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Caractéristiques du livre :
- Auteur: Patrick Thieffry
- Editeur: Litec
- Date de parution: 10 Juillet 2002
- Format: Broché
- Dimensions: 14 cm x 21 cm x 2 cm
- Nombre de pages:
- Prix indicatif: 20,90 € - Acheter ce livre sur Amazon.fr



Présentation de l'éditeur

Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.


Quatrième de couverture

Accès aux activités / Concurrence / Négociation, conclusion, exécution Compétence et droit applicable / Arbitrage Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international, qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent. L'auteur Patrick THIEFFRY est avocat aux Barreaux de Paris et de New York, associé du cabinet Thieffry £t Associés et spécialiste en droit économique et en droit européen. Docteur en droit et diplômé d'études approfondies d'économie européenne et internationale, il est chargé d'enseignement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), où il assure le cours de DESS de droit européen et international de l'informatique et du multimédia.


Biographie de l'auteur

L'auteur : Patrick THIEFFRY est avocat aux Barreaux de Paris et de New York, associé du cabinet Thieffry Et Associés et spécialiste en droit économique et en droit européen. Docteur en droit et diplômé d'études approfondies d'économie européenne et internationale, il est chargé d'enseignement à l'Université Paris II (Panthéon -Assas), où il assure le cours de DESS de droit européen et international de l'informatique et du multimédia.


Table des matières

L'ACCES AUX ACTIVITES DU COMMERCE ELECTRONIQUE ET LES LIBERTES ECONOMIQUES
L'accès aux activités du commerce électronique et leur exercice dans l'Union européenne
Les libertés économiques facilitant le commerce électronique
LES REGLES MATERIELLES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS DU COMMERCE ELECTRONIQUE
Les règles matérielles internationales
L'harmonisation communautaire
LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL DU COMMERCE ELECTRONIQUE
La compétence juridictionnelle internationale à l'égard des pratiques commises sur l'Internet
Le droit applicable
L'exécution des décisions juridictionnelles




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