'accident et d'atteindre plus rapidement les victimes. En tant que service public (Un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt général. Cette notion faisant appel à...), eCall sera gratuit pour tous les citoyens, quel que soit le véhicule qu'ils conduisent et son prix. Grâce aux nouvelles dispositions, eCall fonctionnera uniquement comme un appareil de sécurité. Il sera illégal de l'utiliser pour surveiller les déplacements d'un véhicule ou pour utiliser à mauvais escient les données relatives à la localisation, qui devront uniquement être envoyées aux services d'urgence", a déclaré le rapporteur (Un rapporteur (ou rapporteur d'angle) est un outil utilisé en géométrie pour mesurer des angles et pour construire des figures. Les rapporteurs utilisés par les...) Olga Sehnalova (S&D, CZ).

Tous les ans, les services d'urgence au sein (Le sein (du latin sinus, « courbure, sinuosité, pli ») ou la poitrine dans son ensemble, constitue la région ventrale supérieure du torse d'un animal, et en particulier celle des...) de l'UE sont confrontés à des accidents de la route (Le mot « route » dérive du latin (via) rupta, littéralement « voie brisée », c'est-à-dire creusée dans la roche,...). En 2013, ces accidents ont coûté la vie à 26 000 personnes.

Le système eCall embarqué utilise la technologie (Le mot technologie possède deux acceptions de fait :) d'appel d'urgence 112 pour prévenir automatiquement les services de secours en cas d'accidents graves de la route. Ces services pourront ainsi immédiatement décider du type et de l'ampleur de l'opération de secours nécessaire, ce qui leur permettra d'arriver plus rapidement sur les lieux de l'accident, de sauver des vies, d'atténuer la gravité des blessures, et de réduire le coût des embouteillages.


Ilustration: Europa

Données à caractère personnel: pas de surveillance des véhicules

Les députés ont renforcé la clause sur la protection des données dans le projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et l’intégration d’une grande...) de législation, dans le but d'éviter la surveillance des véhicules équipés du système eCall avant qu'un accident ne survienne. Selon l'accord conclu, l'appel automatique (L'automatique fait partie des sciences de l'ingénieur. Cette discipline traite de la modélisation, de l'analyse, de la commande et, de la régulation des systèmes dynamiques. Elle...) transmettrait seulement aux services d'urgence des données de base minimum comme le type de véhicule, le carburant (Un carburant est un combustible qui alimente un moteur thermique. Celui-ci transforme l'énergie chimique du carburant en énergie mécanique.) utilisé, l'heure (L’heure est une unité de mesure du temps. Le mot désigne aussi la grandeur elle-même, l'instant (l'« heure qu'il est »), y compris en sciences (« heure solaire » employé...) et le lieu exact de l'accident.

Par ailleurs, les députés ont modifié le projet législatif pour veiller à ce que les données collectées par les centres d'urgence ou leurs services partenaires ne soient pas transférées à des parties tierces sans l'accord explicite de la personne concernée. Les fabricants devront également s'assurer que la conception de la technologie eCall permette d'effacer totalement et de façon permanente les données collectées. Des informations claires sur le traitement des données eCall devraient être incluses dans le manuel d'utilisation du propriétaire de la voiture (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un moteur. Ce véhicule est conçu pour le transport terrestre de personnes...) et disponibles en ligne, selon les députés.

Autres systèmes

Certains fabricants offrent déjà des services de type eCall aux conducteurs, par le biais de centres d'appel privés. C'est pourquoi l'accord prévoit la coexistence de deux systèmes (eCall public et eCall soutenu par des services tiers), à condition que le numéro d'appel d'urgence 112 soit automatiquement disponible dans le cas où l'appel eCall pris en charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à un...) par des services tiers ne fonctionne pas et à condition que le propriétaire du véhicule puisse, à tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) moment, opter pour les services eCall publics plutôt que privés.


Illustration: Europa

Disponible à partir du printemps 2018

Tous les nouveaux modèles de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers devront être équipés du système eCall dès le 31 mars 2018. Les trois années suivantes, la Commission européenne évaluera si eCall devrait être étendu à d'autres véhicules tels que les bus, les cars ou les poids (Le poids est la force de pesanteur, d'origine gravitationnelle et inertielle, exercée par la Terre sur un corps massique en raison uniquement du voisinage de la Terre. Elle est égale à l'opposé...) lourds, affirme le texte de l'accord.

Illustration: Europa

Prochaines étapes

L'accord, adopté par 30 voix pour, une voix contre et 2 abstentions, doit désormais être approuvé formellement par tous les États membres de l'UE et le Parlement dans son ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une...), probablement en mars 2015.

Pour plus d'information voir:
- http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=12485
- http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=11767

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Source: Europa