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Posté par Redbran le Lundi 14/08/2017 à 00:00
Drones, une stratégie européenne pour une utilisation sûre
Aviation: La Commission ouvre de nouveaux horizons au secteur européen des drones.


L'entreprise commune SESAR a dévoilé aujourd'hui le schéma directeur d'un concept visant à faire de l'utilisation des drones dans l'espace aérien (L'espace aérien est organisé pour fournir une sécurité optimale à tous les aéronefs qui y évoluent.) inférieur une activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) sûre, sécurisée et respectueuse de l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le...).

Sollicitée par la Commission européenne, l'entreprise commune SESAR [1], dont la mission est de mettre au point (Graphie) le système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien, a dévoilé aujourd'hui le schéma directeur d'un concept visant à faire de l'utilisation des drones dans l'espace aérien inférieur une activité sûre, sécurisée et respectueuse de l'environnement. L'"U-Space", qui englobe l'espace aérien jusqu'à 150 mètres d'altitude (L'altitude est l'élévation verticale d'un lieu ou d'un objet par rapport à un niveau de base. C'est une des composantes géographique et biogéographique...), posera des jalons pour le développement d'un marché robuste et dynamique (Le mot dynamique est souvent employé désigner ou qualifier ce qui est relatif au mouvement. Il peut être employé comme :) des services liés aux drones dans l'UE. L'enregistrement des drones et de leurs utilisateurs, leur identification électronique et leur géorepérage devraient être possibles d'ici 2019. Le document (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une information.) d'orientation (Au sens littéral, l'orientation désigne ou matérialise la direction de l'Orient (lever du soleil à l'équinoxe) et des points cardinaux (nord de la boussole) ;) présenté aujourd'hui est une manifestation de la volonté de la Commission de concrétiser son ambitieuse stratégie (La stratégie - du grec stratos qui signifie « armée » et ageîn qui signifie « conduire » - est :) de l'aviation (L'aviation est une activité aérienne définie par l'ensemble des acteurs, technologies et règlements qui permettent d'utiliser un aéronef dans un but particulier. Ces diverses activités peuvent être...) et d'exploiter à plein le potentiel économique des drones. Il faut pour cela un cadre législatif efficace qui puisse favoriser la primauté et la compétitivité européennes, tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) en répondant à un certain nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de préoccupations légitimes, dont la première est la sécurité.

Mme Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, a déclaré: "Derrière les drones, il y a de l'innovation, de nouveaux services pour les citoyens, de nouveaux modèles d'entreprise et un énorme potentiel de croissance économique. Nous avons besoin (Les besoins se situent au niveau de l'interaction entre l'individu et l'environnement. Il est souvent fait un classement des besoins humains en trois grandes catégories : les besoins primaires, les besoins...) que l'UE soit aux commandes et qu'un marché européen des services liés aux drones soit sûr et opérationnel d'ici 2019. L'UE doit prendre en main (La main est l’organe préhensile effecteur situé à l’extrémité de l’avant-bras et relié à ce dernier par le poignet. C'est un organe...), au niveau mondial, l'élaboration du cadre adapté qui permettra à ce marché de prospérer et libérera son potentiel au profit de secteurs majeurs de l'économie."

Le document d'orientation définit un certain nombre de principes de base. L'"U-Space" devrait être:

Sécurisé: la sécurité à basse altitude sera équivalente à celle des opérations aériennes classiques avec pilote à bord. L'idée est de mettre en place pour les drones un système similaire à la gestion du trafic aérien pour les vols avec pilote.

Automatisé: le système fournira des informations permettant à des drones fortement automatisés ou autonomes de voler en toute sécurité et d'éviter les obstacles ou les collisions.

Opérationnel pour 2019: cela concerne les services de base tels que l'enregistrement, l'identification électronique et le géorepérage. Il sera néanmoins nécessaire de développer, par la suite, d'autres services de l'U-Space, ainsi que les normes correspondantes.

Quelles sont les prochaines étapes ?

