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Microsoft avait été condamné une première fois en mars 2004 à une amende record de 497 millions d'euros. Il était entre autre reproché à Microsoft un manque volontaire de documentations nuisant au développement de logiciels concurrents compatibles avec la plate-forme Windows, qui équipe 95% des ordinateurs dans le monde. Les pratiques anticoncurrentielles n'ont toujours pas cessé, une documentation satisfaisante se faisant toujours attendre.
La Commission vient de ce fait d'infliger à Microsoft une nouvelle amende, se présentant sous la forme d'une astreinte de 1,5 million d'euros par jour de retard sur l'application de la première condamnation. L'astreinte est applicable rétroactivement à la date du 16 décembre dernier jusqu'au 20 juin 2006, dates de constatation du comportement toujours illicite de Microsoft, soit une somme s'élevant actuellement à plus de 280 millions d'euros.
Microsoft se défend, dénonçant le manque de clarté de la décision de justice, et annonce que son application pourrait dévoiler des informations sensibles de son système d'exploitation. Une équipe de 300 personnes y travaille toutefois à temps plein, une documentation complète est annoncée pour le 18 juillet. Si Microsoft ne s'est toujours pas conformé aux exigences de la Commission le 31 juillet prochain, l'astreinte pourrait monter à 3 millions d'euros par jour.