[News] Accord sur le brevet unitaire européen

Les autres sciences et techniques...

Modérateur : Modérateurs

Isabelle
Messages : 13579
Inscription : 02/09/2004 - 10:49:47

[News] Accord sur le brevet unitaire européen

Message par Isabelle » 14/12/2012 - 12:00:07

Le Commissaire Barnier salue l'accord historique sur le paquet créant le brevet unitaire européen. "Je me réjouis que le Parlement Européen et les Etats-membres soient parvenus à un accord, attendu depuis tellement de temps. Cette décision est historique car il nous a fallu plusieurs décennies pour y arriver. Depuis les années soixante, ce projet a été porté étapes par étapes, avec des échecs successifs. Lorsque je suis entré en fonction, j'avais dit que je ne serais pas l...

Répondre