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Posté par Redbran le Mardi 12/09/2017 à 12:00
Nouveaux tests antipollution sur les voitures depuis le 1er septembre
De nouveaux essais améliorés d'émissions des automobiles sont obligatoires depuis 1er septembre.


Illustration: Commission Européenne

À partir du 1er septembre 2017, les nouveaux modèles d'automobiles devront passer (Le genre Passer a été créé par le zoologiste français Mathurin Jacques Brisson (1723-1806) en 1760.) de nouveaux essais d'émissions plus fiables dans des conditions de conduite réelles (essais RDE pour «Real Driving Emissions») ainsi qu'un essai en laboratoire amélioré (essai WLTP pour «World Harmonised Light Vehicle Test Procedure») avant de pouvoir circuler sur les routes européennes.

Jyrki Katainen, vice-président en charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à un paiement ou un bénéfice non...) de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré: "Ces nouvelles méthodes de mesure d'émissions représentent une étape majeure dans notre action pour s'assurer que nos voitures (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un moteur. Ce véhicule est conçu pour le transport terrestre de personnes ou de...) soient, d'ici aux prochaines années, plus propres et plus respectueuses de l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux...). Mais il reste beaucoup à faire. Le scandale des émissions a montré que nous avons besoin (Les besoins se situent au niveau de l'interaction entre l'individu et l'environnement. Il est souvent fait un classement des besoins humains en trois grandes catégories : les besoins primaires, les besoins secondaires et les besoins...) de davantage d'indépendance dans les tests des voitures, une surveillance de marché plus forte et la possibilité pour la Commission d'intervenir en cas d'abus. La Commission a présenté en janvier 2016 une proposition ambitieuse dans ce sens (SENS (Strategies for Engineered Negligible Senescence) est un projet scientifique qui a pour but l'extension radicale de l'espérance de vie humaine. Par une évolution progressive...). Elle est sur la table depuis lors et il est grand temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) que le Parlement européen et le Conseil l'adoptent. Nous avons également besoin de poursuivre de façon décisive les efforts au niveau européen pour encourager les solutions de mobilité à faible taux d'émissions."

El?bieta Bie?kowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, a ajouté: "Une transition rapide vers des véhicules à faibles émissions est dans notre intérêt à tous étant donné que la santé publique et les risques environnementaux sont directement concernés. C'est également un enjeu crucial pour l'industrie automobile (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un moteur. Ce véhicule est conçu pour le transport terrestre de...) si elle veut rester compétitive au niveau mondial. Pour le moment, les voitures diesel font encore partie de notre quotidien et nous devons restaurer la confiance dans cette technologie (Le mot technologie possède deux acceptions de fait :). C'est pour cela que des tests plus réalistes pour les nouvelles voitures sont nécessaires. Pour celles qui roulent déjà sur nos routes, les États membres doivent prendre leurs responsabilités, appliquer la loi et prendre des mesures supplémentaires, avec les acteurs du secteur, pour réduire leurs émissions".

Les nouveaux essais d'émissions assureront des résultats plus fiables et contribueront à restaurer la confiance dans les performances des nouvelles automobiles. Les essais représentent une des étapes importantes dans les travaux de la Commission pour mettre en place une industrie automobile propre, durable et compétitive:

- Des essais d'émissions plus robustes et plus précis: Les émissions d'oxydes d'azote (L'azote est un élément chimique de la famille des pnictogènes, de symbole N et de numéro atomique 7. Dans le langage courant, l'azote désigne le gaz diatomique diazote N2, constituant...) et de particules, qui sont une cause majeure de la pollution (La pollution est définie comme ce qui rend un milieu malsain. La définition varie selon le contexte, selon le milieu considéré et selon ce que l'on peut entendre par malsain [1].) atmosphérique, seront mesurées de façon plus fiable dans des conditions de conduite réelles (essai RDE). Cet essai complétera une nouvelle procédure d'essai en laboratoire plus réaliste (essai WLTP) pour toutes les émissions, y compris le CO2 et la consommation de carburant (Un carburant est un combustible qui alimente un moteur thermique. Celui-ci transforme l'énergie chimique du carburant en énergie mécanique.), ainsi que les oxydes d'azote et d'autres polluants atmosphériques. Les deux essais deviendront obligatoires à partir de septembre 2017 pour tous les nouveaux modèles d'automobiles et seront introduits progressivement pour toutes les automobiles neuves entre 2018 et 2019 (pour plus de détails, voir MEMO/17/2821).

