[News] Des règles européennes pour le contrôle des drones par géorepérage

Tout ce qui vole dans les airs...

Modérateur : Modérateurs

Redbran
Messages : 645
Inscription : 16/05/2015 - 9:01:33
Activité : Profession libérale ou Indépendant

[News] Des règles européennes pour le contrôle des drones par géorepérage

Message par Redbran » 06/10/2017 - 11:00:17



© TopView
La Commission européenne donne aujourd'hui une nouvelle impulsion à la mise en œuvre de règles applicables à l'échelle de l'UE concernant l'utilisation des drones dans l'Union européenne.

Plus de 1 200 incidents de sécurité - y compris des accidents évités de justesse entre des drones et des aéronefs - ont été signalés en Europe en 2016, ce qui met en exergue le besoin urgent de mettre en place un cadre réglementaire moderne et flexible à l'échelle de l'UE. La Commission invite donc le Parlement européen et le Conseil à adopter sa proposition de décembre 2015 portant création d'un cadre à l'échelle de l'UE pour l'utilisation des drones. Dans l'attente de cette adoption, l'entreprise commune «Programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen» (SESAR) de la Commission - dont le rôle est de mettre au point la prochaine génération du système européen de gestion du trafic aérien - dégage aujourd'hui un demi-million d'euros pour soutenir des activités de démonstration de services de géorepérage. Le géorepérage peut empêcher automatiquement l'incursion de drones dans des zones soumises à des restrictions aériennes, telles que le voisinage des aéroports.

Mme Violeta Bulc, commissaire responsable des transports, a déclaré à ce propos: «Les drones offrent d'immenses perspectives de création de nouveaux services et de nouvelles entreprises. C'est pourquoi nous voulons que l'Europe occupe le premier rang mondial dans ce domaine: notre cadre réglementaire moderne et flexible permettra, j'en suis convaincue, l'essor de nouveaux champions européens. Mais la première priorité est la sécurité. Si nous n'agissons pas assez vite, les quasi-accidents entre des avions et des drones pourraient un jour avoir des conséquences catastrophiques. J'invite dès lors le Parlement européen et le Conseil à approuver rapidement notre proposition de décembre 2015

Il est crucial de faire en sorte que les drones puissent évoluer en toute sécurité dans l'epace aérien aux côtés des autres utilisateurs de cet espace (tels que les aéronefs). C'est la raison pour laquelle la Commission a proposé, en novembre 2016, de créer un système automatisé de gestion du trafic des drones dans l'espace aérien de basse altitude (appelé «U-Space»). Le géorepérage est une composante essentielle de cet U-Space.

L'appel à propositions annoncé aujourd'hui par SESAR vise à sélectionner un projet faisant la démonstration du géorepérage actif des drones évoluant en dessous de 500 pieds (environ 152 m). Le projet suppose que les utilisateurs de drones aient accès à des informations à jour sur la zone d'exclusion aérienne et reçoivent des alertes en temps réel s'ils pénètrent dans cette zone. Il repose sur les fonctions de géolocalisation qui sont intégrées dans un grand nombre de drones aujourd'hui.
Le financement alloué aujourd'hui vient s'ajouter à l'enveloppe de 9 millions d'euros déjà affectée à des projets exploratoires en vue d'accélérer le développement de l'U-Space, tels que l'identification automatique des drones ou la communication entre drones.

Contexte

En décembre 2015, la Commission a proposé de créer, à l'échelle de l'UE, un cadre pour l'utilisation des drones qui s'inscrirait dans sa stratégie de l'aviation. Elle a présenté une proposition législative établissant des normes pour les drones et les opérations utilisant des drones, qui est en cours d'examen par le Parlement européen et les États membres de l'UE.

Il faut, en outre, que l'utilisation des drones puisse être intégrée en toute sécurité dans l'espace aérien. Faisant suite à la proposition de la Commission de création de l'U-Space, l'entreprise commune «Programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen» (SESAR) a élaboré un «schéma directeur» précisant le concept. Le géorepérage figure parmi les principes de base qui y sont mentionnés. Cette fonction utilise le positionnement par satellite pour créer une limite géographique virtuelle et empêcher automatiquement les drones de voler à proximité de certaines zones, telles que les aéroports.

Au cours des dernières années, un nombre croissant de «quasi-accidents» — lorsqu'un drone vole très près d'un aéronef civil — a été enregistré dans toute l'Europe. Bien qu'il soit très difficile de recueillir des données fiables, des éléments probants émanant de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) donnent à penser qu'il se serait produit plus de 2 100 «incidents» de sécurité impliquant des drones entre 2010 et 2016. Sur ce total, 1 200 ont été enregistrés sur la seule année 2016. Voir ici[1] pour de plus amples informations.

Le financement annoncé aujourd'hui a été demandé par le Parlement européen au titre d'une action préparatoire spécifique. Il a été alloué pour une durée de 15 mois. Voir ici pour de plus amples informations.

Note:
[1]À partir de la page 55


Pour plus d'informations voir:
- Schéma directeur U-Space
- Appel à propositions relatif au géorepérage
- Projets récemment lancés concernant l'U-Space
- Entreprise commune SESAR

Source: Commission Européenne

Répondre