[News] Numérique: de nouvelles règles pour le respect de la vie privée

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Isabelle
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[News] Numérique: de nouvelles règles pour le respect de la vie privée

Message par Isabelle » 11/01/2017 - 12:00:27


Europe, respect de la vie privée: des règles plus strictes pour les communications électroniques.

La Commission européenne propose actuellement de nouvelles mesures législatives visant à renforcer le respect de la vie privée dans les communications électroniques tout en créant de nouvelles perspectives d'activité économique.

Pourquoi la Commission actualise-t-elle les règles de l'UE en matière de respect de la vie privée dans l'environnement numérique ?

Les services de communications électroniques ont considérablement évolué depuis la dernière révision, en 2009, de la directive «vie privée et communications électroniques». Les consommateurs et les entreprises communiquent de plus en plus au moyen de services en ligne, tels que la messagerie instantanée, la téléphonie vocale par internet et la messagerie électronique. Or, ces services ne relèvent pas des règles actuellement prévues par ladite directive. En actualisant le cadre juridique, la proposition de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques vise à renforcer la confiance et la sécurité dans le marché unique numérique, réalisant ainsi l'un des principaux objectifs de la stratégie pour un marché unique numérique. Le projet de règlement vise également à aligner les règles relatives aux services de communications électroniques sur les nouvelles normes reconnues au niveau international prévues par le règlement général sur la protection des données de l'UE.

Les Européens sont attentifs au respect de leur vie privée. Une récente enquête Eurobaromètre révèle que 92 % des personnes interrogées considèrent qu'il est important, voire très important, que les informations à caractère personnel qui sont stockées sur leur ordinateur, leur smartphone ou leur tablette ne soient accessibles qu'avec leur accord, et 92 % également affirment qu'il est important, voire très important, que soit garantie la confidentialité de leurs messages électroniques et instantanés. La proposition de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques vise à répondre à ces préoccupations. Dans le même temps, les nouvelles règles permettront de soutenir l'innovation et de renforcer la confiance des consommateurs.

Que propose la Commission ?

Les éléments essentiels des règles proposées sur la vie privée et les communications électroniques sont les suivants:

- Toutes les communications électroniques doivent être confidentielles. L'écoute, l'interception, l'analyse et le stockage, par exemple, de SMS, de courriers électroniques ou d'appels vocaux seront interdits à défaut de consentement de l'utilisateur. La proposition de règlement précise également dans quels cas le traitement de données de communications est exceptionnellement autorisé et dans quels cas le consentement de l'utilisateur est requis.

- Il faut garantir la confidentialité des comportements en ligne et des appareils des utilisateurs. Pour pouvoir accéder aux informations qui sont stockées sur l'appareil (également appelé «équipement terminal») d'un utilisateur, il faut obtenir le consentement de celui-ci. Les utilisateurs doivent également autoriser les sites web à utiliser des témoins de connexion («cookies») ou d'autres technologies pour que ces sites accèdent aux données qui sont stockées sur leur ordinateur ou suivent leur comportement en ligne. La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'utilisateur ne sera plus exigé pour les témoins de connexion installés par un site web pour compter le nombre de visites reçues.

- Le traitement des métadonnées et du contenu des communications est subordonné au consentement. Le respect de la vie privée est garanti en ce qui concerne le contenu des communications et les métadonnées (par exemple, l'identité du destinataire d'un appel, l'heure, le lieu et la durée de l'appel, ainsi que les sites web visités). Les métadonnées liées aux communications électroniques revêtant un caractère très privé, elles doivent être supprimées ou rendues anonymes si les utilisateurs n'ont pas donné leur consentement, sauf si ces données sont nécessaires à des fins de facturation.