- Révision complète du système de réception par type: Une fois adoptée, la proposition de règlement de la Commission de janvier 2016 assurera une plus grande qualité et une plus grande indépendance de l'essai des véhicules ainsi que davantage de surveillance des véhicules déjà en circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.) et elle introduira une supervision de l'UE dans le système.

- Normes de qualité de l'air (L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre. Il est inodore et incolore. Du fait de la diminution de la pression de l'air avec l'altitude, il est...) Les États membres doivent respecter des valeurs limites de l'UE pour un certain nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de polluants, y compris le NO2, et établir des plans pour la qualité de l'air des zones et agglomérations où ces valeurs limites sont dépassées.

- Mobilité à basses émissions: La stratégie européenne pour une mobilité à basses émissions vise à accroître l'efficacité du système de transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.), à accélérer le déploiement d'énergies alternatives (Alternatives (titre original : Destiny Three Times) est un roman de Fritz Leiber publié en 1945.) à basses émissions pour les transports et à progresser vers des véhicules à zéro émission. Elle se focalise sur une série d'options d'énergies alternatives à basses émissions pour les voitures particulières et les bus, tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) en mettant l'accent sur l'électrification du transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de...) ferroviaire et sur les biocarburants dans l'aviation (L'aviation est une activité aérienne définie par l'ensemble des acteurs, technologies et règlements qui permettent d'utiliser un aéronef dans un but particulier. Ces diverses activités peuvent...), ainsi que pour les poids (Le poids est la force de pesanteur, d'origine gravitationnelle et inertielle, exercée par la Terre sur un corps massique en raison uniquement du voisinage de la Terre. Elle est égale à l'opposé de la résultante des...) lourds et les autocars. La Commission prévoit également d'adopter, d'ici novembre 2017, un plan d'action pour une infrastructure de carburants alternatifs afin d'encourager l'utilisation la plus large possible des carburants alternatifs en Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du continent...).

En parallèle, la Commission suit étroitement les efforts des États membres concernant les automobiles polluantes déjà en circulation.

À la suite des révélations, en septembre 2015, que le groupe Volkswagen (Volkswagen est une marque automobile allemande appartenant au groupe Volkswagen AG. L'actuel président de la marque s'appelle Wolfgang Bernhard (juillet 2005). Il remplace Peter Hartz, qui a donné sa démission....) utilisait des dispositifs logiciels d'invalidation en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) de contourner les normes d'émissions pour certains polluants atmosphériques, la Commission a invité tous les États membres, en tant qu'autorités responsables de la surveillance du marché et du respect de la législation sur la réception par type, à entreprendre les enquêtes nécessaires sur les niveaux d'émissions réels des véhicules présents sur leur territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d'autres sciences humaines....), et à assurer le respect du droit de l'UE. La Commission a soutenu leurs travaux en développant une méthodologie d'essai commune pour détecter les dispositifs d'invalidation qui modifient les résultats des essais en laboratoire et assurer la cohérence des résultats des enquêtes nationales. Elle a publié des orientations pour aider les autorités des États membres à évaluer si les constructeurs automobiles utilisent des dispositifs d'invalidation ou d'autres stratégies qui conduisent à des émissions supérieures des véhicules en dehors du cycle d'essai et à analyser si ces dispositifs ou stratégies sont techniquement justifiés.

La Commission a ouvert des procédures d'infraction contre huit États membres pour violation de la législation sur la réception UE par type en décembre 2016 et en mai 2017, et continue de surveiller si le droit de l'UE dans ce domaine est correctement appliqué.

La Commission veillera également à ce que les règles de la concurrence soient respectées et continuera d'œuvrer pour un traitement équitable des consommateurs.

Enfin, la Commission poursuit ses efforts pour assurer l'application des règles de l'UE sur la qualité de l'air à travers des procédures d'infraction contre 16 États membres qui enfreignent les valeurs limites de NO2 dans l'air ambiant.

Pour plus d'information voir:
- MEMO/17/2821: EU action to curb air pollution by cars
- Real driving emissions testing of cars

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Source: Commission Européenne