La cybercriminalité est une notion large qui regroupe « toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau. »
Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel appelé le cyberespace. Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime.
On peut alors aujourd’hui regrouper la cybercriminalité en trois types d’infractions :
Historiquement, le cybercrime était le fait de particuliers souvent des étudiants, qui pénétraient un ou plusieurs réseaux, pour des mobiles divers.
La cybercriminalité est reconnue par beaucoup d’experts comme étant la nouvelle forme de criminalité du 21ème siècle. Dès lors pour la contrôler, la France a mis en place de nombreux organes de lutte. En voici, quelques exemples :
Dès 1998, a été créé, au sein de la gendarmerie, le département de lutte contre la cybercriminalité au sein du service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD).
Le 15 mai 2000 a été créé l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLTIC), au sein de la direction central de la police judiciaire au Ministère de l’Intérieur. Elle regroupe notamment en son sein la plate forme de signalement des contenus illicites sur internet. Cette même année, en complément de l’action de l’OCLCTIC, a été mise en place, la Direction de la surveillance du territoire, qui est compétente pour diligenter des enquêtes judiciaires relatives à des actes de piratage sur les systèmes informatiques des établissements à régime restrictif ou des données classifiées de défense.
Par ailleurs, en 2006 a été l’OCRVP, office central pour la répression des violences aux personnes, dont la mission est la coordination, sur le plan national, de la lutte contre les infractions violentes à l’encontre des personnes, notamment concernant la pédopornographie sur internet.
Enfin, la police nationale dispose de services spéciaux comme le SITT service de l’informatique et des traces technologiques. Les directions interrégionales et régionales de police judiciaire disposent d’ESCI enquêteurs spécialisés en criminalité informatique. Il existe, en outre, différentes brigades spécialisées, telle la BEFTI brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information.
Les États ont rapidement compris que pour être plus efficace la lutte contre la cybercriminalité devait être européenne. Des compétences dans ce domaine ont alors été rapidement confiées à INTERPOL dont le rôle est la facilitation d’échange de renseignements afin de lutter efficacement contre toute forme de criminalité et notamment la criminalité informatique.
EUROPOL est aussi compétente en ce qui concerne la facilitation d’échanges de renseignements entre polices nationales notamment en matière de cybercriminalité. EUROJUST, organe de l’union européenne, a pour compétence l’amélioration de l’efficacité des autorités compétentes des états membres dans la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, donc notamment la cybercriminalité transnationale.
Par ailleurs a été créée en 2004 L’ENISA, agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, qui a diverses missions, dont notamment le recueil et l’analyse des données relatives aux incidents liés à la sécurité, ou encore le suivi de l’élaboration des normes pour les produits et services en matière de sécurité de réseaux et de l’information, mais aussi la promotion d’activités d’évaluation et de gestion des risques.
Enfin, il existe le programme européen SAFER INTERNET PLUS qui lutte contre les contenus illicites, le traitement des contenus non désirés et préjudiciables, et qui fait la promotion d’un environnement plus sûr.