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Caractéristiques du livre :
- Auteur: Daniel Chabanol, Jean-Pierre Jouguelet, François Bourrachot
- Editeur: Editions du Moniteur
- Date de parution: 8 Septembre 2005
- Format: Broché
- Dimensions: 19 cm x 26 cm x 3 cm
- Nombre de pages:
- Prix indicatif: 66,50 € - Acheter ce livre sur Amazon.fr



Présentation de l'éditeur

Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des
différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière. Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. Cette nouvelle édition synthétise la jurisprudence la plus récente et fournit ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé. Le Régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouvent le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.


Biographie de l'auteur

Daniel Chabanol est conseiller d'État ; il préside la Cour administrative d'appel de Lyon et est membre associé du conseil général des Ponts et Chaussées.
Jean-Pierre Jouguelet est conseiller d'État.
L'un et l'autre ont été, en leur qualité de professeurs associés, co-directeurs du DESS " Marchés publics "
organisé par les universités de Lyon II, Lyon III et Saint-Étienne.
François Bourrachot a exercé les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambre spécialisée dans le contentieux des marchés de la Cour administrative d'appel de Lyon ; il est président-assesseur à la Cour administrative d'appel de Marseille.


Table des matières

LE DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Le droit administratif du contrat
Les principales catégories de contrats administratifs
Le juge administratif et le contrat
LA FORMATION DES MARCHES PUBLICS
Les règles applicables
Les acteurs de la passation
Les techniques de passation
LES PARTICULARITÉS DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Le maître d'ouvrage
L'exécution technique du marché
La responsabilité contractuelle et l'exécution financière
La fin des marchés
Les responsabilités post-contractuelles.




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