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France d'outre-mer

La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont d'anciennes colonies françaises.

L'acronyme DOM-TOM (La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont d'anciennes colonies françaises.) signifie Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer. Cette expression d'usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.

Depuis le 18 mai 2007, le ministre de l?Outre-Mer est Michèle Alliot-Marie (UMP), assistée par le secrétaire d'État Christian Estrosi depuis le 19 juin 2007.

De multiples statuts

Les DOM-TOM peuvent être répartis en plusieurs catégories:

Départements et régions d'outre-mer

Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM-ROM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :

  • Guadeloupe ;
  • Guyane ;
  • Martinique ;
  • Réunion.

La Guadeloupe (La Guadeloupe (prononcée : [gwa.də.lup]), en créole Gwadloup, est à la fois une région, un département d'outre-mer français et une région...), la Martinique (La Martinique est à la fois une région d'outre-mer et un département d'outre-mer français (numéro 972). Elle devrait son nom à Christophe Colomb qui la découvre en 1502. L’île est alors...) et la Guyane forment les départements français d'Amérique (L’Amérique est un continent séparé, à l'ouest, de l'Asie et l'Océanie par le détroit de Béring et l'océan Pacifique; et à l'est, de...) (DFA).

Les DOM-ROM, appartiennent à l'Union européenne et en sont des régions ultra-périphériques.

Collectivité d'outre-mer

Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts très divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :

  • Polynésie française (La Polynésie française est un ensemble de 5 archipels français, composés de 118 îles dont 67 habitées, situé dans le sud...) (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Wallis-et-Futuna ;
  • Mayotte (Mayotte (appelée aussi Maore en comorien) est une collectivité d'outre-mer de la France située dans l'archipel des Comores, lui-même situé dans...) (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'outre-mer) ;
  • Saint-Martin (à partir de mi-2007) ;
  • Saint-Barthélemy (à partir de mi-2007).

La Nouvelle-Calédonie (La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé dans l'océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l'Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, à quelques degrés au nord du...)

  • La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.

Terres australes et antarctiques françaises

  • Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre (Le terme saint-pierre est un nom vernaculaire qui peut désigner en français trois espèces différentes de poissons appartenent à l'ordre des...), à la Réunion (La Réunion est une île française du sud-ouest de l'océan Indien située dans l'archipel des Mascareignes à environ 700 kilomètres à l'est de Madagascar et à 170...). Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.

Depuis février 2007, les îles Éparses (1 : Bassas da India • 2 : Europa • 3 : îles Glorieuses • 4 : Juan de Nova • 5 : Tromelin (KM :...) (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses (Les Glorieuses ou îles Glorieuses sont de petites îles de l'océan Indien formant un archipel inhabité de 5 km² au nord-ouest de Madagascar.), Juan de Nova (Île Juan de Nova (ou Île Juan da Nova) est une île tropicale plate de 4,4 km² située dans le canal du Mozambique et entourée d'une grande barière de corail. Ses coordonnées sont : 17° 03’ S,...), Tromelin) forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l?objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui peut...) de revendications territoriales d?États tiers.

Clipperton

L?île (Une île est une étendue de terre entourée d'eau, que cette eau soit celle d'un cours d'eau, d'un lac ou d'une mer. Son étymologie latine, insula, a donné l'adjectif...) Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État. Ce sont donc des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer. Clipperton est administrée par le ministre de l?Outre-Mer (depuis février 2007).

Évolutions institutionnelles

On notera que l'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et n'est plus utilisée que par abus de langage ou force (Le mot force peut désigner un pouvoir mécanique sur les choses, et aussi, métaphoriquement, un pouvoir de la volonté ou encore une vertu morale « cardinale » équivalent au courage (cf. les articles « force...) de l'habitude.

Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d?outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et vont quitter le DOM-ROM de Guadeloupe. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique (La chimie organique est une branche de la chimie concernant la description et l'étude d'une grande classe de molécules à base de carbone : les composés organiques.) créant ces collectivités a été votée par le Parlement le 21 février 2007 et entrera en application dans le second semestre.

Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités continueront de faire parties de l'Union européenne comme régions ultra-périphériques.

Mayotte

La collectivité de Mayotte pourrait obtenir le statut de DOM à partir de 2011, le statut actuel de collectivité d'outre-mer au plan constitutionnel, avec une organisation (Une organisation est) et une dénomination spécifique de " collectivité départementale " ayant été mis en place par la loi organique du 11 juillet 2001 afin de rattraper le différentiel (Un différentiel est un système mécanique qui a pour fonction de distribuer une vitesse de rotation de façon adaptative aux besoins d'un ensemble mécanique.) législatif avec la métropole (Une métropole (du grec mêtêr, mère, et polis, ville) est la ville principale d'une région géographique ou d'un pays, qui à la tête d'une aire urbaine...). Les populations de l'île réclament en effet ce statut depuis 1976.

Néanmoins, un aménagement constitutionnel resterait nécessaire afin de rendre compatible les statuts personnels spécifiques du droit coutumier, si ceux-ci devaient être maintenus en plus du droit personnel commun, car la Constitution protège les droits personnels. Suite à l'échec du statut de collectivité territoriale au sens (SENS (Strategies for Engineered Negligible Senescence) est un projet scientifique qui a pour but l'extension radicale de l'espérance de vie humaine. Par une évolution progressive allant du ralentissement du...) de l'article 73 alinéa 3 de la Constitution (statut initialement prévu pour se substituer au DOM-ROM avec une collectivité unique au plan exécutif), l'autre possibilité est de permettre les statuts personnels spécifiques dans les DOM. Le conseil général actuel pourrait alors conservé pour le plan exécutif, et l'actuel conseil territorial aurait ses compétences modifiées par rapport aux actuelles régions d'outre-mer pour prendre en charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à un paiement ou un bénéfice non pécuniaire pour être transporté.) l'administration de l'exécutif judiciaire spécifique nécessaire au maintien des droits personnels coutumiers, mais les compétences législatives relèveraient alors du droit commun du Parlement de la République.

Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie organisera en 2014 un référendum local en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) d'obtenir l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.

Liste des territoires ultramarins français

Territoires habités

Statut Population totale Superficie (L'aire ou la superficie est une mesure d'une surface. Par métonymie, on désigne souvent cette mesure par le terme « surface » lui-même (par exemple, on parle de la « surface d'un...)
DOM-ROM 1 854 067 91 847 km²
COM 483 769 5 057 km²
Collectivité sui generis 232 258 19 058 km²
Total ( Total est la qualité de ce qui est complet, sans exception. D'un point de vue comptable, un total est le résultat d'une addition, c'est-à-dire une somme. Exemple : "Le total des dettes"....) général 2 570 094 115 962 km²
Emblême Nom du territoire Chef-lieu (Un chef-lieu est une ville qui est administrativement prééminente dans une division territoriale ou administrative.) Population
(2005)
Superficie Localisation Observations (L’observation est l’action de suivi attentif des phénomènes, sans volonté de les modifier, à l’aide de moyens d’enquête et d’étude appropriés. Le plaisir...)
Statut juridique : départements d?outre-mer et régions d?outre-mer
Guadeloupe Basse-Terre 448 713 1 703 km² Petites Antilles (Les Antilles sont un vaste archipel situé dans la mer des Caraïbes. L'archipel forme un arc de cercle de 3 500 km de long, s'étendant depuis Cuba jusqu'au large du Venezuela. Elles représentent 235 830 km2...) Les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont devenues des collectivités d?outre-mer séparées le 21 février 2007
Guyane Cayenne 195 506 86 504 km² Amérique du Sud (Le sud est un point cardinal, opposé au nord.)
Martinique Fort-de-France 432 900 1 128 km² Petites Antilles
Réunion Saint-Denis 776 948 2 512 km² Afrique (D’une superficie de 30 221 532 km2 en incluant les îles, l’Afrique est un continent couvrant 6 % de la surface terrestre...) (Océan Indien Ouest)
Statut juridique : collectivités d?outre-mer
Mayotte Mamoudzou 201 234 374 km² Afrique (Canal du Mozambique) Changement de statut en région d?outre-mer prévu pour 2011, revendiquée par les Comores (Les Comores forment un archipel d'îles situées au sud-est de l'Afrique, à l'est de la Tanzanie et au nord-ouest de Madagascar. Elles sont partagées entre un pays...)
Polynésie (La Polynésie (du grec, « îles nombreuses »), une des trois régions traditionnelles de l'Océanie, est un large groupement d'îles situées dans l'est et le sud...) française Papeete 260 338 4 167 km² Pacifique Sud (Polynésie)
Saint-Barthélemy Saint-Barthélemy 6 852
(1999)
25 km² Petites Antilles Collectivité séparée du DOM-ROM de Guadeloupe depuis le 21 février 2007
Saint-Martin Marigot 31 397
(2002)
53 km² Petites Antilles Collectivité séparée du DOM-ROM de Guadeloupe depuis le 21 février 2007
Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel français de l'Atlantique nord, situé à 25 km au sud de l’île de Terre-Neuve. Ancien département d'outre-mer puis collectivité territoriale à statut...) Saint-Pierre 7 012 242 km² Atlantique Nord (Le nord est un point cardinal, opposé au sud.) (Est de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada)
Wallis-et-Futuna (Wallis-et-Futuna est une collectivité d'outre-mer française située dans l'hémisphère sud. Son chef-lieu est Mata-Utu.) Mata-Utu 15 185 274 km² Pacifique Sud (Polynésie)
Statut juridique : collectivité sui generis
Nouvelle-Calédonie Nouméa 232 258 19 058 km² Pacifique Sud (Mélanésie) Statut transitionnel, référendum d?autodétermination prévu en 2014 sur l?indépendance

