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Posté par Redbran le Vendredi 06/10/2017 à 12:00
Des règles européennes pour le contrôle des drones par géorepérage

© TopView
La Commission européenne donne aujourd'hui une nouvelle impulsion à la mise en œuvre de règles applicables à l'échelle de l'UE concernant l'utilisation des drones dans l'Union européenne.

Plus de 1 200 incidents de sécurité - y compris des accidents évités de justesse entre des drones et des aéronefs - ont été signalés en Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du continent...) en 2016, ce qui met en exergue le besoin (Les besoins se situent au niveau de l'interaction entre l'individu et l'environnement. Il est souvent fait un classement des besoins humains en trois...) urgent de mettre en place un cadre réglementaire moderne et flexible à l'échelle de l'UE. La Commission invite donc le Parlement européen et le Conseil à adopter sa proposition de décembre 2015 portant création d'un cadre à l'échelle de l'UE pour l'utilisation des drones. Dans l'attente de cette adoption, l'entreprise commune "Programme de recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques. Par extension métonymique, la recherche scientifique désigne...) sur la gestion du trafic aérien dans le ciel (Le ciel est l'atmosphère de la Terre telle qu'elle est vue depuis le sol de la planète.) unique européen" (SESAR) de la Commission - dont le rôle est de mettre au point (Graphie) la prochaine génération du système européen de gestion du trafic aérien - dégage aujourd'hui un demi-million d'euros pour soutenir des activités de démonstration (En mathématiques, une démonstration permet d'établir une proposition à partir de propositions initiales, ou précédemment...) de services de géorepérage. Le géorepérage peut empêcher automatiquement l'incursion de drones dans des zones soumises à des restrictions aériennes, telles que le voisinage (La notion de voisinage correspond à une approche axiomatique équivalente à celle de la topologie. La topologie traite plus naturellement les notions globales comme la continuité...) des aéroports.

Mme Violeta Bulc, commissaire responsable des transports (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.), a déclaré à ce propos: "Les drones offrent d'immenses perspectives de création de nouveaux services et de nouvelles entreprises. C'est pourquoi nous voulons que l'Europe occupe le premier rang mondial dans ce domaine: notre cadre réglementaire moderne et flexible permettra, j'en suis convaincue, l'essor de nouveaux champions européens. Mais la première priorité est la sécurité. Si nous n'agissons pas assez vite, les quasi-accidents entre des avions et des drones pourraient un jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent le ciel. Son début (par rapport à minuit heure...) avoir des conséquences catastrophiques. J'invite dès lors le Parlement européen et le Conseil à approuver rapidement notre proposition de décembre 2015."

Il est crucial de faire en sorte que les drones puissent évoluer en toute sécurité dans l'epace aérien aux côtés des autres utilisateurs de cet espace (tels que les aéronefs). C'est la raison pour laquelle la Commission a proposé, en novembre 2016, de créer un système automatisé de gestion du trafic des drones dans l'espace aérien (L'espace aérien est organisé pour fournir une sécurité optimale à tous les aéronefs qui y évoluent.) de basse altitude (L'altitude est l'élévation verticale d'un lieu ou d'un objet par rapport à un niveau de base. C'est une des composantes géographique et biogéographique qui explique la...) (appelé "U-Space"). Le géorepérage est une composante essentielle de cet U-Space.

