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Posté par Isabelle le Lundi 07/03/2016 à 12:00
La criminalité environnementale
De nouvelles recommandations pour faciliter l'action de l'UE contre la criminalité environnementale.

Le projet EFFACE, financé par l'UE, a proposé une série de recommandations sur la manière dont l'UE peut mieux détecter les incidents de criminalité environnementale et mieux poursuivre les auteurs d'infractions.


Illustration: Europa-projet EFFACE
Bien que les opinions diffèrent sur la définition (Une définition est un discours qui dit ce qu'est une chose ou ce que signifie un nom. D'où la division entre les définitions réelles et les définitions nominales.) exacte de la criminalité environnementale, le projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et l’intégration...), qui a organisé sa conférence finale à Bruxelles les 17 et 18 février 2016, part du principe que la criminalité environnementale détruit effectivement l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux...) et a un impact négatif sur les personnes vivant dans les régions affectées. La criminalité environnementale peut aussi être associée aux crimes organisés ou à la corruption, et ainsi, les incidents peuvent prendre plusieurs formes.

Les chercheurs du projet EFFACE ont travaillé sur 12 études de cas détaillées qui se concentrent sur de nombreux secteurs affectés par la criminalité environnementale, dans l'UE et les pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas...) tiers. Parmi ces secteurs figurent l'industrie minière, les exploitations piscicoles, la conservation de la faune, les déchets, la pollution (La pollution est définie comme ce qui rend un milieu malsain. La définition varie selon le contexte, selon le milieu considéré et selon ce que l'on peut entendre par malsain [1].) et la culture (La Culture est une civilisation pan-galactique inventée par Iain M. Banks au travers de ses romans et nouvelles de science-fiction. Décrite avec beaucoup de précision et de...) illégale de stupéfiants.

Par ces études de cas, le projet a offert des recommandations détaillées sur la manière dont l'UE peut mieux identifier, poursuivre et punir des individus ou des organisations qui commettent des délits envers l'environnement.

L'importance de données fiables

L'une des conclusions principales qui a été soulignée constamment pendant la conférence était le besoin (Les besoins se situent au niveau de l'interaction entre l'individu et l'environnement. Il est souvent fait un classement des besoins humains en trois grandes catégories : les besoins primaires, les besoins secondaires et les besoins...) d'améliorer la collecte des données et les méthodes d'analyse.

Le projet a étudié la question des données selon différents angles, y compris au sein (Le sein (du latin sinus, « courbure, sinuosité, pli ») ou la poitrine dans son ensemble, constitue la région ventrale...) des États membres de l'UE, à l'échelle européenne, internationale et selon les différents types de crimes. L'idée est que les données dans ce domaine sont fragmentées et certains États membres de l'UE possèdent de bonnes données sur la criminalité environnementale, mais ces dernières ne sont pas comparées, compilées ou partagées avec les autres États membres.

EFFACE a recommandé qu'il n'existe aucune obligation imposée sur les États membres de l'UE pour le transfert de données sur le nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) précis de violations, les poursuites et les sanctions imposées pour les infractions aux législations environnementales européennes.

Cela aidera les États membres à cibler les réelles violations mais également à orienter les actions et à canaliser le soutien de l'UE là où il est le plus nécessaire. "L'application intelligente des règles de criminalité environnementale s'appuie sur les données pour orienter les ressources là où on en a le plus besoin, et sur le moment et l'endroit où procéder aux inspections", commentait Andrew Farmer de l'Institut (Un institut est une organisation permanente créée dans un certain but. C'est habituellement une institution de recherche. Par exemple, le Perimeter Institute for Theoretical Physics est un tel institut.) pour une politique européenne de l'environnement (IEEP), qui présente les résultats du projet.

Le projet a également recommandé plus d'innovations technologiques pour améliorer la compilation de données, comme l'utilisation de satellites (Satellite peut faire référence à :) pour cibler les incidents de pêches illégales et la pollution de combustibles fossiles, ou l'utilisation du marquage d'ADN pour lutter contre le braconnage et la destruction de la faune.

Un cadre administratif et juridique plus solide

EFFACE a également offert des recommandations détaillées sur la manière dont l'UE peut renforcer ses cadres juridiques et réglementaires pour être plus efficaces dans la lutte contre la criminalité environnementale.

D'abord, parmi les propositions de base concernant l'UE, le projet avance que la réglementation sur la confiscation des produits de la criminalité environnementale doit être adoptée à l'échelle de l'UE; en essence, ceux qui commettent la criminalité environnementale ne devraient pas en profiter. Enfin, il devrait y avoir un minimum de critères européens pour les inspections et le suivi des règlementations à respecter par les États membres.

À l'échelle des États membres, il devrait y avoir des sanctions efficaces, y compris les sanctions administratives et civiles qui comprennent également des amendes. Au besoin, les auteurs de criminalité environnementale devraient également être forcés de réparer les dégâts causés.

Le besoin d'une meilleure boîte à outils plus complète pour lutter contre la criminalité environnementale, par des méthodes administratives, civiles et, au besoin, criminelles a été résumé par Michael Faure, président du Conseil supérieur flamand du maintien environnemental: "L'application des politiques devrait être comme un bon café belge; il devrait y avoir un grand choix de pénalités à la pression (La pression est une notion physique fondamentale. On peut la voir comme une force rapportée à la surface sur laquelle elle s'applique.)."

Et après?

Bien que le projet EFFACE se clôturera très prochainement, l'équipe du projet a souligné un nombre de sujets adaptés pour des prochaines recherches et pour être examinées.

Il s'agit notamment de savoir si des sanctions harmonisées contre les auteurs d'infractions environnementales devraient être adoptées dans la réglementation européenne et si d'autres recherches sont nécessaires pour déterminer leur efficacité.

Enfin, la dimension (Dans le sens commun, la notion de dimension renvoie à la taille ; les dimensions d'une pièce sont sa longueur, sa largeur et sa profondeur/son épaisseur, ou...) externe aux efforts de l'UE contre la criminalité environnementale devrait également être étudiée en détails. EFFACE avance que l'UE devrait prendre en considération les incidents de criminalité environnementale au-delà des frontières mais reconnaît qu'il y a encore un sérieux débat (Un débat est une discussion (constructive) sur un sujet, précis ou de fond, annoncé à l'avance, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions ou opinions divergentes pour le sujet considéré. Un débat peut...) pour déterminer l'ampleur de l'action européenne à ce sujet, et ce que cela signifie en pratique en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état...) de priorités politiques externes.

Pour plus d'informations voir: projet EFFACE

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Source: Europa