[News] OGM : la France opposée à la proposition de la Commission européenne sur la subsidiarité en matière d’OGM

Message par **Isabelle** » 22/10/2010 - 0:00:07

La proposition de la Commission européenne de modification de la directive de 2001 sur les OGM, présentée en juin dernier, a été discutée, lors du Conseil environnement du 14 octobre 2010 sous Présidence belge. Selon la Commission, cette modification devrait permettre aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM, ou de certains d’entre eux, sur tout ou partie de leur territoire pour des motifs d’intérêt public autres que ceux ayant des incidences négatives...

pierrelaurent · Message par **pierrelaurent** » 22/10/2010 - 0:37:31

Tout ceci me semble un rien abstrait.
Si cela ne vous dérange pas, pourrait-on avoir des exemples CONCRETS, s'il vous plait ?
Et expliquer le "principe de la susbsidiarité" au passage ? Bien que BAC + 46, je n'ai tjrs pas compris...

Alexandre · Message par **Alexandre** » 22/10/2010 - 8:20:43

Le principe de subsidiarité consiste, au sein de l'Union Européenne, à attribuer à un État membre la charge de décider d'une norme ou d'une loi à appliquer au lieu de s'en remettre à un norme européenne.
Dans le cas présent, on a l'impression que l'État ne veut pas prendre la responsabilité de la loi et préfère pouvoir dire que c'est "la faute à Bruxelles". Au risque qu'effectivement, ça devienne la faute à Bruxelles, et qu'un fonctionnaire coopté décide souverainement, sans prendre en compte des réalités locales et de terrain qu'il ignore et dont il se fout royalement, et éventuellement dans le seul intérêt de la multinationale américaine dont il sera salarié comme consultant...