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Caractéristiques du livre :
- Auteur: Thibault Verbiest
- Editeur: Litec
- Date de parution: 19 Décembre 2002
- Format: Broché
- Dimensions: 14 cm x 21 cm x 1 cm
- Nombre de pages:
- Prix indicatif: 23,75 € - Acheter ce livre sur Amazon.fr



Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne. Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie du quotidien
de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal.
Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne.
Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau.
L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.


Quatrième de couverture

Ouvrage portant spécifiquement sur la protection du consommateur dans le cadre du commerce électronique. Étude du cadre juridique applicable à la relation cyber-vendeur / cyber-acheteur.


Biographie de l'auteur

Thibault Verbiest est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Il est associé du cabinet Ulys, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies. Il enseigne le droit du commerce électronique dans plusieurs universités, en France et à l'étranger.


L'auteur vu par l'éditeur

Thibault Verbiest est avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris, chargé d'enseignement à l'université Paris X Nanterre et à l'université Paris I Sorbonne.


Table des matières

LA PRESENTATION DU PRODUIT OU DU SERVICE
La publicité
L'offre
LA CONCLUSION DU CONTRAT
Quand le contrat est-il conclu ? Considérations spécifiques aux contrats de consommation
Considérations spécifiques aux réseaux de ventes de médicaments en ligne
LE CONTENTIEUX
Le droit international privé
Le droit pénal international applicable à l'internet




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