UFC-Que Choisir assigne Sony et Apple en justice
Publié par Adrien le 15/02/2005 à 00:00
Source: WeBlogs P2P & NTIC sous Licence Creative Commons by-nc-sa
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L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé d'assigner Sony et Apple en justice en raison des restrictions sur leur site de vente de musique en ligne. Pour l'association, "les deux sociétés veulent segmenter le marché de la distribution musicale en ligne au préjudice des consommateurs" avec les fameux DRM.
Gamme de baladeurs iPod d'Apple
Les DRM (Digital Rights Management) sont des protections anti-piratage ne rendant compatible les musiques téléchargées que sur un nombre très limité de supports physiques. Dans le cas présent les musiques ne peuvent être lues que sur les baladeurs commercialisés par les sociétés en question. L'assignation, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (Apple) et Nanterre (Sony), porte sur la "tromperie et vente liée".
Toujours pour l'association, "l'absence totale d'interopérabilité entre les DRM enlève non seulement au consommateur son pouvoir de choisir indépendamment ses matériels et son lieu d'achat, mais constitue aussi un frein réel à la libre circulation des oeuvres de l'esprit". A plus long terme, UFC-Que Choisir envisage également de poursuivre Microsoft.
Et UFC-Que Choisir de conclure en s'adressant au Ministre de la culture en ces termes: "très en pointe pour soutenir les actions judiciaires contre les internautes, [le Ministre de la culture] est mystérieusement très silencieux sur l'utilisation détournée des DRM au détriment du public consommateur"... On l'aura compris, l'association de consommateurs va de l'avant dans le domaine de la musique en ligne.
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