Agence de l'eau (France) - Définition

Les six agences de l'eau françaises ont été instituées par la loi sur l'eau de 1964, précisée par loi du 3 janvier 1992. Elles correspondent aux six grands bassins hydrologiques de France.

Chaque agence est un établissement public de l'État chargé notamment de la coordination du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui en découlent.

Sous l'impulsion d'un conseil d'administration qui réunit les différents acteurs du domaine de l'eau (administrations, usagers, collectivités), elle aide financièrement les actions des collectivités locales et des industriels en faveur de l'épuration des eaux ou la production d'eau potable de qualité. Elle agit à la manière d'une mutuelle en redistribuant les taxes qu'elle perçoit auprès des usagers (taxe de prélèvement, taxe de pollution).

L'agence de l'eau n'a cependant aucun pouvoir réglementaire, celui-ci étant du domaine exclusif de l'État.

D'autres pays ont également mis en place des dispositifs analogues.

Les six agences de l'eau