L'appel à propositions annoncé aujourd'hui par SESAR vise à sélectionner un projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et...) faisant la démonstration du géorepérage actif des drones évoluant en dessous de 500 pieds (environ 152 m). Le projet suppose que les utilisateurs de drones aient accès à des informations à jour sur la zone d'exclusion aérienne et reçoivent des alertes en temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) réel s'ils pénètrent dans cette zone. Il repose sur les fonctions de géolocalisation (La géolocalisation est un procédé permettant de positionner un objet (une personne, une information, ...) sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées...) qui sont intégrées dans un grand nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de drones aujourd'hui.
Le financement alloué aujourd'hui vient s'ajouter à l'enveloppe de 9 millions d'euros déjà affectée à des projets exploratoires en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) d'accélérer le développement de l'U-Space, tels que l'identification automatique (L'automatique fait partie des sciences de l'ingénieur. Cette discipline traite de la modélisation, de l'analyse, de la commande et, de la régulation des systèmes dynamiques. Elle a pour fondements théoriques les mathématiques, la...) des drones ou la communication (La communication concerne aussi bien l'homme (communication intra-psychique, interpersonnelle, groupale...) que l'animal (communication intra- ou inter- espèces) ou la machine (télécommunications, nouvelles technologies...), ainsi que...) entre drones.

Contexte

En décembre 2015, la Commission a proposé de créer, à l'échelle de l'UE, un cadre pour l'utilisation des drones qui s'inscrirait dans sa stratégie (La stratégie - du grec stratos qui signifie « armée » et ageîn qui signifie « conduire » - est :) de l'aviation (L'aviation est une activité aérienne définie par l'ensemble des acteurs, technologies et règlements qui permettent d'utiliser un aéronef dans un but particulier. Ces diverses activités peuvent être classées en...). Elle a présenté une proposition législative établissant des normes pour les drones et les opérations utilisant des drones, qui est en cours d'examen par le Parlement européen et les États membres de l'UE.

Il faut, en outre, que l'utilisation des drones puisse être intégrée en toute sécurité dans l'espace aérien. Faisant suite à la proposition de la Commission de création de l'U-Space, l'entreprise commune "Programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen" (SESAR) a élaboré un "schéma directeur" précisant le concept. Le géorepérage figure parmi les principes de base qui y sont mentionnés. Cette fonction utilise le positionnement (On peut définir le positionnement comme un choix stratégique qui cherche à donner à une offre (produit, marque ou enseigne) une position crédible, différente et attractive au sein d’un...) par satellite (Satellite peut faire référence à :) pour créer une limite géographique virtuelle et empêcher automatiquement les drones de voler à proximité de certaines zones, telles que les aéroports.

Au cours des dernières années, un nombre croissant de "quasi-accidents" — lorsqu'un drone (Un drone ("faux bourdon" en anglais) ; ou UAV (Unmanned Aerial Vehicle) est un aéronef sans pilote humain à bord. Il emporte une charge utile destinée, le plus souvent, à des...) vole très près d'un aéronef (Un aéronef est un moyen de transport capable d'évoluer au sein de l'atmosphère terrestre. On distingue deux catégories d'aéronefs : l'aérostat et...) civil — a été enregistré dans toute l'Europe. Bien qu'il soit très difficile de recueillir des données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un événement, etc.) fiables, des éléments probants émanant de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (La sécurité aérienne procède de l'ensemble des mesures visant à réduire le risque aérien. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) édicte des normes et des recommandations...) (AESA) donnent à penser qu'il se serait produit plus de 2 100 "incidents" de sécurité impliquant des drones entre 2010 et 2016. Sur ce total ( Total est la qualité de ce qui est complet, sans exception. D'un point de vue comptable, un total est le résultat d'une addition, c'est-à-dire une somme. Exemple : "Le total des dettes". En physique le total n'est pas forcément...), 1 200 ont été enregistrés sur la seule année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) 2016. Voir ici[1] pour de plus amples informations.

Le financement annoncé aujourd'hui a été demandé par le Parlement européen au titre d'une action préparatoire spécifique. Il a été alloué pour une durée de 15 mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.). Voir ici pour de plus amples informations.

Note:
[1]À partir de la page 55


Pour plus d'informations voir:
- Schéma directeur U-Space
- Appel à propositions relatif au géorepérage
- Projets récemment lancés concernant l'U-Space
- Entreprise commune SESAR

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Source: Commission Européenne