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Caractéristiques du livre :
- Auteur: Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet
- Editeur: Montchrestien
- Date de parution: 5 Septembre 2004
- Format: Broché
- Dimensions: 17 cm x 22 cm x 5 cm
- Nombre de pages:
- Prix indicatif: 38,50 € - Acheter ce livre sur Amazon.fr



Présentation de l'éditeur

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).


Biographie de l'auteur

Jean-Bernard Auby, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme. Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction.


Table des matières

Droit de l'urbanisme
Notions générales
Les cadres administratifs de l'intervention publique en matière d'urbanisme
La fiscalité de l'urbanisme
Le contentieux administratif de l'urbanisme
Les territoires et espaces dotés d'un régime d'urbanisme particulier
Aperçu de droit comparé
Les règles d'utilisation des sols
Les caractères de la règle d'urbanisme
Les plans locaux d'urbanisme
Les normes et documents se situant à niveau géographique ou hiérarchique supérieur à celui des plans locaux d'urbanisme
Les documents locaux complétant le plan local d'urbanisme ou se substituant à lui
La réglementation d'urbanisme dans les communes sans plan local d'urbanismes
L'intervention foncière des collectivités publiques
Les moyens de l'intervention foncière dans le cadre de l'urbanisme
Le régime des interventions
Les opérations d'aménagement urbain
Définition et régime général des opérations d'aménagement urbain
Les zones d'aménagement concerté
Les lotissements
Les instruments spécifiques d'amélioration des quartiers existants
Le contrôle de l'utilisation des sols
Les certificats
Le permis de construire
Les autres autorisations
Les déclarations préalables
La répression : le droit pénal de l'urbanisme
Droit de la construction
Le droit commun de la construction
Le contrat de droit commun des constructeurs : le louage d'ouvrage
Le louage d'ouvrage des entrepreneurs
Le louage d'ouvrage des architectes
Le louage d'ouvrage des techniciens
Les règles communes de responsabilité des constructeurs
Responsabilité contractuelle des constructeurs
La responsabilité délictuelle des constructeurs
L'assurance construction
Le droit spécial de la construction
Les contrats spéciaux régissant les rapports individuels
Le contrat de vente d'immeubles à construire
Le contrat de promotion immobilière
Le contrat de construction de maisons individuelles
Le contrat de location-accession
Les sociétés de construction
Les sociétés de vente
Les société d'attribution
Les sociétés coopératives de construction
Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé




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