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Caractéristiques du livre :
- Auteur: Collectif
- Editeur: Le Moniteur
- Date de parution: 24 Juin 2004
- Format: Broché
- Dimensions: 17 cm x 25 cm x 4 cm
- Nombre de pages:
- Prix indicatif: 61,75 € - Acheter ce livre sur Amazon.fr



Présentation de l'éditeur

DAUH 2004 réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative :
- le volet urbanisme de la loi UH,
- les nouvelles modalités de gestion de la
densité,
- la maîtrise de l'urbanisation autour des
établissements industriels à risques,
- les premiers pas de la nouvelle rénovation
urbaine,
- l'association Foncière logement et le
renouvellement urbain,
- les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées.
Font également l'objet d'études :
- la DTA des Alpes-Maritimes,
- le SDRIF que l'on songe à réviser et à
réformer,
- les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer.
La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de
l'évolution des textes, de la jurisprudence, de
la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations
d'occupation des sols et actes assimilés,
Contentieux, Habitat et politique de la
ville. La 3e partie de DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.


Un mot de l'éditeur

Public concerné : Collectivités territoriales, universitaires, avocats et juristes spécialisés.


Table des matières

ETUDES
La loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 : point final ou point de départ ?
Les nouvelles modalités de gestion de la densité
La maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques
Les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine
L'association Foncière logement et le renouvellement urbain
Les mesures relatives aux copropriétés en difficulté en 2003
Enfin la première directive territoriale d'aménagement : la DTA des Alpes-Maritimes
Le Sdrif et la planification spatiale en Île-de-France
Le droit de l'urbanisme dans les départements et les régions d'outre-mer
CHRONIQUES, DROIT FRANÇAIS DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT.
Généralités
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme
Aménagement du territoire
Planification stratégique
Règles d'urbanisme, Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Protection de la nature et environnement
Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier
Politique foncière
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme
Opérations d'aménagement
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés
Contentieux de l'urbanisme
Habitat et politique de la ville.
CHRONIQUES, DROIT COMPARE
L'étendue de l'obligation de planification urbaine en droit
de l'urbanisme allemand, en tant que préalable à l'autorisation de certains types de projets
L'urbanisme et l'aménagement du territoire en Belgique en 2002 et 2003
L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 2002 et 2003
L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 2001, 2002 et 2003
Le droit de la planification urbaine et de la construction en
République tchèque




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