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Posté par Redbran le Vendredi 10/02/2017 à 12:00
Utiliser des services de contenu en ligne à travers les frontières
Marché unique numérique: les négociateurs de l'UE conviennent de nouvelles règles permettant aux Européens de voyager et d'utiliser des services de contenu en ligne à travers les frontières.

Les règles refléteront la façon dont les Européens utilisent désormais les services de contenu culturel et de divertissement en ligne lorsqu'ils voyagent dans l'UE.

En vertu de l'accord conclu ce soir par les négociateurs du Parlement européen, des États membres et de la Commission européenne, les Européens pourront bientôt profiter pleinement de leurs abonnements à des services en ligne pour regarder des films, assister à des manifestations sportives, lire des livres électroniques, jouer à des jeux vidéo (La vidéo regroupe l'ensemble des techniques, technologie, permettant l'enregistrement ainsi que la restitution d'images animées, accompagnées ou non de son, sur un...) ou écouter de la musique lorsqu'ils voyagent à l'intérieur de l'UE. Il s'agit du premier accord concernant la modernisation des règles de l'UE en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide,...) de droit d'auteur proposée par la Commission au titre de la stratégie (La stratégie - du grec stratos qui signifie « armée » et ageîn qui signifie « conduire » - est :) pour un marché unique numérique (Une information numérique (en anglais « digital ») est une information ayant été quantifiée et échantillonnée, par opposition à...).

Tibor Navracsics, commissaire chargé de l'éducation, de la culture (La Culture est une civilisation pan-galactique inventée par Iain M. Banks au travers de ses romans et nouvelles de science-fiction. Décrite avec...), de la jeunesse et du sport a, quant à lui, déclaré: "Les technologies numériques fournissent de nouveaux moyens d'accéder à du contenu culturel en voyage et le public en est demandeur. L'accord conclu aujourd'hui ouvre des perspectives pour les particuliers tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) en protégeant les créateurs et ceux qui investissent dans la production de contenu culturel et sportif. Cette solution équilibrée doit nous encourager à poursuivre les efforts en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) de bâtir un marché unique numérique qui offre de nouvelles possibilités aux créateurs comme aux consommateurs."

Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique, s'est félicité de l'accord obtenu à peine une semaine après celui sur les tarifs de gros de l'itinérance: "L'accord conclu aujourd'hui procurera des avantages concrets aux Européens. Toute personne qui a souscrit un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu'elle voyagera en Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du...). Il s'agit d'une nouvelle étape importante dans la suppression des obstacles au marché unique numérique. Je remercie chaleureusement Jean-Marie Cavada, rapporteur (Un rapporteur (ou rapporteur d'angle) est un outil utilisé en géométrie pour mesurer des angles et pour construire des figures. Les rapporteurs utilisés par les élèves sont la plupart du temps gradués...) du Parlement européen, la présidence maltaise du Conseil de l'UE et tous ceux qui ont contribué à dégager un compromis. Il faut maintenant conclure des accords concernant nos autres propositions afin de moderniser les règles de l'UE en matière de droit d'auteur et d'offrir un plus large accès au contenu créatif à travers les frontières. Je compte sur le Parlement européen et sur les États membres pour y parvenir."


Les nouvelles règles en matière de portabilité (Selon le contexte, le mot portabilité peut avoir plusieurs significations :) seront adaptées à la façon dont les Européens utilisent désormais le contenu culturel et de divertissement. En 2016, 64 % des Européens utilisaient Internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie...) pour jouer à des jeux, visionner des images, regarder des films ou écouter de la musique – ou en télécharger – et ce de plus en plus à l'aide d'appareils mobiles. Il est ressorti d'une étude réalisée en 2015 qu'un Européen sur trois souhaitait disposer de la portabilité transfrontière. Pour les jeunes, cette possibilité est encore plus importante. La moitié des personnes âgées de 15 à 39 ans considérait que la portabilité et la possibilité d'accéder au service auquel on est abonné lorsqu'on voyage en Europe sont importantes.

La future réglementation permettra aux consommateurs, lorsqu'ils voyagent dans l'UE, d'accéder à leurs services de contenu en ligne comme s'ils étaient chez eux. Par exemple, si un consommateur français s'abonne aux services de distribution en ligne de films et de séries de Canal+, il pourra accéder aux films et séries disponibles en France lorsqu'il part en vacances (Les vacances (au pluriel, du latin vacare, « être sans ») sont une période de temps (de quelques jours, semaines, voire mois) pendant laquelle une personne cesse son...) en Croatie ou en voyage d'affaires au Danemark.

