Caractéristiques du livre :
- Auteur: Eric A. Caprioli
- Editeur: Litec
- Date de parution: 13 Novembre 2002
- Format: Broché
- Dimensions: 14 cm x 21 cm x 2 cm
- Nombre de pages:
- Prix indicatif: 23,75 € - Acheter ce livre sur Amazon.fr



Présentation de l'éditeur

Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques. Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.


Quatrième de couverture

Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques.
Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information.
Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.


Biographie de l'auteur

Éric A. Caprioli est docteur en droit, avocat au Barreau de Nice, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, expert aux Nations Unies sur les questions de droit du commerce électronique, professeur à l'EDUEC Business School et chargé de cours à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).


L'auteur vu par l'éditeur

Eric A. Caprioli est Docteur en droit, Avocat au Barreau de Nice, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Expert aux Nations Unies sur les questions de droit du commerce électronique, Professeur à l'EDHEC Business School et Chargé de cours à l'Université de Paris II (Panthéon Assas).


Table des matières

ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL
Tribunal compétent
Détermination de la loi applicable
Éléments de droit pénal international
L'ARBITRAGE EN LIGNE
Compétence du tribunal arbitral
Saisine et constitution du tribunal
La sentence et son exécution




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