Numérisation: Google condamné pour contrefaçon

Après trois ans d'instruction, la justice francaise vient de condamner Google à 300 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de droits d'auteur.

Le procés oppose le service de Google Books avec les éditions de La Martinière, la Société Des Gens de Lettres (SGDL), et le SNE (Syndicat National de l'Edition francaise). La plainte datant de juin 2006, accuse Google de contrefaçon et d'atteinte à la propriété intellectuelle. En effet, la firme a numérisé et proposé sur son service web des ouvrages encore soumis au droit d'auteur.

Le groupe d'édition demandait 15 millions d'euros pour le dédommager de l'ensemble livres numérisés sans autorisation, précisant que 3000 à 4000 livres étaient concernés. Pour les 321 ouvrages effectifs concernés dans ce procés par une numérisation illégale (constat d'huissier dressé en avril 2008), Google devra verser 300 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 45 000 euros pour couvrir les frais de procédure. Depuis 2004, plus de 10 millions d'ouvrages auraient été numérisés par Google.

Le tribunal de grande instance de Paris lui laisse un mois pour cesser la poursuite de ces numérisations, délai à la suite duquel la firme de Mountain View sera amendée de 10 000 euros par jour de retard. Le jugement oblige Google à s'entendre avec les éditeurs français, à l'avenir, pour alimenter sa bibliothèque numérique.

Les principaux arguments de défense de la firme restaient qu'il n'était pas de la compétence de la justice francaise de traiter ce dossier du fait que la numérisation s'était effectuée sur le sol américain, à partir des livres répertoriés dans les bibliothèques américaines. De plus, l'avocate de Google axait la description de l'outil Google Books non pas comme une bibliothèque numérique mais comme un outil de recherche documentaire, dont le bénéfice culcurel est inestimable. Google ne souhaitant pas rester sur cette condamnation, annonçait vendredi 18 décembre sa décision de faire appel.

Auteur de l'article: Cédric DEPOND