Agence régionale de santé - Définition

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Introduction

Depuis le 1er avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics régionaux français chargées de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région. Elles sont régies par le titre III du livre IV du code de la santé publique.

Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système ».

Création

Ancêtres

Les agences régionales de santé viennent remplacer différentes institutions.

Les ARS remplacent totalement, les anciennes agences régionales de l'hospitalisation (ARH), créées en 1996 et qui avaient le statut de groupements d'intérêt public.

Mais les ARS remplacent aussi d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions.

En particulier, elles remplacent les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé qu'étaient les Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (DDASS), ou, en Guadeloupe, Guyane et Martinique, les Directions de la santé et du développement social (DSDS).

Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et des missions régionales de santé.

Elles remplacent enfin certains organismes de sécurité sociale que sont les Unions régionales des caisses d'assurance maladie et la branche santé des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les CRAM deviennent les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et conservent leurs attributions en matière d'assurance vieillesse et de risques professionnels.

Mise en place

La loi HPST fixait la date du 1er juillet 2010 au plus tard pour leur mise en place, mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer.

Dans les départements d'outre-mer

L'agence régionale de santé de la Guadeloupe exerce sa compétence également à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. L'agence de La Réunion, sous le nom d'« agence de santé de l'Océan indien », est également compétente pour Mayotte.

Rôles

Dans chaque région, l'ARS met en œuvre la politique de santé publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Elle suit l'état sanitaire de la région, contrôle le respect des règles d'hygiène et participe à la prévention et à l'éducation des patients. Elle exerce, pour le compte de l'État, des missions d'inspection sanitaire et peut intervenir en cas d'urgence sanitaire. Elle évalue les formations des professionnels de santé et aide ces derniers au moment de leur installation. Elle participe au contrôle des actes médicaux et de la dispensation des produits de santé. Elle mène les programmes régionaux de l'assurance maladie, notamment en matière de gestion du risque.

Elle autorise la création et l'activité des établissements de santé et des services de santé. Elle autorise également la création de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle participe aussi contrôle de ces établissements. Elle encourage la mise en œuvre d'un volet culturel dans ces établissements.

Dans le secteur santé-environnement, sa compétence comprend :

  • eaux & aliments : qualité de l'eau d'alimentation humaine, qualité des eaux de baignade, des piscines et des sites de pêche à pied de loisirs, protection de la ressource hydrique
  • environnement intérieur : Dans l'habitat ; qualité de l'air intérieur, lutte contre l’habitat indigne
  • environnement extérieur : nuisances sonores, qualité de l'air extérieur, déchets d’activités de soins, impact sur la santé des activités humaines.

L'agence régionale de santé placée au chef-lieu de la zone de défense et de sécurité porte le nom d'agence régionale de zone. Elle est chargée d'assister le préfet de zone dans la mise en œuvres des missions de sécurité nationale et notamment de défense sanitaire, et donc de préparer et d'appliquer, si nécessaire, le plan Orsec de zone.

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