[News] Vers l'adoption du brevet unitaire européen

[Isabelle]

Mise à jour: Les eurodéputés ont rejetté le compromis trouvé sur le brevet unique européen. Ils ont montré leur desaccord face aux coupes faites dans le texte et décidé de remettre à plus tard le vote. Le Commissaire Michel Barnier se réjouit de l'accord trouvé au Conseil européen sur le siège de la juridiction unifiée des brevets, qui ouvre la voie à l'adoption du brevet unitaire européen "Je suis heureux que les Etats membres aient finalement trouvé un accord permett...

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[Elixire]

Comme ça Apple pourra plus facilement bloquer en justice les produits Samsung soit disant à cause d'un brevet violé (et vice versa).

Elle est pas belle la vie ?