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Posté par Redbran le Lundi 30/07/2018 à 12:00
Bénéficiez de vos nouveaux droits numériques dans toute l'Europe pendant les vacances d'été

Cet été, les Européens bénéficieront de plus de droits numériques que jamais auparavant. Après la suppression des frais d'itinérance dans l'ensemble de l'Union européenne l'année dernière, les vacanciers peuvent à présent voyager avec leurs abonnements en ligne à des chaînes de télévision (La télévision est la transmission, par câble ou par ondes radioélectriques, d'images ou de scènes animées et généralement sonorisées qui sont reproduites sur un poste récepteur appelé téléviseur...), à des films, à des contenus sportifs ou musicaux, ou encore à des livres électroniques, et ce sans frais supplémentaires. En outre, chaque citoyen bénéficie en Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du continent...) d'excellentes règles de protection des données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un événement, etc.) qui lui permettent d'avoir un meilleur contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) sur ses données à caractère personnel.

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique (Une information numérique (en anglais « digital ») est une information ayant été quantifiée et échantillonnée, par opposition à une information dite...), a déclaré: "Les Européens commencent déjà à percevoir les avantages du marché unique du numérique. Cet été, vos émissions télévisées favorites et vos championnats préférés pourront faire le voyage (Un voyage est un déplacement effectué vers un point plus ou moins éloigné dans un but personnel (tourisme) ou professionnel (affaires). Le voyage s'est considérablement développé et démocratisé, au cours du...) avec vous dans l'Union. D'ici la fin de l'année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.), vous pourrez aussi réserver des billets pour des festivals ou louer des voitures (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un moteur. Ce véhicule est conçu pour le transport terrestre de personnes ou de...) en ligne où que vous vous trouviez dans l'Union, sans subir de géoblocage ni être redirigé vers un autre site internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie...)."

V?ra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a ajouté: "Le monde (Le mot monde peut désigner :) du numérique offre de formidables opportunités mais crée également des difficultés; par exemple, nos données personnelles (Les données personnelles sont les informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Elles sont protégées par divers...) sont un précieux atout pour de nombreuses entreprises. Grâce aux règles modernes de protection des données que nous avons instaurées, les Européens ont acquis la maîtrise (La maîtrise est un grade ou un diplôme universitaire correspondant au grade ou titre de « maître ». Il existe dans plusieurs pays et correspond à différents niveaux selon ceux-ci.) de leurs données lorsqu'ils font des achats et réservent leurs vacances (Les vacances (au pluriel, du latin vacare, « être sans ») sont une période de temps (de quelques jours, semaines, voire mois) pendant laquelle une personne cesse...) en ligne ou lorsqu'ils surfent simplement sur le web."

Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, s'est exprimée en ces termes: "Nous améliorons la vie (La vie est le nom donné :) quotidienne des citoyens, par exemple en supprimant les frais d'itinérance ou en sécurisant l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les...) en ligne. En menant à bien toutes nos initiatives numériques, nous offrirons aux consommateurs et aux entreprises d'autres évolutions positives."

Les droits numériques s'exercent déjà au quotidien

Depuis juin 2017, les citoyens peuvent utiliser leur téléphone (Le téléphone est un système de communication, initialement conçu pour transmettre la voix humaine.) portable lorsqu'ils voyagent dans l'UE, exactement comme dans leur pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la...) et sans frais supplémentaires. Depuis que l'Union a supprimé les frais d'itinérance, les volumes de données consommés ont été multipliés par plus de cinq et les appels téléphoniques par près de deux et demi dans l'UE et l'Espace économique européen.

Depuis avril 2018, les consommateurs peuvent avoir accès, également lorsqu'ils voyagent dans l'UE, aux services de contenu en ligne auxquels ils se sont abonnés dans leur pays, notamment des films, des séries et des émissions sportives (voir les exemples mentionnés dans la fiche d'information).

En vertu des nouvelles règles de protection des données qui s'appliquent partout dans l'Union depuis le 25 mai 2018, les Européens peuvent transférer en toute sécurité des données (En sécurité des systèmes d'information, la sécurité des données est la branche qui s'intéresse principalement aux données, en complément des aspects...) à caractère personnel d'un prestataire à un autre, par exemple en ce qui concerne les services d'informatique (L´informatique - contraction d´information et automatique - est le domaine d'activité scientifique, technique et industriel en rapport avec le traitement automatique de l'information par des machines telles que les...) en nuage (Un nuage est une grande quantité de gouttelettes d’eau (ou de cristaux de glace) en suspension dans l’atmosphère. L’aspect...) ou de messagerie électronique; chacun a maintenant le droit de savoir si ses données ont été divulguées ou piratées, ou d'être informé de la manière dont ses données à caractère personnel sont collectées. De plus, en application du "droit à l'oubli numérique", les données à caractère personnel doivent être effacées sur demande s'il n'y a pas de raisons légitimes qu'une entreprise les conserve.

