sécurité incendie habitation

estcontrol · Message par **estcontrol** » 29/11/2011 - 12:06:04

Je voudrais trouver la réglementation applicable entre 1960 et 1970 prescrite dans l'arrêté du 23 mai 1960

Message par **Isabelle** » 29/11/2011 - 14:17:48

Voir là l' Arrêté du 23 mai 1960 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 5&pageFin=

son article 4 a été modifié par l'arrêté du 18 mai 1965 voir (à la fin 2ème colonne) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 7&pageFin=

Répondre immédiatement en s'identifiant avec un réseau social