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Caractéristiques du livre :
- Auteur: Michel Vivant
- Editeur: Litec
- Date de parution: 22 Décembre 1999
- Format: Broché
- Dimensions: 14 cm x 21 cm x 1 cm
- Nombre de pages:
- Prix indicatif: 27,37 € - Acheter ce livre sur Amazon.fr



Table des matières

- Préface
- Introduction
1 - Commerce électronique
2 - Commerce électronique et contrats
3 - Des contrats en nombre
4 - Quels contrats ?
5 - Quel corpus ?
6 - Quelle démarche ?
TITRE 1 - L'ACCES TECHNIQUE AU RESEAU
CHAP 1 - Le contrat d'accès
* Le propos du contrat
- L'objectif poursuivi
- Les principales difficultés à résoudre
* La construction du contrat
- La structure d'ensemble
- Les stipulations contractuelles
CHAP 2 - Le contrat d'hébergement
* Le propos du contrat
- L'objectif poursuivi
- Les principales difficultés à résoudre
* La construction du contrat
- La structure d'ensemble
- Les stipulations contractuelles
TITRE 2 - L'INSTALLATION COMMERCIALE SUR LE RESEAU
CHAP 1 - Le contrat tendant à la conception d'un site marchand ou d'une boutique virtuelle
* Le propos du contrat
- L'objectif poursuivi
- Les principales difficultés à résoudre
* La construction du contrat
- La structure d'ensemble
- Les stipulations contractuelles
CHAP 2 - Le contrat tendant à la mise sur pied d'une galerie marchande virtuelle
* Le propos du contrat
- L'objectif poursuivi
- Les principales difficultés à résoudre
* La construction du contrat
- La structure d'ensemble
- Les stipulations contractuelles
TITRE 3 - LE COMMERCE EN LIGNE
CHAP 1 - Le contrat de vente en ligne
* Le propos du contrat
- L'objectif poursuivi
- Les principales difficultés à résoudre
* La construction du contrat
- La structure d'ensemble
- Les stipulations contractuelles
CHAP 2 - Les contrats sur biens informationnels
* Les contrats d'accès à l'nformation en ligne
- L'objectif poursuivi
- Les principales difficultés à résoudre
- Observations ponctuelles
* Les contrats d'édition en ligne
- L'objectif poursuivi
- Les principales difficultés à résoudre
- Observations ponctuelles
CHAP 3 - Le contrat dit "de Hot Line"
* Le propos du contrat
- L'objectif poursuivi
- Les principales difficultés à résoudre
* La construction du contrat
- La structure d'ensemble
- Les stipulations contractuelles
TITRE 4 - L'"AFFICHAGE" COMMERCIAL
CHAP 1 - Les contrats "de référencement"
* Le référencement auprès d'un moteur
1) Le contrat commerçant - "agent de référencement"
2) Le contrat commerçant - "intermédiaire de référencement"
* Le référencement auprès d'un site
1) Le propos du contrat
- L'objectif poursuivi
- Les principales difficultés à résoudre
2) La construction du contrat
- La structure d'ensemble
- Les stipulations contractuelles
CHAP 2 - Le contrat "de portail"
* Le propos du contrat
- L'objectif poursuivi
- Les principales difficultés à résoudre
* La construction du contrat
- La structure d'ensemble
- Les stipulations contractuelles
CHAP 3 - Les contrats de publicité
* L'achat d'espace publicitaire
* La vente d'espace publicitaire - le contrat de régie
1) propos du contrat
- L'objectif poursuivi
- Les principales difficultés à résoudre
2) La construction du contrat
- La structure d'ensemble
- Les stipulations contractuelles
ANNEXES
INDEX ALPHABETIQUE
TABLE DES MATIERES




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