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Haute Autorité de santé
Haute Autorité de santé (HAS)
Création Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (Lire en ligne)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2005
Type Autorité administrative indépendante
Siège Drapeau de la France 2, avenue (Une avenue est une grande voie urbaine. Elle est en principe plantée d'arbres, et conduit à un monument.) du Stade (Un stade (du grec ancien στ?διον stadion, du verbe ?στημι istêmi, « se tenir droit et ferme ») est un...) de France — 93218 Saint-Denis La Plaine (Une plaine est une forme particulière de relief, c'est un espace géographique caractérisé par une surface topographique plane, avec des pentes relativement faibles. Elle se trouve à basse...)
Président(e) du Collège Laurent Degos
Site Web (Un site Web est un ensemble de pages Web hyperliées entre elles et mises en ligne à une adresse Web. On dit aussi site Internet par métonymie,...) http://www.has-sante.fr/

En France, la Haute Autorité de santé (HAS) est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique (Un scientifique est une personne qui se consacre à l'étude d'une science ou des sciences et qui se consacre à l'étude d'un domaine avec la rigueur et les méthodes scientifiques.) dotée de la personnalité morale » créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (L'assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail.).

Elle a sept missions officielles énumérées à l'article L.161-37 du code de la sécurité sociale.

La HAS est chargée d'évaluer et de certifier l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise comme un tout », comme...) de la filière médicale (personnel, matériel, procédure, établissements). Elle rend des avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se cachait en fait un monoplace de chasse destiné au Legüyi Hivatal, le service...) sur les projets de loi sur les soins médicaux.

Pour se faire, elle travaille en collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), l'Institut (Un institut est une organisation permanente créée dans un certain but. C'est habituellement une institution de recherche. Par exemple, le Perimeter Institute for Theoretical Physics est un...) national de veille sanitaire et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Droit administratif
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Généralités
  • Histoire du droit administratif français
  • Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire
  • Biens : Domaine public • Expropriation
Organisation (Une organisation est) administrative
Principes d'organisation
  • Déconcentration · Décentralisation
  • Personnalité morale de l'administration
  • Établissement public : EPA · EPIC
  • Service public (Un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt général. Cette notion faisant...) · Police administrative
Juridictions administratives
  • Tribunal (Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, « dire le droit ») est un lieu où est rendue la justice....) administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État
  • Autres …
Administrations publiques françaises
Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale
  • Branches ou risques :
    • branche maladie (La maladie est une altération des fonctions ou de la santé d'un organisme vivant, animal ou végétal.) (maladie, maternité, invalidité, décès)
    • branche accidents du travail et maladies professionnelles
    • branche vieillesse (La vieillesse est l'âge ultime de l'être humain, qui succède à l'âge mûr, appelé aussi par euphémisme...) et veuvage (retraite)
    • branche famille (dont handicap (On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou non et qui mène...), logement...).
  • Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS
  • Régime social des indépendants
  • Régime agricole : Mutualité sociale agricole
Autorité administrative indépendante (AAI)
Droit de l'administration
Acte administratif
  • Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement
  • Principe de légalité
  • Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement
Contentieux administratif
  • Responsabilité de l'administration française
  • Recours de plein contentieux
  • Recours pour excès de pouvoir
  • Recours gracieux et hiérarchique
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