Les fournisseurs de services de contenu en ligne comme Netflix, MyTF1 ou Spotify (Spotify est un logiciel propriétaire suédois de Streaming musical.) vérifieront le pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le...) de résidence (Le nom de résidence est donné à un ensemble de voies souvent qui forment une boucle ayant la particularité de desservir des mêmes logements appelées...) de l'abonné par des moyens tels que le contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) des détails de facturation, de l'existence d'un contrat Internet ou de l'adresse IP (Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, ou plus généralement et précisément, l'interface avec le réseau de tout matériel...). Tous les fournisseurs qui proposent du contenu en ligne payant devront suivre les mêmes règles. Les services fournis gratuitement (comme les services en ligne des chaînes de télévision (La télévision est la transmission, par câble ou par ondes radioélectriques, d'images ou de scènes animées et généralement sonorisées qui sont reproduites sur un poste récepteur appelé téléviseur (ou, par abus de langage, télévision), au...) ou stations de radio publiques) auront la possibilité de proposer également la portabilité à leurs abonnés.

Prochaines étapes

Le texte convenu doit maintenant être officiellement confirmé par le Conseil de l'UE et le Parlement européen. Une fois adoptées, les règles seront applicables dans tous les États membres de l'UE d'ici au début de 2018 car le règlement accorde aux fournisseurs et titulaires de droits un délai (Un délai est d'après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une...) de 9 mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) pour préparer l'application des nouvelles règles.

Contexte

En décembre 2015, la Commission européenne a proposé un règlement afin de donner aux personnes qui voyagent dans l'UE un plus large accès au contenu en ligne. Il s'agissait de la première proposition législative au titre de la stratégie pour un marché unique numérique, qui a été complétée, en septembre 2016, par une modernisation des règles de l'UE en matière de droit d'auteur afin d'accroître la diversité culturelle en Europe et le contenu disponible en ligne tout en fournissant des règles plus claires à tous les acteurs en ligne. Le règlement vise les services de contenu en ligne pour lesquels l'application des règles en matière de droit d'auteur est la plus pertinente. Il peut s'agir de plateformes ou services de vidéo à la demande (La vidéo à la demande (VàD) ou vidéo sur demande (VsD), plus souvent abrégée en VoD (de l’anglais Video on Demand) est une technique de diffusion de contenus vidéo numériques...) (Netflix, HBO Go, Amazon Prime, Mubi, Chili TV), de télévision en ligne (Viaplay de Viasat, Now TV de Sky, Voyo), de diffusion (Dans le langage courant, le terme diffusion fait référence à une notion de « distribution », de « mise à disposition » (diffusion d'un produit, d'une information), voire de « vaporisation » (diffuseur d'un...) de musique (Spotify, Deezer (Deezer prononcé [di:zœʁ] est un service d'écoute de musique en ligne disponible en cinq langues : français, anglais, allemand, espagnol et italien. Il utilise...), Google (Google, Inc. est une société fondée le 7 septembre 1998 dans la Silicon Valley en Californie par Larry Page et Sergey Brin, auteurs du moteur de recherche...) Music) ou de jeux en ligne (Steam, Origin).La principale caractéristique en est de fournir un accès à du contenu protégé par le droit d'auteur et les droits voisins ainsi que des services de médias (On nomme média un moyen impersonnel de diffusion d'informations (comme la presse, la radio, la télévision), utilisé pour communiquer. Les médias permettent de diffuser une information vers un grand...) audiovisuels.

La possibilité d'accéder à des services de contenu en ligne en voyage sera encore plus appréciée à partir du 15 juin 2017, lorsque la nouvelle réglementation en matière d'itinérance entrera en vigueur. En effet, à cette date, les personnes qui voyagent régulièrement paieront l'Internet mobile (L'Internet mobile est l'ensemble des technologies destinées à accéder à tout l’Internet au-delà des stations de travail fixes et de les rendre accessibles au moyen de terminaux mobiles.) au tarif national, sous réserve d'une utilisation raisonnable, indépendamment de l'endroit où elles se trouvent dans l'UE.

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Source: Europa