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Caractéristiques du livre :
- Auteur: Dominique Thavez-Pipard, Alain Maillard
- Editeur: Le Moniteur
- Date de parution: 27 Novembre 2003
- Format: Broché
- Dimensions: 16 cm x 26 cm x 2 cm
- Nombre de pages:
- Prix indicatif: 42,75 € - Acheter ce livre sur Amazon.fr



Présentation de l'éditeur

Avec l'urbanisme décentralisé, de plus en plus de décisions locales sont contestées : élaboration des documents d'urbanisme, opérations d'aménagements, constructions d'équipements publics, aires d'accueil des gens du voyage... l'aménagement du territoire favorise en effet l'opposition entre droits individuels et intérêt général. C'est pourquoi le juge administratif exige désormais une concertation " réelle et effective ". Ce guide identifie l'objet, les acteurs et les principes juridiques de la concertation. Il en présente les mécanismes et la méthodologie. Enrichi par de très nombreux exemples locaux, nationaux et même étrangers, il présente en exclusivité une enquête révélatrice réalisée auprès de plus de 300 collectivités. Enfin, des modèles de délibérations confèrent à cet ouvrage une réelle valeur didactique et pratique. A l'intention des élus et des administrations, mais également de leurs partenaires, associations, bureaux d'études, aménageurs, conseils de quartier... ce guide bénéficie d'une approche juridique et pratique. Il contient les éléments indispensables pour initier, réaliser et réussir une procédure de concertation, souvent garante du succès d'une opération d'aménagement.


Biographie de l'auteur

Dominique Pipard est intervenante dans de nombreux organismes publics et privés de formation (droit) et chargée de cours (environnement et urbanisme) dans différentes universités. Alain Maillard, juriste de formation, est en charge de la Direction de l'urbanisme au sein d'une commune de 50 000 habitants particulièrement sensible à la problématique de la concertation. Il est notamment chargé de veiller à organiser les différents modes opératoires de participation des habitants


Table des matières

Etat des lieux de la concertation
La définition et l'objet de la concertation
Les acteurs de la concertation
La concertation interne à l'administration
L'information des citoyens lors du processus de concertation
L'organisation du début public sur les grands projets
La concertation sur les projets locaux
Les modalités et la méthodologie de la concertation
Les suites de la concertation
Le lien entre la concertation et les autres procédure




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