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Posté par Isabelle le Jeudi 15/02/2018 à 12:00
Europe, le Parlements supprime les obstacles au commerce en ligne entre les Etats de l'UE

Le Parlement européen vote pour supprimer les obstacles au commerce en ligne transfrontalier

- Les consommateurs pourront acheter en ligne dans l'UE sans être bloqués ou automatiquement redirigés
- Les commerçants devront traiter les consommateurs transfrontaliers de la même façon que les acheteurs locaux, en leur proposant les mêmes prix
- 63% des sites évalués dans une étude n'autorisent pas les consommateurs à acheter depuis un autre pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le...) de l'UE

Les acheteurs en ligne bénéficieront d'un accès transfrontalier plus large aux produits, aux réservations d'hôtel, aux locations de voitures, ou encore aux billets de concert dans l'UE.

Les nouvelles règles interdiront le "blocage géographique" des consommateurs qui achètent via un site internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et le World Wide Web, en utilisant le protocole de communication...) dans un autre pays de l'UE, leur permettant de choisir depuis quel site ils souhaitent acheter des biens ou des services, sans être bloqués ou automatiquement redirigés vers un autre site en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence (Le nom de résidence est donné à un ensemble de voies souvent qui forment une boucle ayant la particularité de desservir des mêmes logements appelées également résidence. Ce terme vient du verbe latin...) ou même de leur localisation temporaire.

Les commerçants devront traiter les acheteurs en ligne des autres États membres de l'UE de la même façon que les consommateurs locaux, à savoir en leur octroyant un accès au même prix ou aux mêmes conditions de vente, lorsqu'ils:

- achètent des biens (appareils électroménagers, électroniques, vêtements, etc.) qui sont livrés dans un État membre pour lequel le vendeur propose la livraison dans ses conditions générales, ou qui sont réceptionnés à un endroit convenu entre les deux parties, dans un pays de l'UE pour lequel le vendeur propose une telle option (les commerçants ne seraient pas tenus d'assurer la livraison dans tous les pays de l'UE, mais les acheteurs devraient avoir la possibilité de récupérer leur bien à un endroit convenu avec le commerçant);

- reçoivent des services fournis de façon numérique (Une information numérique (en anglais « digital ») est une information ayant été quantifiée et échantillonnée, par...) et non protégés par le droit d'auteur, tels que l'informatique (L´informatique - contraction d´information et automatique - est le domaine d'activité scientifique, technique et industriel en rapport avec le traitement...) en nuage (Un nuage est une grande quantité de gouttelettes d’eau (ou de cristaux de glace) en suspension dans l’atmosphère. L’aspect d'un nuage dépend de la...), les pare-feu, le stockage des données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un événement, etc.), l'hébergement de sites web; ou

- achètent un service fourni (Les Foúrnoi Korséon (Grec: Φούρνοι Κορσέων) appelés plus communément Fourni, sont un archipel de petites îles grecques...) dans les locaux du vendeur ou en un lieu physique (La physique (du grec φυσις, la nature) est étymologiquement la « science de la nature ». Dans un sens général et...) où le vendeur opère (par exemple, les séjours en hôtel, les événements sportifs, la location de voiture (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un moteur. Ce véhicule est conçu pour le transport terrestre de personnes ou de marchandises, elle est équipée en conséquence. C'est un...), les festivals de musique ou les billets de parcs d'attraction).

Par ailleurs, il sera interdit de traiter les clients différemment selon le lieu d'émission d'une carte de crédit ou de débit (Un débit permet de mesurer le flux d'une quantité relative à une unité de temps au travers d'une surface quelconque.). Bien que les commerçants restent libres d'accepter n'importe quel moyen de paiement, ils ne pourront pas discriminer au sein (Le sein (du latin sinus, « courbure, sinuosité, pli ») ou la poitrine dans son ensemble, constitue la région ventrale supérieure du torse d'un...) d'une marque de paiement spécifique en se basant sur la nationalité.

Le contenu protégé par le droit d'auteur exclu pour l'instant

Le contenu protégé par le droit d'auteur, comme les livres électroniques, la musique téléchargeable ou les jeux en ligne, ne sera pas couvert par les nouvelles règles pour le moment. Cependant, la Commission européenne devra évaluer dans un délai (Un délai est d'après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose.  ».) de deux ans après l'entrée en vigueur du règlement si l'interdiction sur le blocage géographique ne devrait pas être élargie pour inclure ce type de contenu, tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) comme pour les services audiovisuels et de transports (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) qui sont également exclus du champ (Un champ correspond à une notion d'espace défini:) d'application pour le moment.

Prochaines étapes

L'accord sur le règlement relatif au géoblocage doit encore être formellement approuvé par le Conseil. Les nouvelles règles seront applicables neuf mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) à compter du jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du...) de leur publication au Journal officiel de l'UE, c'est-à-dire avant la fin de cette année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) (2018).

Contexte

Selon les résultats d'une étude "client (Le mot client a plusieurs acceptations :) mystère" réalisée par la Commission, 63% des sites web n'autorisent pas les consommateurs à acheter dans un autre pays de l'UE. Pour les biens tangibles, le géoblocage était le plus élevé pour les appareils électroménagers (86%), tandis que pour les services, il était le plus élevé pour les réservations en ligne du secteur des loisirs hors ligne, tels que les billets d'événements sportifs (40%).

Il existe une demande croissante d'achats en ligne transfrontaliers de la part des consommateurs de l'UE. Au cours des dix dernières années, la part des Européens qui achètent en ligne a presque doublé.

Présenté dans le cadre du marché unique numérique, le règlement qui vise à mettre un terme au géoblocage injustifié a été inclus dans le paquet "commerce électronique (Le commerce électronique (e-commerce, en anglais) désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. Il représente un marché de 10 milliards d’euros de Chiffre...)". C'est également le cas de la législation sur les services transfrontaliers de livraison de colis, qui doit être votée en session plénière en mars 2018, et d'une législation dont le but est de renforcer l'application des droits des consommateurs, déjà approuvée par le Parlement en novembre 2017

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