Territoires inhabités

Nom du territoire Superficie Statut Localisation Observations
Clipperton 7 km² domaine privé de l?État Pacifique Nord (Ouest du Mexique)
Îles Crozet 352 km² district des TAAF Océan Indien (L’océan Indien s'étend sur une surface de 75 000 000 km². Il est limité au nord par l'Inde, le Pakistan et l'Iran, à l'est par la Birmanie, la Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie et...) (Sud)
Îles Éparses 39,4 km² district des TAAF Afrique Souveraineté contestée :
? Bassas da India 1 km² Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar (Madagascar (Madagasikara en malgache), ou la République de Madagascar (Repoblikan'i Madagasikara en malgache) pour les usages officiels, est un État indépendant situé dans la partie occidentale...)
? Europa 28 km² Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar
? Îles Glorieuses 5 km² Océan (Un océan est souvent défini, en géographie, comme une vaste étendue d'eau salée. En fait, il s'agit plutôt d'un volume, dont l'eau est en...) Indien (Est) revendiquées par les Comores, Madagascar et les Seychelles (Les Seychelles sont un archipel de 115 îles, situé dans l'océan Indien et rattaché au continent africain. Toutes ces îles sont regroupées en un État dont l'île principale est...)
? Juan de Nova (En astronomie, une nova est une étoile qui devient très brutalement extrêmement brillante, avec une grande augmentation de son éclat, qui peut être de...) 4,4 km² Canal du Mozambique revendiquée par Madagascar
? Tromelin 1 km² Océan Indien (Est) revendiquée par Maurice
Îles Kerguelen 7 215 km² district des TAAF Océan Indien (Sud)
Îles Saint-Paul et Amsterdam () 66 km² district des TAAF Océan Indien (Sud)
Terre (La Terre est la troisième planète du Système solaire par ordre de distance croissante au Soleil, et la quatrième par taille et par...) Adélie 432 000 km² district des TAAF Continent (Le mot continent vient du latin continere pour « tenir ensemble », ou continens terra, les « terres continues ». Au sens propre,...) Antarctique (L'Antarctique (prononcé [ɑ̃.taʁk.tik] Écouter) est le continent le plus méridional de la Terre. Situé au pôle Sud, il est entouré de l'océan Austral (ou...) Souveraineté dans la limite du traité sur l?Antarctique
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