- Le pollupostage et les communications de prospection directe requièrent le consentement préalable. Quelle que soit la technologie utilisée (par exemple, les automates d'appel, les SMS ou les courriers électroniques), les utilisateurs doivent donner leur consentement avant que des communications commerciales non sollicitées puissent leur être adressées. Cette règle s'appliquera en principe également aux appels téléphoniques commerciaux, sauf lorsqu'un État membre aura opté pour une solution permettant aux consommateurs de s'opposer à la réception d'appels vocaux commerciaux, par exemple en s'inscrivant sur une liste de numéros ne pouvant pas être appelés. Les appelants commerciaux devront afficher leur numéro de téléphone ou utiliser un préfixe spécial indiquant qu'il s'agit d'un appel commercial.

Quels sont les avantages pour les particuliers et les entreprises ?

- Les particuliers et les entreprises bénéficieront de règles actualisées tenant compte des progrès technologiques. La confidentialité des communications des consommateurs sera protégée dans toute l'UE, quelle que soit la technologie utilisée.

- En remplaçant l'actuelle directive «vie privée et communications électroniques» par un règlement directement applicable, les entreprises et les particuliers bénéficieront d'un seul ensemble de règles dans toute l'UE.

- L'utilisation de témoins de connexion et d'autres technologies de suivi à des fins de publicité en ligne reste légale mais elle sera soumise à des règles plus claires. Les utilisateurs bénéficieront d'une transparence complète et ne devront plus cliquer sur une bannière leur demandant d'accepter l'utilisation des témoins de connexion chaque fois qu'ils visitent un site web.

- Lorsque les utilisateurs auront donné leur consentement, les services de télécommunications traditionnels pourront traiter davantage les contenus des communications et/ou les métadonnées pour fournir des services supplémentaires et développer leurs activités.

- Les utilisateurs pourront mieux maîtriser les courriers indésirables et les appels téléphoniques commerciaux.

- Les règles actualisées visent à renforcer la confiance et la sécurité dans le marché unique numérique de l'UE.

- Des autorités de contrôle indépendantes déjà compétentes pour faire respecter le règlement général sur la protection des données veilleront à l'application uniforme, dans toute l'UE, des règles sur la vie privée et les communications électroniques.

Pour plus d'information voir:
- http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-16_fr.htm

Source: Commission Européenne

Victor
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Re: [News] Numérique: de nouvelles règles pour le respect de la vie privée

Message par Victor » 11/01/2017 - 12:34:09

Est-ce que Google appliquera une loi qui la désigne
comme des services envahissants notre vie privée ?
C'est encore à voir, Google est composé de services assez subtils
qui échappent souvent aux lois qui les concernent
En ce qui concerne la recherche en sciences, Je dirais: Cherche encore!

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cisou9
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Re: [News] Numérique: de nouvelles règles pour le respect de la vie privée

Message par cisou9 » 11/01/2017 - 15:12:21

_____________________ :_salut:
Victor a écrit :C'est encore à voir, Google est composé de services assez subtils
qui échappent souvent aux lois qui les concernent
Et fesse-bouc aussi !! ________ :rD ________
Les Européens sont attentifs au respect de leur vie privée. Une récente enquête Eurobaromètre révèle que 92 % des personnes interrogées considèrent qu'il est important, voire très important, que les informations à caractère personnel qui sont stockées sur leur ordinateur, leur smartphone ou leur tablette ne soient accessibles qu'avec leur accord, et 92 % également affirment qu'il est important, voire très important, que soit garantie la confidentialité de leurs messages
Cela n’empêchera pas les pirates de nous espionner !! _________ :_grat2: _____________
Un homme est heureux tant qu'il décide de l'être et nul ne peux l'en empêcher.
Alexandre Soljenitsyne.

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Re: [News] Numérique: de nouvelles règles pour le respect de la vie privée

Message par Victor » 11/01/2017 - 16:03:26

Avec Adblock anti publicité et mon antivirus Avira pour le web ,je bloque déjà pas mal de monde, puis j'évite des sites comme les sites Google, Fesse Bouc, Twitter, et Tutti Quanti... la parano a des limites, j 'ai déjà suffisamment de merdes avec les hacker et les spams... Mon moteur de recherche, c'est Qwant, c'est léger, mais j'ai pas mes fichiers personnels qui vont chez Google
En ce qui concerne la recherche en sciences, Je dirais: Cherche encore!

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