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Posté par Redbran le Vendredi 23/09/2016 à 12:00
Suppression des frais d'itinérance dans l'UE dès le 15 juin 2017
Suppression des frais d'itinérance en 2017: bientôt une réalité pour tous les Européens grâce à une nouvelle approche de la Commission.

Comme le président Juncker l'a annoncé dans son discours sur l'état de l'Union, les membres du collège (Un collège peut désigner un groupe de personnes partageant une même caractéristique ou un établissement d'enseignement.) ont discuté aujourd'hui d'une version révisée du projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et l’intégration d’une grande diversité de contribution, et...) de règles visant à éviter les abus tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) en permettant la suppression des frais d'itinérance en juin 2017.

Le collège a examiné une nouvelle approche du principe d'utilisation raisonnable et a décidé qu'aucune limitation de durée ou de volume (Le volume, en sciences physiques ou mathématiques, est une grandeur qui mesure l'extension d'un objet ou d'une partie de l'espace.) ne serait imposée aux consommateurs lorsqu'ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui...) de l'UE que le leur. Cette nouvelle approche prévoit également un solide mécanisme de garde-fou (Un garde-fou est une barrière sur une route qui permet de prévenir des chocs et accidents routiers. Appelé aussi glissières (de sécurité), les gardes-fous sont surtout utilisés :) qui protège les opérateurs des éventuels abus.

Ce nouveau mécanisme sera fondé sur la notion de résidence (Le nom de résidence est donné à un ensemble de voies souvent qui forment une boucle ayant la particularité de desservir des mêmes logements appelées également résidence. Ce terme vient du verbe latin...) ou sur l'existence de liens stables que les consommateurs européens pourraient avoir avec un autre État membre (présence fréquente et substantielle dans l'État membre du fournisseur de services en itinérance, par exemple).

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique (Une information numérique (en anglais « digital ») est une information ayant été quantifiée et échantillonnée, par opposition à...),a déclaré à ce propos: "Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur notre proposition de mettre fin aux redevances d'itinérance pour les voyageurs (Les Voyageurs est un épisode de la série télévisée Stargate Atlantis. C'est le cinquième épisode de la saison 4 et le 65e épisode de la...) dans l'UE. Ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise...), nous devons faire en sorte de garantir des prix bas aux utilisateurs dans toute l'Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme...), pour tirer pleinement parti des nouveaux services mobiles. Les consommateurs européens n'accepteraient pas qu'il en soit autrement."

Günther H. Oettinger, commissaire européen pour l'économie et la société numériques, a ajouté: "L'action de la Commission en ce qui concerne les prix de l'itinérance a eu des résultats concrets pour les consommateurs européens. Le projet de réglementation approuvé aujourd'hui va nous permettre de supprimer, dès le 15 juin 2017, les frais d'itinérance pour tous ceux qui voyagent périodiquement dans l'UE, tout en fournissant aux opérateurs des outils qui leur assurent une protection contre toute utilisation abusive des règles."

Le collège des commissaires a examiné le projet de réglementation qui permettra à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM émise dans un État membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables de se servir de leur appareil mobile dans d'autres pays de l'UE comme s'ils se trouvaient dans leur État de résidence.

Les personnes ayant des liens stables avec un autre État membre sont, par exemple, les travailleurs frontaliers, les expatriés séjournant fréquemment dans leur pays d'origine ou les étudiants participant au programme Erasmus (Erasmus (European Region Action Scheme for the Mobility of University Students) est le nom donné au programme d'échange d'étudiants et d'enseignants entre les universités et les grandes écoles...). Les Européens paieront les tarifs nationaux lorsqu'ils passent des appels, envoient des SMS ou accèdent à l'internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et le World Wide Web, en utilisant le...) depuis leur appareil mobile et pourront utiliser les autres avantages compris dans leur abonnement mobile (s'ils bénéficient d'un certain volume de données mensuel, par exemple).

Le collège des commissaires adoptera la proposition finale avant le 15 décembre 2016, lorsque l'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques), les États membres et toutes les parties intéressées auront donné leur avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se cachait en fait un monoplace de...).

Des garde-fous solides pour les opérateurs

1) Protection contre les abus fondée sur la résidence ou l'existence de liens permanents avec un pays de l'UE

L'itinérance est réservée aux voyageurs. Ce nouveau projet permet aux opérateurs de contrôler les modes d'utilisation pour éviter tout abus du mécanisme d'itinérance aux tarifs nationaux. Les critères vérifiés peuvent notamment être:
- un volume de trafic national insignifiant par rapport au trafic en itinérance;
- une inactivité prolongée d'une carte SIM donnée (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un événement, etc.), associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive;
- l'activation (Activation peut faire référence à :) et l'utilisation en série de multiples cartes SIM par le même client (Le mot client a plusieurs acceptations :) en itinérance.

Dans ce type de cas, les opérateurs devront alerter leurs clients. Uniquement si les conditions précitées sont réunies, les opérateurs pourront appliquer de faibles majorations (la Commission a proposé un maximum de €0,04/min par appel, €0,01/SMS et €0,0085/Mo). L'opérateur (Le mot opérateur est employé dans les domaines :) devra prévoir des procédures de réclamation en cas de désaccord. Si le désaccord persiste, le client pourra s'adresser à l'autorité de régulation (Le terme de régulation renvoie dans son sens concret à une discipline technique, qui se rattache au plan scientifique à l'automatique.) nationale, qui statuera.

Il pourrait également y avoir des abus liés à l'achat et à la revente massifs de cartes SIM destinées à être utilisées en permanence en dehors du pays de l'opérateur qui les a émises. Dans de tels cas, l'opérateur aura le droit de prendre des mesures immédiates et proportionnées et informera le régulateur (Le Régulateur est une série de bande dessinée française de science-fiction dans un univers steampunk. L'action se passe après un grand cataclysme écologique dans...) national.

2) Garde-fous en cas de circonstances exceptionnelles sur les marchés nationaux

Si les prix augmentent sur un marché donné ou si les clients nationaux d'un opérateur subissent des conséquences négatives, cet opérateur peut sortir du mécanisme d'itinérance aux tarifs nationaux et, avec l'accord des régulateurs nationaux, appliquer temporairement ces faibles majorations (la Commission a proposé un maximum de €0,04/min par appel, €0,01/SMS et €0,0085/Mo). L'opérateur devra apporter la preuve que l'itinérance aux tarifs nationaux mettait en péril son modèle tarifaire national.

Contexte

Depuis dix ans, la Commission s'emploie à réduire les frais supplémentaires que les opérateurs de télécommunications (Les télécommunications sont aujourd’hui définies comme la transmission à distance d’information avec des moyens électroniques. Ce terme est plus utilisé que...) imposent à leurs abonnés chaque fois qu'ils franchissent une frontière (Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et les époques. Entre les...) et utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE, pendant leurs vacances (Les vacances (au pluriel, du latin vacare, « être sans ») sont une période de temps (de quelques jours, semaines, voire mois)...) ou à l'occasion d'un voyage (Un voyage est un déplacement effectué vers un point plus ou moins éloigné dans un but personnel (tourisme) ou professionnel (affaires). Le voyage s'est considérablement développé et...) d'affaires. Depuis 2007, les prix de l'itinérance ont diminué de plus de 90 %. En 2015, sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil sont convenus de supprimer les frais d'itinérance pour les Européens qui se déplacent ponctuellement dans l'UE. L'itinérance aux tarifs nationaux, qui permettra aux utilisateurs de payer des tarifs nationaux lors de tous leurs déplacements dans l'UE, deviendra réalité pour tous les Européens d'ici à juin 2017.

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Source: Europa