Enfin, grâce aux règles sur la neutralité de l'internet qui sont en vigueur depuis le printemps (Le printemps (du latin primus, premier, et tempus, temps, cette saison marquant autrefois le début de l'année) est l'une des quatre saisons...) 2016, chaque Européen un accès à l'internet ouvert, ce qui lui garantit toute liberté de choix, sans discrimination, parmi les contenus, applications, services et informations.

Prochainement

Si certains droits numériques sont déjà en vigueur, d'autres prendront effet dans les prochains mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.). À partir du mois de septembre, les Européens auront de plus en plus le droit d'utiliser leurs moyens d'identification électronique nationale (eID) partout dans l'Union pour accéder aux services publics.

Dès décembre, chaque citoyen bénéficiera de la libre circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.) des données à caractère non personnel, car il aura accès à des services ? de meilleure qualité et plus compétitifs ? de stockage et de traitement des données dans l'Union, venant compléter la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Les entrepreneurs auront le droit de décider où, au sein (Le sein (du latin sinus, « courbure, sinuosité, pli ») ou la poitrine dans son ensemble, constitue la région ventrale supérieure du torse d'un animal, et en particulier celle des mammifères...) de l'Union, ils souhaitent stocker et traiter tous types de données.

À partir du 3 décembre, les Européens auront la possibilité d'acheter en ligne sans discrimination injustifiée, où qu'ils se trouvent dans l'UE. Ils n'auront plus à craindre d'être bloqués ou redirigés par un site web (Un site Web est un ensemble de pages Web hyperliées entre elles et mises en ligne à une adresse Web. On dit aussi site Internet par métonymie, le World Wide Web reposant...) au seul motif qu'ils proviennent ? ou que leur carte de crédit provient ? d'un autre pays.

Dès l'année prochaine, les citoyens pourront comparer plus facilement les frais de livraison des colis et bénéficier de prix plus abordables pour la livraison transfrontière de colis.

Les règles adoptées relatives à la taxe sur la valeur ajoutée pour le commerce électronique (Le commerce électronique (e-commerce, en anglais) désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. Il représente un marché de 10 milliards d’euros...) permettront aux entrepreneurs de trouver, sur un portail en ligne et dans leur propre langue, des réponses à leurs questions concernant la TVA transfrontière.

Grâce au code des communications électroniques européen qui a été récemment adopté, les Européens pourront plus aisément changer de fournisseur de services internet et de services de télécommunication. Ils auront également le droit de recevoir des alertes publiques sur leur téléphone portable en cas d'urgence. La nouvelle réglementation assurera également une connectivité de meilleure qualité et plus abordable dans l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise comme un tout »,...) de l'Union.

Les règles actualisées pour les médias (On nomme média un moyen impersonnel de diffusion d'informations (comme la presse, la radio, la télévision), utilisé pour communiquer. Les médias...) audiovisuels conféreront aux Européens le droit à un environnement en ligne sûr, qui les protégera des incitations à la violence, à la haine, au terrorisme, de la pornographie enfantine, du racisme et de la xénophobie.

Contexte

La stratégie (La stratégie - du grec stratos qui signifie « armée » et ageîn qui signifie « conduire » - est :) pour un marché unique numérique a été proposée par la Commission en mai 2015 en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) d'adapter le marché unique de l'UE à l'ère numérique, de faire tomber les barrières réglementaires et de transformer les 28 marchés nationaux en un marché unique. Ce marché pourrait générer 415 milliards d'euros par an pour l'économie de l'UE et créer des centaines de milliers d'emplois nouveaux.

Trois ans plus tard, cette stratégie est en bonne voie: 17 propositions législatives ont été adoptées, mais 12 autres sont encore sur la table. Il est indispensable d'achever le cadre réglementaire pour établir le marché unique numérique. La valeur de l'économie européenne fondée sur les données pourrait ainsi dépasser 700 milliards d'euros d'ici à 2020, soit 4 % de l'économie de l'UE.

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Source: Commission Européenne
 
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