Transport routier: lancement de services d'information

La Commission européenne a adopté le 15 mai 203 deux règlements visant à promouvoir la mise en place de "services d'information intelligents", tels que les avertissements en temps réel concernant le risque de conditions de circulation dangereuses et le signalement aux chauffeurs routiers d'aires de stationnement sûres. Ces services peuvent être fournis de différentes manières, notamment au moyen de panneaux de signalisation à message variable, de la radio ou d'applications pour téléphones mobiles.


La Commission souhaite faire en sorte que ces services d'information soient interopérables et compatibles dans toute l'Europe, et accessibles au plus grand nombre de conducteurs possible tout au long du réseau routier transeuropéen.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré: "Les systèmes intelligents font déjà partie de la vie quotidienne de la plupart des citoyens de l'Union. L'obtention en temps utile d'informations fiables peut en effet nous permettre d'améliorer la sûreté et la sécurité routières ainsi que l'efficacité des transports."

Contexte

Le nombre de tués sur les routes de l'UE a reculé de 9 % en 2012, ce qui signifie que les États membres sont de nouveau sur la bonne voie pour atteindre l'objectif d'une réduction de moitié de la mortalité routière entre 2010 et 2020. Toutefois, 75 personnes trouvent encore chaque jour la mort sur nos routes.

Les mauvaises conditions météorologiques et les routes glissantes (15 % des accidents mortels en France et environ 20 % de ces accidents en Finlande) comptent parmi les causes d'accident les plus fréquentes. Les zones d'accident non sécurisées sont également à l'origine de 15 % des accidents mortels en France. D'après les estimations, 44 tués et 1 430 blessés par an dans l'UE seraient imputables au stationnement dangereux.

On estime que des services d'information intelligents permettraient de réduire jusqu'à concurrence de 7 % le nombre de tués sur les routes, ainsi que le nombre et la gravité des accidents. De tels services permettraient également de réduire les retards engendrés par les accidents de la route, les émissions de CO2 et le coût de réparation des infrastructures. En outre, ils permettraient de réduire jusqu'à concurrence de 30 % le temps que consacrent les chauffeurs routiers à la recherche d'aires de stationnement.

Les nouveaux règlements ne rendent pas la fourniture de services d'information obligatoire. Cependant, si des États membres, des opérateurs et des prestataires de services décident de concevoir et de mettre en place de tels services, ils seront tenus de se conformer aux exigences de ces règlements.

1. Des informations routières sur les risques potentiels

Le premier règlement présenté ce jour par la Commission permettra de faire en sorte que tous les conducteurs soient informés en temps utile sans frais supplémentaires. Ils seront prévenus à l'avance des risques, tels qu'une zone d'accident non sécurisée ou des conditions de circulation dangereuses. Afin de prévenir toute prolifération de services incompatibles, ce règlement fixe les conditions essentielles, y compris les principales fonctionnalités, auxquelles doivent satisfaire les services d'information proposés à l'ensemble des conducteurs. Parmi les informations fournies figureront le type et le lieu de l'incident et, au besoin, des conseils de conduite.

L'objectif de la Commission est la mise en place de services de fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière, tout au long du réseau routier transeuropéen, y compris d'un État membre à l'autre. Toutefois, afin de tenir compte des différentes situations nationales et d'optimaliser les investissements, il importe que les États membres recensent les axes routiers pour lesquels ces services d'information devraient être mis en place en premier lieu.

2. Le signalement des aires de stationnement sûres pour les camions et autres véhicules utilitaires

Le second règlement améliorera l'information des conducteurs de camions et d'autres véhicules utilitaires au sujet des aires de stationnement sûres. Il vise à prévenir le stationnement dangereux des camions et autres véhicules utilitaires sur les accotements et à aider les conducteurs à se conformer à la réglementation en matière de temps de conduite. Il garantit également l'interopérabilité et la continuité des services d'information tout au long du réseau routier transeuropéen, y compris d'un État membre à l'autre.

Le règlement définit le partage des responsabilités entre les opérateurs publics et privés concernés aux fins de la fixation de règles harmonisées et normalisées en matière de collecte, de partage et de diffusion des informations.

Les informations seront fournies au moyen de téléphones intelligents (smartphones) ou de panneaux de signalisation à message variable et décriront les aires de stationnement, le niveau de sécurité et de sûreté, ainsi que les installations de confort offertes. Les États membres sélectionneront des "zones prioritaires de stationnement pour camions" en cas de manque de places dans une aire de stationnement, et des informations seront fournies quant aux capacités de stationnement inutilisées dans la même zone.

Prochaines étapes

Les règlements ont été soumis au Parlement européen et au Conseil en application de la procédure des "actes délégués". La Commission espère pouvoir les publier d'ici à la fin du mois de juin.

Les conducteurs devraient, quant à eux, pouvoir bénéficier des services en question à la suite de la publication des nouveaux règlements.

Pour de plus amples informations voir http://ec.europa.eu/transport/themes/its/index_en.htm (en anglais)