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (La sécurité aérienne procède de l'ensemble des mesures visant à réduire le risque aérien. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) édicte...) (AESA) coopère avec les États membres et les entreprises du secteur pour doter l'UE de règles de sécurité efficaces qui soient proportionnées aux risques inhérents à cette activité. Ces règles mettront en œuvre les dispositions du règlement de base de l'UE sur la sécurité aérienne, que le Parlement européen et le Conseil (autrement dit, les États membres de l'UE) devraient adopter dans les prochains mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.).

La Commission, par l'intermédiaire de l'entreprise commune SESAR, financera une série de projets concernant les drones, en mettant l'accent sur leur intégration dans le système de l'aviation.

Enfin, un groupe d'experts sera établi pour mener une réflexion sur les prochaines étapes de la politique européenne des drones.

Contexte

La fourniture de services dans les zones urbaines, la collecte de données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un événement, etc.) pour une grande variété de secteurs d'activité, l'inspection d'infrastructures, l'agriculture, le transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) et la logistique (La logistique est l'activité qui a pour objet de gérer les flux physiques d'une organisation, mettant ainsi à disposition des ressources correspondant aux besoins, aux...) de précision sont quelques-unes des applications possibles de cette technologie (Le mot technologie possède deux acceptions de fait :). On s'attend à ce que le marché des services liés aux drones s'accroisse de manière significative: les estimations varient entre 10 milliards d'euros d'ici 2035 et 127 milliards d'euros pour les années à venir. Selon des prévisions récentes, d'ici 2020, la taille du marché mondial des drones aura augmenté de 42 % pour l'agriculture de précision, de 26 % pour les médias (On nomme média un moyen impersonnel de diffusion d'informations (comme la presse, la radio, la télévision), utilisé pour communiquer. Les médias...) et le divertissement, de 36 % pour l'inspection et le contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) des infrastructures, et de 30 % pour les loisirs [2].

Les règles européennes communes en vigueur ne concernent que les drones d'un poids (Le poids est la force de pesanteur, d'origine gravitationnelle et inertielle, exercée par la Terre sur un corps massique en raison uniquement du voisinage de la Terre. Elle est égale à l'opposé de la résultante des...) supérieur à 150 kilogrammes (Le kilogramme (symbole kg) est l’unité de masse du Système international d'unités (SI).). En deçà de ce seuil, la responsabilité de la réglementation revient aux États membres. Les règles nationales permettent certes de développer une expertise, mais elles ont tendance à diverger et sont source de fragmentation sur le marché intérieur de l'UE. Cette fragmentation empêche la mise au point de nouveaux produits, freine l'introduction des technologies et peut également entraîner des risques pour la sécurité. En décembre 2015, la Commission a donc proposé de créer, à l'échelle de l'UE, un encadrement pour les drones qui ferait partie intégrante de sa stratégie de l'aviation. Cette démarche nécessite l'instauration d'un cadre réglementaire, composé notamment de normes, ainsi que l'intégration en toute sécurité des drones dans l'espace aérien, qui constitue l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui peut être...) du schéma directeur présenté aujourd'hui.

Pour plus d'information voir:
- Schéma directeur U-Space
- Agence européenne de la sécurité aérienne: projets de règles techniques pour certaines catégories de drones
- Entreprise commune SESAR

Notes:
[1] L'entreprise commune SESAR (pour "Single European Sky Air (L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre. Il est inodore et incolore. Du fait de la diminution de la pression de l'air avec l'altitude, il est...) Traffic Management Research", programme de recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances...) sur la gestion du trafic aérien dans le ciel (Le ciel est l'atmosphère de la Terre telle qu'elle est vue depuis le sol de la planète.) unique européen) est le partenariat public-privé européen chargé de la gestion et de la coordination de la recherche et du développement dans le domaine de la gestion du trafic aérien. Fondée par l'Union européenne et Eurocontrol, l'entreprise commune SESAR compte 19 membres qui, avec leurs partenaires et associations affiliées, représentent plus de 100 entreprises actives en Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du...) et dans le monde (Le mot monde peut désigner :).
[2]Source: MarketsandMarkets (2015), "Analysis & Forecast to 2020"


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Source: Commission Européenne